Protection de l’enfance

Pendant plusieurs années, la protection de l’enfance a été la grande oubliée des politiques publiques. Le système, à bout de souffle, n’a eu de cesse d’être dénoncé par nombre d’acteurs de la protection de l’enfance. Il semblerait qu’il y ait enfin une certaine prise de conscience. On peut citer la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 avec 4 engagements pour les enfants et leurs familles : Agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles; Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures; Donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits; Préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte. Elle a été complétée par la loi Taquet du 7 février 2022 relative à la protection des enfants qui vise entre autres à améliorer le quotidien des enfants protégés, mieux protéger les enfants contre les violences, améliorer l’exercice du métier d’assistant familial ou encore à mieux piloter la politique de protection de l’enfance.
En 2024, la protection de l’enfance a particulièrement été mise en lumière. Les parlementaires notamment se sont emparés du sujet. Ainsi, le 21 mars 2024, le Président du Sénat a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) de la question de la protection de l’enfance et en particulier lui a demandé d’évaluer les lois de 2007, 2016 et 2022. Le 8 octobre 2024, le CESE a adopté un avis assorti de 20 recommandations sur l’amélioration de la protection de l’enfance. En outre, la Commission d’enquête sur les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance avec Isabelle Santiago (députée PS) a pu être relancée, le 9 octobre 2024. Pour rappel, la précédente commission avait été dissoute en même temps que l’Assemblée nationale le 9 juin. En novembre 2024, la Délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale, par la voix de sa présidente Perrine Goulet, a dévoilé des propositions pour améliorer la protection de l’enfance.
Début 2025, le 7 janvier, Olivier Sichel, nouveau directeur général par intérim de la Caisse des Dépôts, missionné en juin 2024, a remis son rapport sur la protection de l’enfance à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles Catherine Vautrin et à la présidente du GIP « France enfance protégée » Florence Dabin.
Puis, sans attendre la remise du rapport parlementaire sur l’ASE, la veille même, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles Catherine Vautrin a présenté son plan d’action pour sauver la Protection de l’enfance. Le lendemain donc, le 8 avril 2025, la commission d’enquête parlementaire sur « les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance » a rendu son rapport, lequel « dresse le constat implacable d’une république qui a failli ».
N’oublions pas non plus, la proposition de loi visant à reconnaître le statut des assistants familiaux, déposée le 29 octobre 2024 par Christelle Petex, députée LR de la troisième circonscription de Haute-Savoie.