Une proposition de loi pour renforcer la protection des enfants victimes d’inceste
14 novembre 2024Renforcer la protection des enfants victimes de violences, notamment incestueuses : c’est l’objet de la proposition de loi de la sénatrice Maryse Carrère (groupe radical RDSE) largement adoptée ce mercredi 13 novembre. Le texte qui a « été retravaillé en profondeur dans l’hémicycle » (…) « entend clarifier le mécanisme de « l’ordonnance de protection ».» Celle-ci n’était réservée « qu’aux cas de « violences au sein du couple », un périmètre qui n’intègre pas clairement les violences touchant les enfants, ou l’inceste.» La proposition de loi souhaite donc étendre « le dispositif aux cas de « viol incestueux, agression sexuelle incestueuse ou faits de violence vraisemblables » envers l’enfant.» Car en effet, il existe de nombreux cas d’inceste sans violence conjugale.