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L’Enfance, la Jeunesse, les Familles… Sarah El Haïry a commencé son allocution en soulignant qu’elle s’était « battue pour ce périmètre ». Un périmètre pertinent d’ailleurs salué par tous. La ministre a par la suite, comme c’est l’usage, remercié les professionnels de la petite enfance, toutes celles et ceux qui œuvrent au quotidien au bien-être des tout-petits. Consciente de la crise que connaît le secteur, elle a pointé : « la pénurie de professionnels est un cercle vicieux qui dégradent vos conditions de travail. » Et a dit: « J'ai besoin de vous pour briser ce cercle vicieux. »
Un mot d’ordre : la continuité
La valse des ministres, ces dernières années, le stand-by de janvier lors du remaniement ministériel ont été source d’inquiétudes pour les acteurs de la petite enfance. Moult travaux d’ampleur avaient en effet été engagés et tous (ou presque) craignaient qu’ils tombent aux oubliettes. Sarah El Haïry a une nouvelle fois été rassurante. « (…) je m’inscrirais dans la continuité de mes prédécesseurs », a-t-elle réaffirmé. Et n’a pas manqué de saluer le travail de ceux qui l’ont précédée, de Laurence Rossignol à Aurore Bergé, en passant par Adrien Taquet et Jean-Christophe Combe, chacun ayant « apporté sa pierre à l’édifice ». « Nous avons la responsabilité collective, et je prendrai ma part, de poursuivre ces travaux et de les concrétiser », a-t-elle insisté.
Garder le cap de la qualité d’accueil
C’est avec force et détermination que la ministre a déclaré que son action serait guidée par la qualité d’accueil. « Ma boussole sera celle de la qualité d’accueil. Je veux construire une culture commune de la qualité, de son évaluation et de son contrôle », a-t-elle ainsi affirmé. Et de décliner ensuite tout ce qui sera entrepris en ce sens.
Reprise de la mission qualité, contrôle d’un groupe de crèche, rapport sur les micro-crèches… les annonces phares de la ministre
-Un groupe du privé lucratif bientôt contrôlé : « L’article 18 donne la possibilité de mobiliser des corps d’inspection pour le contrôle des groupes. J’ai décidé de m’en saisir dès maintenant, en missionnant l’IGAS, sur le contrôle d’un premier groupe de crèches », a-t-elle indiqué.
-La mission sur le référentiel qualité, à l’arrêt depuis le départ de Jean-Baptiste Frossard, reprend avec pour pilote l’Igas Nicole Bohic.
-Les revalorisations salariales : pour rappel le vote du CA de la Cnaf a été repoussé au 2 avril. La ministre a souligné : « Le principe de l’accompagnement financier des revalorisations salariales que négocieront chaque branche professionnelle est désormais acté. » Elle a ajouté : « Nous devons maintenant poursuivre la dynamique lancée en 2021 de construction de la filière petite enfance. La prochaine étape sera la définition de parcours de formation associés à chaque emploi repère de la petite enfance. »
- « La qualité d’accueil, c’est aussi des règles de fonctionnement et de financement qui soient claires et qui encouragent des modèles vertueux », a-t-elle encore indiqué. Enchaînant ensuite sur le tant attendu rapport Igas-Igf sur le financement des micro-crèches que la ministre a entre ses mains et dont la teneur sera dévoilée ce jour. « Je n’aurai pas de tabou », a stipulé Sarah El Haïry.
Que met en exergue le rapport ? Tout d’abord « la diversité des modèles de micro-crèches ». Et la ministre a ce sujet d’affirmer : « Nous ferons le service public avec tous, mais pas à n’importe quel prix ! ». A bon entendeur ! On apprend également que le rapport remet en cause le cadre dérogatoire des micro-crèches, lequel est « porteur de risque, un risque qui n’est pas justifié ». Si la ministre n’entre pas ici dans le détail, on pense tout de suite à la dérogation qui permet à ce type de structure d’ouvrir et de fermer avec un seul adulte jusqu’à trois enfants. « Nous ne prendrons aucun risque avec la qualité d’accueil des enfants », a-t-elle ajouté. Aussi, la piste évoquée par la ministre serait de rapprocher la réglementation des micro-crèches de celle des petites crèches, ce qui conduirait de fait à mettre fin aux dérogations dont elles bénéficient. Une réforme d’ampleur que les gestionnaires de ces micro structures ne vont certainement pas apprécier. Mais là aussi, la ministre s’est voulue rassurante : « Au regard de la pénurie de professionnels, et pour laisser le temps au gestionnaire de s’adapter, il faudra bien entendu inscrire cette convergence dans le temps et l’accompagner. »
-Le Crédit Impôt Famille (Cifam) : le rapport sur les micro-crèches pointe également les limites du crédit impôt famille, a indiqué Sarah El Haïry. Et la ministre de souhaiter qu’il évolue. Pour ce faire, les parties prenantes seront consultées. "J'ai envie qu'on réussisse ensemble à transformer le Cifam. Il faut l'adapter, le repenser (...) Je ne serai pas la ministre de l'immobilisme, mais je ne serai pas non plus la ministre de la précipitation", a-t-elle souligné.
-La Prestation de service unique (Psu) : Sarah El Haïry a expliqué : « (…) si des changements radicaux doivent, être apportés à la PSU, ce sera pour la prochaine COG. (...) Il faut s'y préparer dès maintenant. Une décision définitive sera prise d'ici la fin de l'année. »
- Sur l’accueil individuel : La ministre s’ « engage à actionner tous les leviers identifiés dans le plan « accueil individuel » de l’automne dernier ». Au regard de la pénurie d’assistantes maternelles (désaffection pour le métier, départs en retraite massifs à venir…), la ministre propose de « restaurer le modèle des crèches familiales » et de tester « de nouvelles formes de conventionnement avec les assistantes maternelles » avec le concours des « associations d’élus ».
A propos de la Pmi, elle a souligné : « La loi pour le Plein emploi me donne, pour la première fois, les moyens de fixer les priorités et objectifs des PMI. Ma vision est celle d’une PMI qui contrôle, mais aussi qui soutient, accompagne et conseille chaque professionnel dans l’amélioration continue de ses pratiques, au côté des relais petite enfance. »
Le SPPE : priorité de l’année 2024
Enfin, Sarah El Haïry a indiqué que « la priorité de l’année 2024 » est de « préparer la mise en œuvre du service public de la petite enfance ».
Pour en savoir plus : l’interview de la ministre Sarah El Haïry
Voir le rapport Igas/Igf sur le financement des micro-crèches
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