640 millions à réaffecter à la petite enfance ? Les premières réactions du secteur

Comme nous l’avions annoncé la semaine dernière, le 17 mars dernier, le bilan du FNAS 2025  a été présenté à la Commission d’action sociale (CAS) de la CNAF. Si les dépenses ont augmenté de 2,4 % par rapport à 2024, elles sont largement inférieures à ce qui avait été prévu par la COG 2023-2027 et le budget 2025, laissant 640 millions d’euros, principalement destinés à la petite enfance, non employés. Du côté des investissements, 224 millions n’ont pas été utilisés, et coté fonctionnement 416 millions d’euros n’ont pas été consommés.

SNPPE : « La pire sous-consommation depuis le début de la COG 2023-2027 »

Pour le SNPPE, il n’y a là rien d’étonnant, cette situation témoigne d’un secteur en grande difficulté, non faute de budget, mais faute de conditions permettant de l’utiliser. « Ce n’est pas un accident. C’est le résultat d’années d’absence de politique », déplore le syndicat dans son communiqué. « La sous-consommation 2025 est la pire enregistrée depuis le début de la COG 2023-2027. Elle double celle de 2024 et dépasse de 57% celle de 2023. En trois ans, c’est plus de 1,3 milliard d’euros qui n’ont pas atteint les familles et les professionnels ». 

Les administrateurs de la Commission d’action sociale de la CNAF souhaitent qu’un budget rectificatif soit présenté au CA le 8 avril 2026, afin de réemployer ces fonds non consommés, mais le SNPPE formule quelques préconisations pour leur réemploi : « une revalorisation salariale universelle » pour tous les professionnels de la petite enfance de 350€ nets mensuels supplémentaires ; « un soutien prioritaire au secteur public et associatif non lucratif » ; la transparence par les « résultats des contrôles PMI rendus publics, et la reprise des contrôles Igas dans les sièges des groupes gestionnaires privés » ; et « aucune augmentation automatique des financements vers les opérateurs privés sans évaluation préalable des fonds déjà perçus ». 

FNAPPE : « Il faut réallouer (ces fonds) sur des dispositifs qui existent déjà »

« On n’arrête pas de tirer la sonnette d’alarme ! Il faut voir la situation économique des crèches associatives, nombreuses à être déficitaires, confirme Céline Legrain, présidente de la FNAPPE, qui estime qu’il faut réinvestir massivement cet argent dans la pérennité des structures qui existent. « Il faut réallouer (ces fonds) sur des dispositifs qui existent déjà. Je ne vois pas comment redistribuer équitablement cet excédent si ce n’est par la PSU parce qu’on n’a rien de mieux aujourd’hui, assure-t-elle. On pourrait également réévaluer le bonus territoires. Il faudrait également réévaluer et reconstruire différemment le dispositif IDA de la Caf. (Ndlr : qui aide à prévenir et surmonter les difficultés de gestion, de trésorerie rencontrées par les gestionnaires d’Eaje). Lorsqu’on sollicite l’aide des Caf, c’est extrêmement long. Monter un dossier prend 3 à 4 ans, les associations ont largement le temps de mourir entre temps… ».

En juin 2025, la FEHAP et huit fédérations représentatives des crèches associatives et mutualistes, dont la FNAPPE avaient déjà adressé une lettre à la présidente et au directeur général de la Cnaf, réclamant la réaffectation en urgence des 200 millions d’euros non consommés du FNAS. La FEHAP devrait réitérer sa démarche, elle prévoit en effet d’adresser un courrier à la ministre pour dénoncer cette situation, jugeant cet excédent aberrant alors que 84 % de ses établissements sont déficitaires.

FFEC : « La PSU doit suivre la hausse des coûts »

Très inquiète de cette situation, la FFEC espère que l’État va permettre à la Branche famille de la CNAF d’utiliser ces excédents. Elle préconise pour sa part, d’ouvrir le bonus attractivité à tous les salariés des crèches et microcrèches publiques et privées de rouvrir toutes les subventions investissement et modernisation à tous les lieux qui doivent se remettre aux normes pour le 1^er septembre 2026 et de permettre que la PSU suive la hausse des coûts. « On ne peut pas continuer avec un système qui ne prévoit pas de revalorisation à la hauteur de l’augmentation des coûts. On espère que cette fois-ci les annonces des ministres seront moins déceptives que les précédentes, note Elsa Hervy, déléguée générale de la FFEC. La FFEC appelle à ce que la Branche Famille ait l’autorisation de l’État, pour que cette COG du déploiement du SPPE, permette de ne plus détruire de places de familles et ne devienne pas la COG de la honte ».