Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) : il encadre l’accueil des petits atteints de troubles chroniques

Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) permet à des enfants atteints de troubles de santé d’être néanmoins accueillis  en collectivités. Il est régi par une circulaire* datant de 2003 qui définit les conditions d’accueil d’enfants souffrant par exemple d’allergie alimentaire mais aussi de diabète ou d’épilepsie. Un paragraphe spécifique concerne les structures d’accueil du jeune enfant.
Le PAI a pour but de permettre à des bébés et jeunes enfants souffrant de troubles de santé chroniques d’être accueillis dans une crèche, un multi-accueil ou une halte-garderie, en toute sécurité. C’est pourquoi - et la circulaire le précise bien - le PAI doit être le fruit d’une réflexion commune entre les différents intervenants impliqués dans la vie de l’enfant : parents, médecins et /ou tout autre professionnel de santé mais aussi de l’équipe s’occupant de l’enfant lors de ses journées à la crèche. Mais souligne encore la circulaire « s’il a pour but de faciliter l'accueil de cet enfant, il ne saurait se substituer à la responsabilité des familles. »

Le rôle de chacun bien défini
C’est pourquoi le rôle de chacun, et la complémentarité de leurs interventions, est inscrit noir sur blanc dans ce document. Tout comme doivent y être clairement énoncées « les modalités particulières de la vie quotidienne dans la collectivité et les conditions d'intervention des partenaires. Sont notamment précisés les conditions des prises de repas, interventions médicales, paramédicales ou de soutien, leur fréquence, leur durée, leur contenu, les méthodes et les aménagements souhaités ». Le PAI définit donc toutes les adaptations à apporter à la vie de l’enfant durant l’ensemble de son temps de présence au sein de la collectivité.

La famille au cœur du dispositif
Le PAI est mis au point, à la demande de la famille, ou en accord et avec la participation de celle-ci, par la direction de l’établissement d’accueil, à partir des besoins thérapeutiques, précisés du médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie. Selon la nature du trouble de santé, il appartient au médecin prescripteur, avec l’autorisation des parents d’adresser au médecin de la collectivité, une ordonnance précise.
  • L’ordonnance indique le médicament qu’il convient d’administrer : nom, doses et horaires ; les médicaments sont la responsabilité des parents qui doivent veiller à ce qu’ils ne soient pas périmés. La trousse de secours sera bien identifiée au nom et prénom de l’enfant, la photo de l’enfant peut être ajoutée.
  • Les demandes d’aménagements spécifiques qu’il convient d’apporter dans le cadre de la collectivité
  • La prescription ou non d’un régime alimentaire. C’est à partir de ces éléments que le PAI sera rédigé par le médecin de la collectivité avec la famille et la personne responsable de l'établissement qui accueille l'enfant sera rédigé par le médecin qui y associera l’infirmier(ère) désigné(e) de la collectivité. Le protocole d’urgence est joint dans son intégralité au PAI.
 
Un document adapté aux enfants en situation de handiap ?
Nombre d’établissements, faute de mieux, mettent en place un PAI lorsqu’ils accueillent des bébés ou jeunes enfants porteurs de handicaps. Ce que conteste la plupart des associations de parents notamment, car pour elles « le handicap est une situation et non une maladie ». Le Centre de Ressources Petite Enfance et Handicap du Bas-Rhin, reprenant l’initiative originale d’un multi-accueil de Strasbourg (Les Marmousets) propose un Projet Individualisé (PI), un document moins médical, plus simple, très concret qui constitue une vraie aide pour les auxiliaires de puériculture et éducateurs de jeunes enfants qui tous les jours prennent en charge les enfants. Un document fait en concertation avec toutes les personnes qui ont une action thérapeutique pour l’enfant et les parents bien-sûr qui le valident.


* n° 2003-135 du 8-9-2003. Texte intégral : www.education.gouv.fr
A télécharger : Modèle de PAI à adapter à chaque pathologie

Le cas des allergies alimentaires

Dans le cas particulier des allergies alimentaires, les évictions seront notifiées. Si la réalisation des repas par la collectivité comporte trop de risques pour l’enfant, un panier repas préparé par la famille peut être apporté à la crèche mais 3 points essentiels sont à observer :

  1. La famille assume la pleine et entière responsabilité de la fourniture du repas (composants, couverts, conditionnements et contenants nécessaires au transport et au stockage de l’ensemble).
  2. Tous les éléments du repas doivent être parfaitement identifiés pour éviter toute erreur ou substitution.
  3. Il convient de respecter la chaîne du froid de la fabrication (ou l’achat) du repas jusqu’à la présentation à l’enfant. Il conviendra d’isoler les plats de l’enfant dans une boîte spécifique.

Article rédigé par : Sylvie Guillou
Publié le 27 février 2016
Mis à jour le 30 octobre 2018
La PMI propose aussi des PAI pour l'accueil chez une assistante maternelle, ce serait bien de le préciser... mais il est vrai qu'il n'est pas non plus adapté à l'enfant en situation de handicap.