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« Le gouvernement sera favorable à une dérogation aux règles de gestion des reports de crédits non-consommés afin qu’une partie de ces leviers et de ces priorités puissent être prolongés ou amplifiés dès le budget initial pour 2022 », avait indiqué Adrien Taquet, secrétaire d’Etat à l’Enfance et aux Familles, lors de la réunion des directeurs et présidents de Caf à Nîmes fin novembre. C’est donc chose faite ! Le Plan Rebond, institué pour rappel le 2 février dernier, avec près de 200 millions d’euros, qui a pour vocation d’aider les structures en difficultés, d’encourager la création de places d’accueil supplémentaires et de nouveaux projets, est en effet reconduit. A noter que l’objectif initial était de créer 12 000 places d’accueil en 2021. Finalement, « seules » 4000 nouvelles places ont pu être développées.
Les 4 mesures du Plan Rebond pour 2022
1. "Encourager l’investissement pour la création de nouvelles places grâce à un plan d’aides exceptionnelles de 50 millions d’euros, reconduit en 2022, reposant sur une majoration du barème des aides à l’investissement.
Le montant de l’aide maximale passe ainsi de 17 000€ à 22 500€ par place et par an pour tous les projets de crèches financés via la prestation de service unique (Psu).
En particulier, une majoration de 7 000€ est prévue pour tous les projets qui s’implantent dans les territoires prioritaires (quartiers prioritaires de la ville ou zones de revitalisation rurale) ou qui présentent un projet spécifique tourné vers l’accueil de public en insertion.
2. Alléger les charges des collectivités pour les places en crèches grâce à la majoration pérenne du barème du Bonus Territoire pour un montant total de 81 M€ en 2022.
3. Accompagner les nouveaux projets grâce à un nouveau Centre national d’appui Petite Enfance, véritable pôle de ressources et de conseils.
4. Encourager le développement des Maisons d’assistants maternels pour un montant total de 15,3 M€ en investissement immobilier et mobilier (extension de l’aide au démarrage)."
Voir le communiqué de la Cnaf sur la prolongation du Plan Rebond
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