Suppression de la référence au travail en EAJE dans le statut particulier des auxiliaires de puériculture : la CGT s’insurge, le Comité de filière réagit !

Dans une déclaration publiée ce 26 octobre, la CGT a tenu à s’opposer fermement à la suppression, dans le décret de 2021 sur le statut particulier des auxiliaires de puériculture (AP), de toute référence au travail de ces professionnels en EAJE. Le syndicat demande aujourd’hui au Comité de filière de se saisir de cette question qu’elle juge alarmante.

A l’occasion de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), la CGT a tenu à dénoncer, ce 26 octobre, « l’entourloupe » opérée lors du nouveau décret de statut particulier des auxiliaires de puériculture, soumis à la confédération il y a maintenant près d’un an, le 29 septembre 2021. L’objet de son courroux : « la suppression, dans le statut particulier des auxiliaires de puériculture, de toute référence à leur travail dans les EAJE », ce qui constitue pour le syndicat « une grave remise eu cause de leur reconnaissance professionnelle ». Rappelons que ce décret 2021-1882 avait vocation à acter le reclassement des auxiliaires de puériculture en catégorie B de la Fonction publique quelques mois après le reclassement des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière et deux ans après les EJE. Une évolution qui ne concernait que les AP titulaires certes, mais qui était, sur le papier, une plutôt bonne nouvelle.  Quelques mois après la parution du décret, la CGT n’en fait pas la même analyse et revient, dans sa déclaration, sur l’évolution législative qui a mené à ce texte jugé problématique.

Une première définition du statut claire

Retour en arrière en 1992. Le décret de création du statut d’auxiliaire de puériculture dans la Fonction Publique, mentionnait dans son article 3 les missions desdits professionnels :

 « L’auxiliaire de puériculture participe à l’élaboration et au suivi du projet de vie de l’établissement. Il prend en charge l’enfant individuellement et en groupe, collabore à la distribution des soins quotidiens et mène des activités d’éveil qui contribuent au développement de l’enfant », reprend la déclaration de la CGT. Jusqu’ici tout va bien.

Une mention aux EAJE qui disparaît

Bond en avant en septembre 2021. La CGT s’oppose à la suppression de cette définition ‘historique’ au profit d’une définition centrée sur les soins infirmiers. Le syndicat rappelle ainsi dans sa déclaration, le texte qui lui avait alors été soumis et stipulait  notamment : « L’auxiliaire de puériculture dispense des activités d’éveil et d’éducation, et réalise des soins d’hygiène et de confort pour préserver et restaurer la continuité de la vie, le bien-être et l’autonomie de l’enfant, dans le cadre du rôle propre de l’infirmier et des actes spécifiques définis prioritairement pour l’infirmière puéricultrice, en collaboration et dans le cadre d’une responsabilité partagée, » lit-on de même source.

Dans cette version, plus de mention à l’établissement d’accueil du jeune enfant. La CGT avait alors réagi en proposant un amendement au décret… qui avait été à son tour retoqué par le gouvernement. L’explication : « le texte présenté était, selon ses représentants, assez générique pour couvrir le travail en établissement d’accueil du jeune enfant », continuent les auteurs de la déclaration.

Auxiliaire de puériculture : des professionnels de santé (seulement) ?

Saut de puce en décembre 2021. Le décret 2021-1882 est finalement publié (sans l’amendement du syndicat donc). Dans son article trois, la fonction d’AP est résumée en une phrase :

« Les auxiliaires de puériculture sont des professionnels de santé. Ils collaborent aux soins infirmiers dans les conditions définies à l’article R. 4311-4 du code de la santé publique ».

Un article « exclusivement consacré aux soins infirmiers exécutés par les auxiliaires en collaboration des infirmiers, dans le cadre de protocoles de soins », tient à rappeler la CGT dans sa déclaration.

Pour la confédération, ce texte doit alarmer. Non seulement il s’éloigne de la version originelle soumise aux partenaires sociaux, mais « c’est bien l’emploi des d’auxiliaires de puériculture au sein des Établissements d’Accueil du Jeune Enfance, qui se trouve désormais écarté de la définition de leurs fonctions, » continue l’organisation syndicale dans son texte.

Une terminologie vouée à aggraver la crise des vocations !

Pour la CGT, cette reformulation pose question (et plus d’une !). « Rétrospectivement, comment ne pas voir, dans cette opération opérée en catimini, une préfiguration de l’arrêté du 29 juillet 2022 ouvrant « par dérogation » les vannes au recrutement de personnels non-diplômés dans ces établissements? », «  Qui peut raisonnablement espérer attirer des agents, susciter leur confiance et leur motivation, si la reconnaissance de leur qualification, par leur reclassement en catégorie B, s’accompagne d’une suppression de son exercice au sein de leurs principaux lieux de travail ? »

Face à ce constat et pour répondre à ces interrogations dans une période particulièrement difficile pour le secteur, la CGT demande donc aujourd’hui que :

– « cette aberration soit corrigée au plus vite, pour sécuriser et renforcer les recrutements d’auxiliaires de puériculture indispensables à la pérennité d’un accueil de qualité au sein des établissements d’accueil du jeune enfant.

– le Comité de filière Petite Enfance s’empare et appuie cette exigence pour qu’elle soit satisfaite sans délai par le Gouvernement. »

Une question mise à l’ordre du Jour du Comité de filière

Jointe par la rédaction des Pros de la petite enfance, Elisabeth Laithier, présidente du Comité de filière, a confirmé que ce dernier s’est d’ores et déjà emparé de la question : « J’ai saisi ce matin le sécrétariat général avec ces problématiques pour précisions et demandé des éclaircissements côté DGCL », précise-t-elle tout en se réjouissant de cette saisine qui prouve que le comité de filière est « désormais identifié dans le paysage politique comme l’interlocuteur qui travaille et s’occupe des professionnels de la petite enfance ».

En attendant le débat du comité, sa présidente à d’ores et déjà un avis personnel sur cette reformulation : « Je ne comprends pas pourquoi il ne reste plus que deux lignes génériques qui renvoient à des articles tout aussi génériques de la loi et qui cantonnent les auxiliaires de puériculture à l’offre de soins, » souligne-t-elle. « En cette période de pénurie de professionnels de la petite enfance où l’on veut absolument revaloriser les auxiliaires de puériculture, on supprime dans les écrits la mention aux établissements d’accueil du jeune enfant, c’est incompréhensible », conclut-elle en précisant qu’elle comprend par contre tout à fait « qu’une personne qui ait actuellement envie d’embrasser cette carrière ne s’y retrouve absolument pas ».

 

https://lesprosdelapetiteenfance.fr/sites/default/files/declaration_cgt_sur_nouveau_statut_auxiliaires_de_puericulture_cspt_26-10-2022.pdf