Crèches familiales : une FAQ clarifie la réglementation s’appliquant aux assistantes maternelles

Enfin ! Depuis le 12 août, le point 6 de la FAQ sur les modes d’accueil, régulièrement mise à jour, traite des crèches familiales. C’est la première fois que la DGCS intègre ce mode d’accueil hybride, encensée pour la qualité de l’accueil proposé notamment pour les plus jeunes enfants, mais quasiment en voie de disparition, a droit à une FAQ. Et elle était très attendue.

Clarifier la réglementation applicable aux crèches familiales

Il s’agit donc « clarifier la réglementation applicable aux crèches familiales et aux assistantes maternelles qui y exercent », et de tenter d’expliciter un cadre juridique complexe et vieillissant. Mais la DGCS ne peut rien inventer et peut juste s’appuyer sur le droit existant et tenter d’en expliquer la teneur. On y évoque donc des sujets aussi « touchy » que la rémunération, la mensualisation des salaires, les congés payés, le contrat de travail, les indemnités d’entretien, les licenciements, etc. La FAQ ne prend en compte que les assistantes maternelles employées par des collectivités locales et ne détaillent pas le cas de celles salariées d’un gestionnaire associatif. Il est vrai que ces dernières ont une convention collective (Eclat ou Alisfa , notamment) qui désormais les prennent en compte et les protègent mieux.

Une nécessaire évolution du cadre réglementaire

Pour Véronique Luypaert, du Collectif national d’assistants maternels en crèches familiales (CNAMCF), cette FAQ est une sorte de victoire obtenue de haute lutte. « Cette FAQ, explique-t-elle, est très utile, car en 20 réponses, la DGCS permet de clarifier certaines règles du droit applicable aux assistantes maternelles des crèches familiales de la Fonction publique territoriale (FPT). Elle montre que le droit actuel qui repose sur Code de l’action sociale et des familles (CASF) et le décret de 1988 est incomplet, figé et parfois désuet. Et donc qu’il est urgent de rénover le statut des assistantes familiales de la FPT car actuellement la réglementation applicable peut aboutir à des incohérences ou injustices.
En fait le principal intérêt de cette FAQ selon moi est d’ouvrir des portes vers une évolution du cadre réglementaire des crèches familiales. Et il me semble que la DGCS, si l’on lit entre lignes, est d’accord sur ce point. ».

Une FAQ qui ne va pas assez loin…

En revanche Sandra Onyszko, porte-parole de l’Ufnafaam, plus sévère ne se résout pas à un  : « c’est mieux que rien ».

« Franchement, je suis déçue par cette FAQ. Certes, elle permet de reprendre tous les points du CASF, mais toutes les questions de fond, toutes celles que l’on se pose au quotidien, ne sont pas traitées. La DGCS aurait pu aller plus loin… » regrette-t-elle.
Cette FAQ, comme toutes les FAQ de la DGCS a bien sûr vocation à évoluer, s’enrichir et se préciser. Ce n’est pas un document gravé dans le marbre. À suivre donc.

Consulter la FAQ ci-dessous