1000 premiers jours : la feuille de route 2024-2027 assurera la continuité des actions engagées

Depuis plus de 2 ans, la France s’est engagée dans la structuration et l’installation dans la durée d’une politique publique coordonnée autour des 1000 premiers jours de l’enfant. Elle entend ainsi mettre l’accent sur « l’importance de cette période pour le jeune enfant et l’adulte qu’il deviendra mais insiste également sur son importance pour l’ensemble de la société. »

Une stratégie devenue Politique Prioritaire du Gouvernement 

Depuis 2020, de nombreuses mesures ont été mises en place afin que soit déployée, par la mobilisation des territoires, des différents acteurs impliqués et par le décloisonnement des dispositifs et politiques concernées, la stratégie des 1000 premiers jours. A l’issue de ces deux années – comme l’évoquait Mayalen Iron, directrice de projet des 1000 premiers jours de l’enfant, dans une interview aux Pros en juin dernier – le gouvernement a fait de cet objectif de déploiement une Politique Prioritaire du Gouvernement (PPG), portée par le Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de la famille, le Ministère de la santé et de la prévention et le Secrétariat d’Etat chargé de l’enfance. 

Une nouvelle feuille de route 2024-2027 en préparation 

Une instruction ministérielle, parue le 18 juillet dernier, annonce une feuille de route pluriannuelle 2024-2027 actuellement en préparation. « Avec une ambition renouvelée et dans un souci de continuité, peut-on lire, la nouvelle feuille de route reprendra les axes travaillés depuis 2021. » Elle tiendra compte des évolutions issues des CNR Santé et Petite enfance, des Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant, de la nouvelle stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, s’inscrira dans la future stratégie nationale de santé et de ses déclinaisons thématiques, s’appuiera sur la nouvelle COG, sur la mise en œuvre du service public de la petite enfance etc…

Une année de transition pour maintenir la mobilisation 

Cette année 2023 apparait donc comme une année charnière. Afin de « maintenir une forte mobilisation sur cette politique, à tous les échelons, en favorisant aussi bien les synergies développées entre différentes institutions nationales que celles créées au niveau territorial », cette instruction ministérielle identifie les moyens mis en œuvre en 2023 pour assurer la continuité du dispositif jusqu’en 2024 et les moyens financiers alloués pour soutenir les initiatives territoriales lancées en 2021 et 2022. Et de préciser que « l’accent y sera notamment mis sur les situations de vulnérabilités, notamment de précarité, ainsi que de prévention tout au long d’un parcours universel courant de la grossesse à l’école maternelle, en particulier en matière de santé environnementale et de santé mentale. » 

Renforcer et assurer la continuité des 1000 premiers jours de l’enfant 

Le document ministériel détaille les actions engagées qui seront poursuivies cette année, afin de renforcer et d’assurer la continuité du parcours des 1000 premiers jours jusqu’en 2024, parmi lesquelles : 

• La systémisation de l’Entretien Prénatal Précoce (EPP) demeurera une priorité. L’objectif national est fixé à 80% d’ici 2026. 
• La montée en puissance de l’Entretien Postnatal Précoce (EPNP), obligatoire depuis le 1er juillet 2022. L’objectif a été fixé à 60% d’ici 2026. 
• Le déploiement de campagnes d’information personnalisées sur l’EPP et l’EPNP, auprès des femmes enceintes, sages-femmes, médecins généralistes, et gynécologues-obstétriciens.
• Le lancement du dispositif de la « sage-femme référente » pour fluidifier et structurer le parcours des patientes et garantir le lien en sortie de maternité. 
• Le déploiement et la structuration des staffs médico-psycho-sociaux des maternités seront poursuivis avec des moyens supplémentaires de l’ordre de 4M€. 
• Les visites à domicile en pré et postnatal continueront d’être encouragées « par tout moyen jugé approprié ». Le document souligne l’intérêt de travailler la complémentarité entre les interventions des professionnels de santé et celles de professionnels du soutien à la parentalité (dont les TISF) dans le cadre des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) pour les familles.
• La préparation de la généralisation du « Parcours d’accueil de l’enfant » porté par les CAF et la CNAM à partir de 2024. 
• L’expérimentation du référent parcours périnatalité (RéPap), qui propose un accompagnement innovant des femmes et des couples du pré au post-partum, sera poursuivie jusqu’en décembre 2023 dans 4 territoires pilotes. Le rapport final d’évaluation sera rendu en octobre 2023. 
• Autour de la prématurité, le lancement de 11 projets d’expérimentation sur 3 ans d’un modèle alternatif à l’HAD pour les nouveau-nés prématurés, portés par l’ARS et les établissements. 
• La poursuite de l’expérimentation article 51 COCON déjà conduite dans 3 régions jusqu’en 2027, pour permettre le développement et l’évaluation d’un parcours de soins précoces et coordonnés du nouveau-né vulnérable. 
• La poursuite de l’installation dans chaque région d’au moins un service d’accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des personnes en situation de handicap (SAPPH), porté par l’ARS. 
• Le suivi du congé paternité et d’accueil de l’enfant dans le cadre du nouveau baromètre de l’action publique.
• Le plan d’urgence pour la qualité de l’accueil, annoncé pour le second semestre 2023. 
• La sensibilisation du grand public des parents et des professionnels avec la poursuite de la diffusion du « Livret de nos 1000 premiers jours », de nouveaux contenus sur le site 1000-premiers-jours.fr, une campagne menée par Santé publique France, et la poursuite de l’expérimentation du sac des 1000 premiers jours jusqu’en août. 

Des financements pour soutenir les « initiatives locales prometteuses » déjà engagées  

Les moyens mis à disposition des ARS et des DREETS, qui en feront la demande, permettront de poursuivre en 2023 le soutien « aux initiatives locales prometteuses ». L’instruction ministérielle indique un montant de 50 000 € par région pour le volet « santé » piloté par l’ARS, complétés par un montant calculé selon le nombre de naissances en 2021. Et 30 000€ par région pour le volet « social » piloté par les DREETS, complétés par un montant calculé selon le nombre de naissance en 2021. 

Les projets financés devront s’inscrire dans les 6 thématiques prioritaires identifiées en 2021 et 2022. Cependant, en cette année transitoire, il est proposé de ne pas lancer de nouveaux appels à projets mais de privilégier la reconduction du financement de projets ayant fait l’objet d’une évaluation favorable, ou de mener leur évaluation, dans un souci de complémentarité et de cohérence avec les actions déjà soutenues en matière de prévention et de protection de l’enfance.

Télécharger l’instruction ministérielle du 18 juillet 2023