Crèches : la commission d’enquête parlementaire verra-t-elle le jour ?

La guerre des commissions et missions

Flash back : en septembre se sont affrontés deux points de vue, deux projets. Cette petite guéguerre entre le député William Martinet et sa commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité d’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, et la mission flash de la délégation aux droits de l’enfant, a laissé des traces. Pour rappel : William Martinet, qui avait sous le coude un projet de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les crèches privées lucratives qu’il voulait transpartisane (hors droit de tirage), avait soupçonné la délégation aux droits de l’enfant de l’Assemblée de vouloir faire diversion en lançant une mission flash sur l’accueil du jeune enfant en crèches, menée par les députées Isabelle Santiago (Socialiste) et Michèle Peyron (Renaissance). D’où un échange de correspondances aigre-doux.

Finalement, d’une part la mission flash a rendu son rapport et il a été adopté par la délégation aux droits de l’enfant et, d’autre part, le projet de résolution sur la commission d’enquête a été inscrite à l’ordre du jour par la conférence des présidents. Quant à la mission flash, parmi ses 54 propositions, il y en avait plusieurs qui rejoignaient les préoccupations du député LFI. En clair, si le rapport n’allait pas assez loin sur le privé lucratif, selon lui, il ne faisait néanmoins pas de cadeau au privé.

Commission des affaires sociales : un jeu de dupes

Mi-novembre, la résolution sur la commission d’enquête parlementaire sur les entreprises de crèches était donc discutée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Diffusés en direct, les échanges lors de cette réunion de la commission des affaires sociales ont été un spectacle affligeant, à la limite du pathétique. Des postures idéologiques (excessives de toutes parts, le privé tout mauvais ou tout bon), des querelles politico-politiciennes, des détails devenus essentiels et l’essentiel oublié, un exposé des motifs plein de parti-pris et très à charge qui a envenimé les échanges, un peu de cacophonie dans les votes (tous les députés d’une même formation n’adoptant pas au final la même position et ayant décliné des arguments différents)… et finalement une adoption ric-rac à deux voix près sur un texte amendé, 19 pour (LF1, Socialistes, Verts, GDR, LIOT, RN) et 17 contre (Renaissance, Horizons, Démocrates, LR.).

Et il y a eu, par une pirouette comme seuls les politiques savent en faire, ce vote de LR contre un texte amendé par leurs soins qui étendait comme ils le demandaient l’enquête à toutes les crèches ! Renaissance a voté contre, alors qu’on s’attendait à ce qu’ils s’abstiennent… Interrogée un peu plus tard, Isabelle Santiago, non membre de cette commission, mais co-auteure du rapport de la mission flash, confiait qu’elle se serait abstenue alors que son groupe (Socialistes) a voté pour. Michèle Peyron, discrète, discipline de groupe oblige, a voté contre, alors qu’elle aurait préféré s’abstenir. Quel mic mac… pas à la gloire des élus de la République.

Mais c’est surtout la teneur des débats qui a étonné (et le mot et faible) tant certains propos semblaient en déphasage complet avec la réalité du terrain.
Dans le florilège des verbatim, la palme d’or revient à Philippe Juvin (LR) qui, pour défendre les DSP et le secteur privé lucratif, sans faillir, a déclaré : « Comment pouvez-vous affirmer qu’un marché à 4000 euros par berceau ne peut pas être synonyme de qualité ? J’ai été maire pendant 20 ans, dans ma commune, certaines crèches étaient en régie d’autres faisaient l’objet d’une DSP avec des marchés à 4000 euros, cela fonctionnait. Il n’y a pas d’automaticité, c’est bien plus complexe. »
A noter cependant que tous les gestionnaires qui répondent à des DSP de façon sérieuse sont d’accord sur un point : si les tarifs varient en fonction des conditions ( terrain mis à dispo ou pas, locaux proposés ou pas etc.), il n’est pas possible de proposer un accueil de qualité à moins de 5000 ou 6000 euros le berceau. Les tarifs pouvant grimper jusqu’à 15 000 euros. Et tous aussi reconnaissant que si la loi prévoit le  mieux -disant, c’est toujours en fait le moins disant qui gagne !

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Le vote du 28 novembre : le suspense reste entier

Le 28 novembre, les députés devront donc se prononcer sur l’opportunité de créer oui ou non une commission d’enquête parlementaire sur les crèches, toutes les crèches. Un texte qui élargit donc le périmètre de la commission d’enquête à toutes les crèches quel que soit leur statut : publiques, privées non lucratives, privées lucratives et associatives. Le titre de la résolution est concerné bien sûr mais aussi tous les alinéas à l’exception du 5 qui évoque les stratégies de lobbying des entreprises de crèches. Ce qui semble assez évident, car peu de crèches publiques ou associatives ont « les moyens » de s’offrir des lobbyistes…

Le député William Martinet et LFI battent le rappel sur les réseaux sociaux afin que les pros et les parents fassent pression sur leurs députés sur le thème : Pas de profits sur nos bébés.  Relayés en cela par le SNPPE et Pas de bébés à la consigne qui, dans un communiqué, prend clairement position en faveur de cette commission d’enquête. Dans les groupes parlementaires, ça discute ferme entre raison, conviction et coup politique, les avis sont forcément divergents.

L’affaire étant devenue très politique, personne n’est à l’abri de revirements de dernière minute, mais voilà ce qui se profile : les députés Renaissance devraient s’abstenir (eu égards aux amendements LR pris en compte notamment), mais certains francs-tireurs pourraient aussi voter contre, les partis de la Nupes devraient voter pour (mais il pourrait aussi y avoir quelques abstentions), le Rassemblement national, s’il se comporte comme en commission, aussi… Pour les députés LR, difficile de jouer les oracles tant tout semble confus, instable et imprévisible.  mais selon un député interrogé, rien pour l’heure n’est encore décidé entre abstention et vote contre. Du côté de Horizons, c’est clair : ils voteront contre.
Il se dit que la ministre fait pression pour que cette commission d’enquête ne voit pas le jour, mais après ce que la Lettre révélait vendredi (elle aurait tenté de recruter dans son cabinet, la déléguée générale de la FFEC), il est possible qu’elle ait revu sa position… pour ne pas apparaître comme la ministre du privé lucratif. A suivre donc.