Les conventions collectives en vigueur

Le 22 septembre 2022, Jean-Christophe Combe, quelques mois après avoir été nommé ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, annonçait devant le Comité de filière petite enfance que l’Etat soutiendrait les revalorisations salariales des professionnels de l’accueil collectif. Et de préciser sous quelles conditions. Parmi celles-ci : la signature d’accords entre les différents partenaires sociaux. Des accords devant notamment comprendre l’établissement d’emplois-types, le nombre de pros par emploi-type et « une grille commune de salaires nets d’entrée, au moins au niveau de celle la plus favorable de l’ensemble des branches concernées en vigueur lors de la conclusion de l’accord ». Pour encadrer les négociations, l’IGAS Aude Muscatelli a été missionnée par le ministre.Une mission de 6 mois dont elle a présenté le résultat des travaux le mercredi 7 juin à Jean-Christophe Combe. S’il y a eu quelques avancées, la mission n’a pas pu remplir tous ses objectifs. En cause : un secteur très hétérogène, avec 9 conventions collectives et 70 000 salariés qui ne dépendent d’aucune convention collective (une majorité de salariés du privé lucratif et du privé coopératif). Un vrai challenge donc ! Mais qui vaut le coup puisque l’Etat a provisionné plus de 200M€ pour accompagner jusqu’à deux tiers des montants des revalorisations. Et que certaines crèches, plus précisément celles de la branche Alisfa, pourront en bénéficier dès 2024. Pour comprendre un peu mieux leurs différences et leurs points forts, nous nous sommes penchés sur les conventions collectives phares du secteur.

A retrouver également dans cette rubrique, la « nouvelle » convention collective des assistants maternels née du rapprochement des branches professionnelles des assistants maternels et des particuliers employeurs et applicable au 1er janvier 2022.