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Modes d’accueil : quel bilan un mois après le déconfinement ?
Qu’en est-il en cette période de déconfinement ? Alors que nous sommes à mi-parcours de phase 2, on fait le point. Comment les pros vivent-ils cette reprise, les aides sont-elles suffisantes et justes. Comment se profile l’avenir avec la phase 3 ? Et surtout comment préparer la rentrée de septembre. Enquête.
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Le pire semble passé. Tous les acteurs de la petite enfance sont d’accord sur ce point. Les débuts de la crise sanitaire ont été rudes. Consignes et informations contradictoires, bugs entre décisions nationales et départementales ou locales, incertitudes, angoisses, questions sans réponses etc. Côté crèches réquisitionnées, micro-crèches ouvertes et côté assistantes maternelles. Mais ces débuts chaotiques ont été assez vite corrigés notamment en ce qui concerne l’accueil collectif.
Pour Magali Bachelier, présidente d’Accent petite Enfance, « au départ il y a eu un gros stress. Mais les capacités d’adaptation de la petite enfance ont été remarquables. Et il est vrai, note-t-elle, que les structures et les pros se sont sentis lâchés par les PMI. En revanche nous avons eu un bon accompagnement de la DGCS et de la Cnaf, une visio-conférence par semaine. Nous nous sommes sentis écoutés ». En conclusion, le « national » a plutôt bien joué son rôle, et le local un peu moins bien …A une nuance près : il semble que la Secrétaire d’État en charge des modes d’accueil n’ait pas été très présente. Comme le soulignait Marianne récemment dans un article au vitriol qualifiant Christelle Dubos de « ministre-fantôme ».
Les choses sont demeurées plus difficiles, tout au long de cette période, pour l’accueil individuel. Marie-Noëlle Petitgars, co-présidente de l’Anamaaf souligne : « pendant le confinement il y avait deux cas de figure, les assistantes maternelles qui ont poursuivi l’accueil et celles qui n’ont pas pu ou souhaité le poursuivre. On comprend les réticences de certaines, avec la peur de faire rentrer le virus dans leur maison et de mettre en danger leur famille. Et les pouvoirs publics à ce moment-là n’ont pas su être à l’écoute de cette angoisse. C’était comme si les assistantes maternelles étaient à part du reste de la population générale qui, elle, était appelée à se confiner ! »
Pendant le confinement, la Cnaf a été aux avant-postes. « Dès le 16 mars, la Cnaf a envisagé avec ses partenaires et autorités de tutelle un soutien financier le plus adéquat pour les modes d’accueil. En plus des aides générales mises en place par l’État, nous avons travaillé sur l’opportunité d’aides sectorielles pour la petite enfance. Depuis le début du confinement, le 16 mars, ce sont près de 430 000 places de crèche qui bénéficient d’aides exceptionnelles » explique Pauline Domingo, directrice du département enfance, jeunesse et parentalité à la Cnaf. Et de poursuivre : « Par ailleurs, dès le 18 mars, grâce au site mon enfant.fr, les Caf ont permis la mise en relation des personnels soignants et prioritaires à la recherche d’un mode de garde avec les structures d’accueil et les assistantes maternelles ayant des places disponibles. Ce travail, qui a été très efficace pour les familles, se poursuit depuis le début du déconfinement progressif ».
Les premières aides financières votées pour soutenir les structures fermées ont donné lieu bien-sûr à quelques incompréhensions et bras de fer. Pourquoi une différence entre les crèches selon le statut de leur personnel (donc de leurs gestionnaires) ? 17€ pour les unes (les structures privées lucratives ou associatives) 27€ pour les autres (les crèches publiques). Les micro-crèches, d’abord exclues du dispositif, ont obtenu de haute lutte d’être aidées financièrement en cas de places non pourvues. Et les MAM enfin ont obtenu quelque 3 euros par jour et place fermée pour pouvoir faire face à leurs loyers inchangés quel que soit le nombre d’enfants accueillis.
Mais les versements tardent à venir et certains modes d’accueil se retrouvent dans des situations très critiques. Pauline Domingo se justifie : « Nous avions prévu les versements à la fin de la période épidémique. On ne pensait pas qu’elle serait si longue. La règle du versement en fin de période demeure, mais nous avons désormais donné comme consigne aux Caf de procéder à des versements intermédiaires, à la demande du gestionnaire, dès lors qu’il rencontre des problèmes de trésorerie avérés (preuves à l’appui). Mais il y aura des contrôles ».
Reste que ces aides parfois jugées insuffisantes - la Cnaf, elle insiste en les qualifiant « d’ambitieuses » et « inédites puisque c’est la première fois que la Branche Famille aide des micro-crèches Paje » - ont plutôt satisfait les gestionnaires. Pour les professionnels de crèches privées lucratives ou non, et les assistantes maternelles, parallèlement à ces aides, le dispositif d’activité partielle a bien fonctionné et s’est poursuivi durant les deux premières phases du déconfinement. A ce propos rappelons qu’une des raisons expliquant la différence de 10€ par place et par jour selon que les crèches sont publiques ou privées était que dans la fonction publique le chômage partiel n’existe pas.
Déconfinement, phase 1 : un guide tardif mais salutaire, des réouvertures au compte-gouttes avec des capacités d’accueil et des taux d’occupation en berne
Le 11 mai, phase1 du déconfinement, le Président de la Républiquea officiellement annoncé la réouverture progressive des crèches. Mais avec des contraintes sanitaires très spécifiques contenues dans le fameux guide ministériel « COVID-19- Modes d’accueil ». Certaines mesures restreignant considérablement les capacités d’accueil (10 enfants maximum par groupe, des groupes de 10 qui ne devaient pas se croiser), entraînant des surcoûts (désinfection des locaux avec des produits spécifiques, gel hydro-alcoolique, masques, marquage au sol, personnel en surnombre etc.) et inquiétant nombre de pros quant aux conséquences sur le développement , le bien-être et la santé des jeunes enfants. Bref une reprise pas facile.
Mais au moins une reprise claire quant aux consignes et aux précautions à respecter, coupant court à toute velléité de nouvelles mesures émanant des PMI. « Le bilan est plutôt positif note Pierre-Yves Manchon, chef du bureau parentalité et familles de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), cela a été difficile au départ car le guide est sanitaire donc contraignant. Mais les retours que nous avons eus de la part des gestionnaires après la phase 1 du déconfinement sont plutôt bons. Bien sûr nous visons le retour à la normale pour le plus tôt possible ». Elsa Hervy, déléguée générale de la Fédération Française des Entreprises de crèches (FFEC) confirme : « le fait d’avoir un guide national a permis à chaque équipe d’appliquer des consignes sans se poser de que, parce qu’il est précis ». Et Magali Bachelier, elle, insiste : « On a été concerté. On l’a attendu longtemps. Il est arrivé très tard. Mais il est là. Il a un côté rassurant pour les gestionnaires et les pros. Les consignes sont claires. Il n’est pas parfait. Il est parfois exagéré en termes de protocole d’hygiène ».
Car tous remarquent qu’il édicte des règles plus contraignantes que celles appliquées par les crèches réquisitionnées ou les assistantes maternelles poursuivant l’accueil pendant le confinement ! Et tous sont contre cette demande de désinfection deux fois par jour avec un virucide alors même qu’aucun cas de COVID-19 n’est suspecté.
Encore une fois, ce sont les assistantes maternelles qui se sont trouvées les plus démunies. « Le guide a provoqué beaucoup d’angoisses car il est très précis, remarque Sandra Onyszko de l’Ufnafaam. C’est une sorte de protocole, cela leur faisait peur car cela engendre une surcharge de travail. Et ce temps de travail supplémentaire, ce n’est pas rien dans une journée d’accueil. Cela dit, au fil des semaines, elles sont plus sereines et ont pris de nouvelles habitudes ».
Durant cette première phase de déconfinement, et pendant cette deuxième phase aussi stricte, les capacités d’accueil des crèches ont été largement réduites. Car en fonction de leurs locaux, l’accueil de plusieurs groupes de 10 enfants est impossible.
« La quasi-totalité des crèches de nos adhérents ont rouvert mais, selon les locaux, avec une réduction de leur capacité d’accueil variant de 30 à 50% explique Elsa Hervy. La majorité des crèches comptent 38-40 berceaux et beaucoup des crèches modernes sont des open space … ». Même analyse d’Élisabeth Laithier, qui ajoute « il y a les limitations dues aux locaux mais aussi au personnel. A Nice, par exemple 25% du personnel n’a pas repris pour des raisons médicales ou de gardes d’enfants. Et selon les régions effectivement entre un tiers et 50% des places sont ouvertes ». Magali Bachelier le constate aussi : « En Bretagne, les capacités d’accueil se sont trouvées réduites de 25% à 50% ».
Dans les premières semaines, ces capacités d’accueil réduites n’ont pas eu de conséquences majeures sur les familles qui elles aussi se déconfinées progressivement. Les crèches affichant un taux d’occupation variant selon les régions de 40% à 50% dans le secteur privé lucratif. « En région parisienne, beaucoup de crèches sont ouvertes avec environ 70% de places occupées. Le travail a repris, le télé-travail est compliqué quand les logements sont petits et le recours à l’activité partielle est moins important. En revanche, en province les logements sont plus grands, les jardins plus nombreux et le télé-travail plus aisé » remarque Elsa Hervy.
Ces capacités d’accueil et taux d’occupation en berne n’ont évidemment pas été sans conséquences financières. D'où la poursuite de l’aide aux places fermées durant cette phase 1. Sans oublier, précise Pauline Domingo, « le dispositif IDA (informer, détecter, accompagner), un des objectifs de la COG, qui prend toute sa mesure en ce moment. Il nous permet de détecter et d’accompagner les structures en fragilité financière malgré les aides décidées. La Cnaf sera là si nécessaire. Mais chaque Caf effectuera des contrôles sérieux. »
Chez les assistantes maternelles, la situation a été complexe et quand les familles attendues, malgré le déconfinement, ne leur ont pas confié leurs enfants, l’inquiétude a grandi. Certes le dispositif de l’activité partielle existe mais la crainte de perte de contrats et la perspective d’en rechercher de nouveaux ont commencé à poindre. Car les nouveaux contrats ne débuteront pas avant septembre …Certains parents poursuivent le télé-travail, d’autres ont trouvé des solutions qui font le pont avec l’été. Néanmoins entre 80 et 90% des assistantes maternelles selon l’Anamaaf et l’Ufnafaam ont désormais repris le travail à temps plein ou partiel.
Déconfinement, phase 2 : consignes inchangées, demandes de places en augmentation et aides rétroactives votées pour les places ouvertes
Mais avec la phase 2 du déconfinement, et des règles inchangées, « pas plus de places ouvertes le 2 juin que le 11 mai », note un peu dépitée Élisabeth Laithier, les choses se sont compliquées. Les familles ont commencé à revenir malgré des capacités d’accueil inchangées. Et au fil des semaines de cette deuxième phase, les crèches ont eu à prioriser les demandes. « Désormais, nous assistons à une troisième vague. L’école, les collèges reprennent à un rythme plus soutenu. Les parents, quand ils remettent les grands à l’école, remettent les petits à la crèche. Une crèche sur deux parmi nos adhérents, cette semaine (ndlr : semaine du 8 juin) est obligée de prioriser » rappelle Elsa Hervy. Elisabeth Laithier le regrette aussi : « la priorisation, nous y sommes. Et nos crèches appliquent la règle proposée : enfants de personnels soignants et prioritaires, familles où les deux parents travaillent en présentiel, et familles monoparentales ».
Pierre-Yves Manchon lucide explique : « aujourd’hui, les parents demandent de plus en plus de places d’accueil. Ce qui amène forcément à réfléchir à la phase 3 pour l’été ».
Sans compter l’impact financier de ces nouvelles conditions d’accueil pour les structures … et les assistantes maternelles depuis le 11 Mai. Considérable. Selon Elsa Hervy, « les gestionnaires doivent absorber un surcoût allant de 13 à 16 € par place occupée et par jour ». Entrent en ligne de compte, l’équipement de protection individuelle, les protocoles de désinfection et le surcroît de personnel qui, même si le taux d’occupation est divisé par deux, n’est lui pas divisisé par deux ! Ce qui est légitime pour le bien-être des enfants et des professionnels. Et nécessaire aussi pour rassurer les parents. Des surcoûts néanmoins, avec des charges fixes identiques (100% du loyer par exemple).
Pour Elisabeth Laithier la situation est vraiment préoccupante : « les chiffres de pertes annoncés pour les municipalités sont énormes. Grenoble estime à 1,6 millions d'euros de pertes jusqu’à la fin de l’année. A Lyon après aide la Caf il reste 83€ par jour et par place à couvrir. Quand les crèches sont gérées par des associations, et qu’elles sont en grande difficulté, le plus souvent elles se retrouvent vers la commune ».
C’est peut-être ce qui a poussé l’UNIOPS à écrire à l’AMF pour être sûr que les financements tiers , notamment ceux des collectivités locales, des EAJE soient sécurisés. « Certaines municipalités se sont déjà̀ engagées auprès d’EAJE à sécuriser leurs financements bien que l’activité́ ait été suspendue et le service non rendu. écrit l’UNIOPS . Il est impératif que cette sécurisation financière soit le plus large possible pour permettre le maintien de l’offre d’accueil dans les territoires. Nous comptons pour cela sur le soutien de l’Association des Maires de France ». Toujours pas de réponse officielle, et certaines municipalités auraient d’ores et déjà expliqué qu’elles suspendraient leurs aides si le contrat n’était pas rempli, à savoir le service d’accueil des jeunes enfants non réalisé… pourtant pour cause de fermetures imposées.
Face à ces fragilités financières, le Conseil d’administration de la Cnaf a voté le 3 juin dernier le maintien des aides pour place fermées tant pour les EAJE que les MAM et une nouvelle aide pour les places ouvertes en crèches et micro-crèches. Pauline Domingo précise : « Le maintien des aides prises pendant le confinement pour les places fermées est prévu jusqu’au 15 juin. A partir du 15 juin, elles seront maintenues uniquement pour les structures ouvertes, même partiellement (avec des places fermées ou non pourvues) jusqu’au 31 aout. A cette date, la commission de l’action sociale de la Cnaf se prononcera sur son arrêt ou sa poursuite en fonction de l’évolution épidémique et des consignes sanitaires ». Et poursuit : « L’aide de 10€ pour les places ouvertes est en place jusqu’au 3 juillet. Elle s’adresse à toutes les crèches y compris les micro-crèches Paje. Cette mesure doit permettre aux gestionnaires de faire face aux surcoûts liés aux consignes sanitaires et d’augmenter les possibilités d’accueil. Elle durera 8 semaines puisqu’elle a un effet rétroactif au 11 mai, date de la première phase de déconfinement. C’est une mesure incitative qui n’a pas vocation à perdurer : elle correspond à une majoration significative de 37% du montant de la PSU, soit au total un engagement financier de près de 100 millions d’euros. »
Mesure incitative donc. Qui ne concerne ni les MAM ni les assistantes maternelles à domicile et qui n’est pas rétroactive pour les crèches ouvertes durant le confinement.
Mesure saluée comme bénéfique et nécessaire par tous les gestionnaires car grosso modo « elle couvre le surcoût » selon Magali Bachelier, mais engendrant frustrations et incompréhensions aussi.
« La décision de ne rien donner aux assistantes maternelles nous étonne beaucoup, souligne Sandra Onyzsko. Au final cela fait porter ce surcoût consciemment sur les familles. Car les assistantes maternelles, si elles rencontrent des difficultés financières, vont avoir tendance à faire reporter ces frais supplémentaires sur les parents-employeurs augmentant les indemnités d’entretien. Et puis nous comprenons difficilement que les MAM soient privées de cette aide alors que les micro crèches, structures privées également en bénéficient. Mais le problème est sans doute que nous les assistantes maternelles n’avons aucun interlocuteur privilégié dans les Caf … ».
Marie-Noëlle Petitgars assume, elle, cette éventualité : « l’Anamaaf propose une indemnité COVID-19 de 1,46€ par jour à facturer aux parents ». Pas d’aide de la Caf, alors à l’employeur de payer en quelque sorte mais certainement pas l’assistante maternelle salariée. Par ailleurs la co-présidente de l’Anamaaf se dit particulièrement préoccupée par la situation des MAM dont certaines n’ont pas même encore reçu le questionnaire de leur Caf, préalable à tout versement d’aide. « Cette aide de 10€ par place ouverte pour toutes les structures sauf les MAM …C’est révoltant, regrette-t-elle amèrement. Surtout quand on sait que certaines structures vont réussir à gagner sur les différentes aides ».
Réponse laconique de la Cnaf : « Le conseil d’administration de la Cnaf a décidé de maintenir l’aide exceptionnelle aux places fermées en maison d’assistants maternels, selon le même calendrier que pour les crèches (arrêt de l’aide à compter du 15 juin pour les MAM restant totalement fermées). Par ailleurs, l’aide exceptionnelle au titre de l’activité partielle des assistants maternels est maintenue. C’est au ministère de décider d’une éventuelle aide supplémentaire»
Ministère qui laisse entendre que tout ce qui concerne les aides financières relève du CA de la Cnaf et que lui ne peut que proposer et en aucun cas imposer …C’est de bonne guerre. Mais en attendant, les assistantes maternelles paient un lourd tribut à cette crise.
Quant à l’exclusion des crèches réquisitionnées de cette aide 10€, les gestionnaires sont sceptiques même si Pauline Domingo a donné la clef : c’est plus une mesure incitative qu’une mesure de soutien. Tous disent : pourquoi cet oubli ? Pourquoi seulement jusqu’au 3 juillet.
Déconfinement, phase 3 : assouplissements souhaités et envisagés, maintien de certaines aides mais avenir incertain pour le secteur de la petite enfance
La situation des modes d’accueil est donc tendue. Ils ne ressortiront pas indemnes de la crise du coronavirus. Les plus grands réseaux et le structures pouvant s’appuyer sur des services supports s’en sortiront sans doute mieux que les petites crèches. C’est pourquoi cette aide aux places fermées maintenue au moins jusqu’au 31 août est bienvenue. C’est pourquoi tous et notamment l’UNIOPS et la FFEC demandent que le chômage partiel pour le secteur de la petite enfance soit pris en charge à 100% comme pour le tourisme et de la restauration, secteur sinistré, s’il en est. C’est pourquoi aussi tous disent qu’il est urgent d’assouplir les consignes sanitaires pour la phase 3 du déconfinement, à partir du 22 juin prochain. Ce que PierreYves Manchon conçoit parfaitement et anticipe. « Bien sûr, nous réfléchissions à la phase 3. On souhaite un assouplissement, mais l’épidémie n’est pas derrière nous. Elle doit rester sous contrôle. On va donc essayer de proposer un assouplissement tout en maintenant les gestes-barrières. Nous devons être très attentifs au repérage des cas. Il nous parait souhaitable que la règle des 10 enfants bouge. Mais nous ne ferons rien sans les recommandations et le contrôle de la haute Autorité de Santé Publique (HASP) et du Conseil Scientifique et la Direction Générale de la Santé (DGS) ». Les récents propos du président du Conseil scientifique sur l’assouplissement des règles à l’école semblent de bon augure.
C’est urgent disent les gestionnaires. « Les élus, rappelle Élisabeth Laihtier, auraient souhaité un assouplissement dès la phase 2 même s’ils ils comprennent les impératifs sanitaires ». Magali Bachelier insiste : « Nous souhaitons que les groupes puissent être de 15 enfants au moins, que soit retirée l’obligation d’utiliser des virucides en systématique. Le protocole d’hygiène rogne trop sur le temps passé auprès des enfants. Et puis ne pas pouvoir avoir recours à des intervenants extérieurs comme un psychomotricien par exemple, c’est pénalisant. »
Mais ce qui ressort avant tout, comme le dit très bien Marie Lambert, conseillère enfances, familles, jeunesses à l’ UNIOPS « c'est le manque de visibilité totale sur les mois à venir, notamment la rentrée de septembre ». Les termes exacts de Marie-Noëlle Petitgars pour décrire les inquiétudes des assistantes maternelles. Beaucoup de questions sans réponses. Des incertitudes financières importantes.
Il faut ajouter à cela un sentiment de non-reconnaissance alors même que durant cette crise la garde des enfants est apparue comme majeure et essentielle (les exigences concernant l’accueil individuel ont été à ce titre exemplaires d’une incroyable maladresse) et l’on comprend aisément que le secteur de la petite enfance est encore groggy. Et surtout dans l’expectative. Les annonces du 22 juin seront déterminantes pour son moral. Et son avenir. On a pris aussi la mesure des qualités et compétences des professionnels de la petite enfance qui mériteraient plus de reconnaissance. C'est sans doute le sens de la création en cours d'un Syndicat National des Professionnels de la Petite Enfance. Mais la reconnaissance doit être aussi financière. « C’est ce que nous allons demander officiellement, annonce Magali Bachelier. Nous voulons, pour les pros des crèches réquisitionnées, une prime au même titre que les primes données aux soignants ».
Reste une inconnue : l'impact de toute cette période sur les jeunes enfants.
Les précisions d’Isabelle Sancerni, présidente du CA de la Cnaf
« Notre but, depuis le confinement jusqu’à cette phase 2 du déconfinement, a toujours été de sécuriser nos partenaires, en l’occurrence les EAJE, pour qu’ils gardent la tête hors de l’eau pendant le confinement et puissent accueillir les familles à la fin de cette période. C’est le sens de toutes les aides que nous avons votées. Nous avons eu comme priorité absolue de sécuriser financièrement nos partenaires pour qu’ils soient en mesure d’accueillir à nouveau les enfants.
La branche Famille a fait en sorte de maintenir les établissements percevant la PSU car ils sont financés par le FNAS (Fonds National d’Action Sociale). Les aides accordées proviennent d'un redéploiement au sein de notre budget d'action sociale, l'idée étant de neutraliser les effets de la crise.
Par la suite il y a eu deux exceptions, les micro-crèches Paje et les MAM qui ne relèvent pas du FNAS. Après accord de nos tutelles, nous avons donc élargi les aides. C’est le FNAS qui porte ces aides mais ce n’est pas lui qui les supportera. Une fois la période de l’aide terminée, il faudra que le Fonds National des Prestations familiales (FNPF) « rembourse » le FNAS, car c’est lui le financeur du Cmg. Le CA de la Cnaf a voté ces aides à condition que ce virement du FNPF vers le FNAS soit fait. Et il en est de même pour l’aide exceptionnelle à la réouverture incluant les micro-crèches Paje.
Quand nous avons pensé cette prime de 10 euros, c’était pour encourager la réouverture progressive de solutions d’accueil, attendue par les familles. Nous avons également tenu compte des remontées de terrain nous alertant sur les surcoûts induits, au redémarrage, par les consignes sanitaires.Par ailleurs, les crèches ouvertes au personnel prioritaire pendant le confinement percevront une PSU majorée puisque nous compenserons la gratuité offerte aux parents
Il est vrai que n’avons pas eu ce type d’accord avec nos autorités de tutelle (NDLR : Le Ministère des Solidarités et de la santé et celui de l’Action et des comptes publics ) en ce qui concerne les MAM. Pour autant, nous accompagnons les MAM depuis le début du confinement en leur octroyant une aide de 3 euros destinée à couvrir leurs charges de loyer.
C'était une vraie volonté du CA de soutenir toutes les structures petite enfance. J’entends les préoccupations des assistantes maternelles mais elles ne relèvent pas d'un financement par le FNAS ».
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