Une députée propose l’exonération de la taxe d’habitation pour les MAM

Isabelle Valentin, députée (LR) du Département de la Haute-Loire, a déposé le 11 avril dernier une proposition de loi visant à exonérer les Maisons d’assistants maternels (Mam) de la taxe d’habitation.

Pour soutenir les Maisons d’assistants maternels, la députée de Haute-Loire, Isabelle Valentin a déposé jeudi dernier une proposition de loi qui permettrait de réduire considérablement leurs charges en les exonérant de la taxe d’habitation.

Dans l’exposé des motifs, Isabelle Valentin souligne les nombreuses qualités des Mam qui viennent enrichir significativement l’offre d’accueil, notamment en zone rurale, et contribuer au développement des territoires. La députée rappelle cependant le fragile équilibre financier des Mam, dont le fonctionnement repose « uniquement sur l’investissement des assistants maternels et sur les enfants inscrits ». Des petites structures « d’intérêt public » qui subissent pourtant de plein fouet l’inflation et les diverses augmentations de leurs charges.

Une proposition de loi pertinente pour alléger les charges des MAM 

Pour les préserver, Isabelle Valentin a  donc déposé une proposition de loi en deux articles, déjà soutenue par de nombreux députés.

L’article 1 supprime la taxe d’habitation pour les maisons d’assistants maternels.

L’article 2 précise que la perte de recettes induite pour les collectivités territoriales sera compensée « par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs ».  

Consulter la proposition de loi