Rebondissements chez les assistants maternels
Par Géraldine Chapurlat
Juriste
Les assistants maternels ne sont pas finalement concernés par la décision de fermeture des écoles, collèges, lycées et crèches jusqu’au 26 avril. Cette hésitation ministérielle, au-delà de placer dans l’incertitude parents employeurs et assistants maternels révèle le manque de constance des pouvoirs publics à reconnaitre ces professionnels comme des professionnels de la petite enfance à part entière.
Profondes incertitudes. Le Gouvernement annonçait au départ une décision de fermeture de tous les modes d’accueil, décision qui se serait imposée à tous les parents employeurs. C’est finalement un régime des recommandations faites aux parents « de ne pas recourir à ce système de garde, dans un esprit de responsabilité collective » qui a été choisi. Alors que l’accueil en EAJE pour les publics prioritaires est défini par le ministère, ce régime-recommandation place les assistants maternels dans une situation de très grande dépendance vis-à-vis de leur employeur qui ne pourront refuser l’accueil si leur employeur estime qu’il est dans une situation d’extrême nécessité.
La fin d’un régime dérogatoire ? Depuis le début de la crise sanitaire, les assistants maternels ont fait l’objet d’un régime dérogatoire au monde de la petite enfance : alors que les accueils collectifs fermaient, les assistants maternels ont pu poursuivre leur activité en mars dernier pour les parents employeurs qui en avaient besoin. Cette dérogation était expliquée par le fait qu’elles accueillaient chez elle un petit collectif d’enfants qui comportait moins de risque de propagation du Covid.
Il faut l’avouer, depuis le début de la crise sanitaire, il était difficile de justifier le régime d’exception dont les assistants maternels ont fait l’objet: elles ont en effet été autorisées à accueillir jusqu’à 6 enfants à la faveur de la crise sanitaire ; si on ajoutait leurs propres enfants, on n’était pas loin du nombre d’enfants accueillis dans un groupe de crèche, auquel s’ajoutait leur éventuel conjoint ou compagnon.
Disons les choses clairement : le régime dérogatoire au profit des assistants maternels s’est poursuivi sans que l’on comprenne vraiment en quoi le sort des assistants maternels différait de celui des professionnels travaillant en crèche : le port du masque n’a ainsi été recommandé aux assistants maternels en présence des enfants que très récemment alors que, les professionnels de crèche n’ont quant à eux été autorisées à abandonner le masque, que très brièvement à la rentrée de septembre.
Les assistants maternels, des professionnels de la petite enfance comme les autres ? En annonçant la fermeture de l’accueil de tous les modes d’accueil de la petite enfance, on pouvait enfin se féliciter que les assistants maternels bénéficient d’un régime identique aux autres modes d’accueil de la petite enfance pour lutter contre la pandémie. C’était un pas vers la cohérence. Cohérence dans la lutte contre la pandémie pour l’ensemble des acteurs de la petite enfance. Cohérence avec un axe majeur de la réforme des modes d’accueil qui vise à reconnaitre les assistants maternels comme des acteurs à part entière de la petite enfance. En faisant machine arrière, les pouvoirs publics envoient là un fort mauvais signe à ces acteurs.
Géraldine Chapurlat
PUBLIÉ LE 08 avril 2021
MIS À JOUR LE 09 avril 2021