Sarthe : des voisins dérangés par le bruit des enfants attaquent le Pôle Petite Enfance
18 novembre 2024Dans la Sarthe, à Conlie, des voisins mécontents des nuisances sonores occasionnées par les enfants en plus de celles provoquées par les travaux en cours, ont attaqué le Pôle Petite Enfance devant le tribunal. « Ils voulaient faire condamner la Communauté de communes de la Champagne conlinoise et du pays de Sillé à leur verser 113 000 € pour les « désordres » et les « nuisances » que l’équipement leur a causés.»
Le tribunal administratif de Nantes les a désavoués. « Les « nuisances sonores » causées par les « vingt » enfants accueillis sont quant à elles « inhérentes au fonctionnement de la structure », qui fonctionne « du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 », et pas les week-ends et jours fériés. Les voisins n’ont donc subi aucun « préjudice anormal et spécial »», a décidé le tribunal.