Mise en place du SPPE : les prochaines étapes

La mise en place du service public de la petite enfance s’accélère, du côté des élus. La ministre Sarah El Haïry a réuni les associations d’élus début avril, mais précise l’article, « la concertation va se poursuivre car il reste plusieurs autres points à éclaircir, à commencer par l’impact de la réforme sur la compétence petite enfance d’ores et déjà exercée par plusieurs centaines d’EPCI ». L’article rappelle que l‘AMF a mis en ligne une note qui détaille les différents cas de figure pour répondre aux principales questions des communes. Et indique que le décret d’application de l’article 18 de la loi du 18 décembre 2023 sur le plein emploi « qui révise les modalités d’autorisation et de contrôle des crèches, en donnant le pouvoir aux conseils départementaux d’autoriser ou non l’ouverture de crèches » est attendu à l’automne. Les autres devraient être publiés en juillet (notamment pour les schémas ou les missions des relais petite enfance). Enfin, il est précisé que les élus ne connaissent pas encore le montant global prévu par l’Etat pour compenser les dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place du SPPE et que le décret sur le sujet n’est pas attendu avant janvier 2025.