Commission d’enquête parlementaire sur le modèle économique des crèches et la qualité d’accueil : c’est parti !

Thibaut Bazin-Sarah Tanzilli le binôme président-rapporteur

Inutile de revenir sur les rebondissements liés à la création de cette commission d’enquête qui, pour rappel, au départ tournée exclusivement sur les crèches du secteur privé lucratif, a été, en commission des affaires sociales, élargie à l’ensemble des crèches, privées non lucratives, associatives, privées lucratives et publiques. Un élargissement dû aux amendements du député Thibaut Bazin.
Mais lors de l’élection du bureau, branle-bas de combat. William Martinet est relégué à un poste de vice-président, payant ainsi ses prises de paroles à l’emporte-pièce et ses partis-pris anti privé lucratif et ce sont deux députés ayant voté contre la création de la commission d’enquête qui obtiennent les postes de président et rapporteur. Le fruit d’un accord LR/Renaissance puisque statutairement, un poste va à la majorité et l’autre à l’opposition. William Martinet, déçu (il est vrai qu’il a porté le projet depuis le printemps mais il est vrai aussi que le voulant transpartisan, son groupe n’a pas souhaité faire usage de son droit de tirage), s’est insurgé sur les réseaux sociaux… criant au sabordage.
Thibaut Bazin, le président donc, met clairement les choses au point. Il n’a, nous a-t-il expliqué, jamais été contre l’idée d’une commission d’enquête et d’ailleurs il se considère comme l’auteur de la résolution la créant, étant donné que tous ses amendements sauf un ont été repris. Comment expliquer son vote alors ? Il n’était d’accord ni avec l’exposé des motifs de la résolution, ni avec la présentation qui en avait été faite par William Martinet dans l’hémicycle le jour du vote. « Je n’étais pas opposé à une commission d’enquête mais je voulais qu’elle soit le plus large possible et qu’on ne trouve pas ses conclusions dans l’exposé des motifs ! Nous nous ne souhaitons pas écrire les conclusions avant que la commission ait commencé ses travaux », martèle-t-il, agacé que l’on puisse remettre en cause sa bonne foi.
Sarah Tanzilli, la rapporteure à qui il a été reproché de ne rien connaitre au secteur, revendique cette fraicheur argumentant que « des yeux neufs » peuvent être un plus pour cette commission. « Je pars dans cette aventure, précise-t-elle, sans a priori ni négatifs, ni positifs. » Par ailleurs, elle relativise le vote de sa formation politique (Renaissance ne s’étant finalement pas abstenu mais ayant voté contre la constitution de la commission). Elle explique : « nul ne conteste qu’il soit utile et légitime de sinterroger sur les modes de garde de nos enfants de 0 à 3 ans ; Il y a évidemment un vrai sujet. Nous nous interrogions plutôt sur la méthode. Est-ce que tout ce travail autour des modes d’accueil devait se faire via une commission d’enquête parlementaire dans un contexte où il y en déjà beaucoup, ce qui finit par impacter le bon fonctionnement de l’Assemblée ? » Par ailleurs, elle se félicite tout comme son président que la commission d’enquête ne porte plus exclusivement sur le privé marchand.

Aucun problème, « je n’ai rien à cacher » dit la ministre

La ministre, Aurore Bergé, accusée un moment d’avoir tenté de peser pour que la commission ne soit pas créée, dément avec véhémence. «  Je n’ai pas à avoir d’avis sur une commission d’enquête, nous a-t-elle dit, c’est une prérogative parlementaire et en tant que ministre je serai d’ailleurs à la disposition de la commission si elle souhaite m’auditionner et quand elle souhaitera m’auditionner. » Tous les acteurs sollicités devront se soumettre aux demandes d’audition. C’est la loi. Et elle ajoute : « Mon point de vue qui a été largement partagé notamment par Perrine Goulet, (Ndlr : la présidente de la Délégation aux droits de l’enfant de l’ Assemblée nationale) est que tout a été dit dans le cadre de la mission de l’IGAS. Ce sont des mois de travail, des milliers de témoignages recueillis, je ne sais pas honnêtement ce que la commission démontrera qui n’a pas déjà été rendu public. Maintenant, s’il y a des choses nouvelles qui permettent de faire mieux au bénéfice à la fois des professionnels de la petite enfance et de la prise en charge et de la sécurité de nos enfants, tant mieux. Si on a des propositions concrètes sur lesquelles s’appuyer pour être plus efficace et plus pertinent, tant mieux !
Donc non, je ne me suis pas opposée à la création de cette commission, et je n’ai rien à cacher ! »

Une enquête à 360° avec des auditions et des visites de terrain

Comment ces deux députés vont-ils mener les travaux ? C’est la grande inquiétude.
Le plus classiquement possible et le plus sérieusement possible, se défend Thibaut Bazin qui cependant reconnait ne pas être très à l’aise avec l’intitulé de la mission qu’il n’a pas choisi… L’expression modèle économique, il s’en serait bien passé et il récuse l’idée que l’angle de la commission puisse être l’éventuel impact du modèle économique sur la qualité d’accueil. Ce n’est pas sa lecture. « Plus que le titre de la commission, c’est son esprit tel qu’il est sorti de la commission des affaires sociales qui m’importe et j’essaierai d’y rester fidèle. »  C’est-à-dire ? « On va mener nos travaux dans une optique la plus globale possible. Certes on va étudier tous les modèles de façon comparative. Mais pour nous l’étude des modèles ne se limite pas à une approche purement financière. Nous allons travailler sur le mode du questionnement, sans idées préconçues. ».
Sarah Tanzilli apporte quelques nuances à ces propos. « Moi je n’ai aucun problème avec l’intitulé de cette commission. Nous aborderons évidemment la complexité des modalités de financement. Cette enquête se fera à 360°. Tout sera examiné y compris le modèle économique des crèches mais moins sous l’angle de la rentabilité que sous l’angle de la qualité d’accueil pour les enfants : leur sécurité, leur bon développement. Je n’exclus rien mais c’est vrai qu’a priori auditionner les fonds d’investissements n’est pas notre priorité ! Je ne fais pas une fixette là-dessus. Et je ne pense pas qu’à l’heure actuelle, ce soit à 100% fondamental. Mais oui nous auditionnerons les représentants du secteur marchand. Et bien sûr il sera aussi de notre responsabilité de vérifier que les modes de financement sont vertueux et concourrent bien à ces deux objectifs de sécurité et d’optimisation de la période des 1000 premiers jours ».
L’idée du binôme Bazin/Tanzilli est de partir de ce qui est connu : c’est-à-dire des rapports existants. Et d’auditionner en premier lieu les auteurs du rapport IGAS de 2023 et les auteures du rapport de la délégation aux droits de l’enfant de l’Assemblée nationale. Ensuite, il souhaite mener une approche partant des besoins fondamentaux des enfants en s’appuyant sur les points de vue d’experts, condition sine qua non pour évaluer la qualité d’accueil. L’idée aussi est de procéder à des déplacements en régions et de toujours jouer  sur la mise en relations entre le national et local.
On le voit donc, on est loin de l’idée de départ de son initiateur, William Martinet. La chasse aux profits et à la rentabilité dans le secteur de la petite enfance, ce que le président nomme volontiers « l’obsession » du député LFI, ne semble pas un axe de travail retenu pour la commission. Pour autant, William Martinet ne baisse pas la garde. Il reconnait : «Je suis très en colère. Il y a un aspect grotesque à ces arrangements.Mais sur le fond, il est clair que les intérêts financiers des grands groupes de crèches sont très bien protégés à l’Assemblée nationale. Je mettrais le président et la rapporteure sous pression en permanence. Je leur demanderai d’auditionner les fonds d’investissement. S’ils refusent, il faudra qu’ils expliquent pourquoi. Ils devront affronter leurs responsabilités ».
Rappelons d’ailleurs qu’après l’élection du bureau, le SNPPE avait fait part de ses doutes en termes assez virulents dénonçant des « petits arrangements entre amis » pour le compte des grands gestionnaires du secteur privé lucratif (…) et un manque de respect alarmant pour le secteur de la petite enfance. »

Tout commence après le 15 janvier

Après la réunion constitutive du 13 décembre, la réunion suivante prévue le 20 décembre fut annulée au dernier moment. Puis vacances parlementaires obligent… aucune réunion formelle ne s’est tenue. Une réunion de bureau est prévue pour le 16 janvier tandis qu’une première séance d’audition est annoncée pour le 24 janvier.
A suivre donc.