Branche associative de l’action sanitaire et sociale : les partenaires sociaux concluent deux accords
Après des mois de blocage dans les négociations, les partenaires sociaux de la branche associative de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale (l’employeur Axess – Fehap et Nexem – et les syndicats CGT, CFDT et Sud) ont enfin signé, le 18 juin dernier, deux accords attendus de longue date par tout un secteur d’activité.
La prime Ségur pour tous
Le premier accord octroie le bénéfice de la prime Ségur-Laforcade à ceux qui en avaient été jusqu’ici exempts, les « oubliés du Ségur ». Une revalorisation de 183€ nets par mois, soit 238€ bruts, versée « à l’ensemble des salariés de la branche » avec effet au 1er janvier 2024. 600 millions d’euros seront mobilisés en 2024, par la Sécurité sociale, l’Etat et les Départements pour financer cette mesure.
Une Convention collective nationale unique étendue pour le secteur
Le second accord définit les modalités de la négociation relative à la construction d’une Convention collective nationale unique étendue (CCNUE) dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Les employeurs de la branche, principalement associatifs, relevaient jusqu’ici des conventions collectives 51 ou 66, ou bien d’accords d’entreprise. En 2022, la Fehap et Nexem avaient obtenu un mandat de leurs adhérents pour négocier une convention unique du secteur étendue. Le travail des partenaires sociaux aura duré deux ans.
Ces deux accords « concrétisent l’engagement des partenaires sociaux et des financeurs en faveur des bas salaires et leur soutien à la construction d’un cadre conventionnel unique pour améliorer l’attractivité des parcours et carrières dans la branche de l’action sanitaire et sociale », souligne le communiqué du Ministère du travail, de la santé et des solidarités. L’arrêté sera publié dans les prochains jours au Journal officiel.
Laurence Yème
PUBLIÉ LE 25 juin 2024