Elisabeth Laithier : « Je veux donner envie aux maires de s’engager dans le SPPE »

Les Pros de la Petite Enfance : Il y a quatre ans, vous avez été rapporteure générale de la concertation territoriale du SPPE, ce qui vous a conduite à parcourir la France. Aujourd’hui, en tant qu’ambassadrice du SPPE, vous venez d’entamer un nouveau « road trip » consacré à son déploiement. Votre première tournée avait lieu avant son lancement ; celle-ci intervient plus d’un an après son entrée en vigueur officielle. Quelles différences observez-vous sur le terrain ?

Élisabeth Laithier : Ce deuxième tour de France vient juste de commencer. Je n’ai effectué que deux étapes (Orléans et le Val-de-Marne), outre les déplacements plus informels que j’ai pu réaliser sur invitations. Les contextes de ces deux tours de France sont totalement différents. En juillet 2022, lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, Élisabeth Borne, alors première ministre, inscrit le SPPE dans son projet. Dans la foulée, elle confie le soin de le concrétiser au ministre des Solidarités et des Familles de son gouvernement, Jean-Christophe Combe, qui décide de lancer une concertation nationale et une concertation territoriale, dont il me nomme rapporteure générale. Ce premier tour de France a donc bénéficié d’un cadre officiel, avec un ministre chargé de sa mise en œuvre.
Le SPPE a été voté en décembre 2023 et est entré en vigueur en janvier 2025. Nous sommes en août 2026 : les circonstances ne sont plus du tout les mêmes.

Des différences existent donc. La première fois, chaque étape a suscité un accueil et une mobilisation qui ont confirmé l’intérêt de la méthode : aller à la rencontre des territoires et de leurs élus. En 2023, au vu de la mobilisation constatée lors de mes douze étapes, le SPPE et mes déplacements répondaient manifestement à une attente. Preuve en est : j’ai reçu quinze contributions spontanées (représentant près de 400 pages) de villes qui ne figuraient pas dans mon tour de France. L’annonce de cette première tournée avait réellement suscité un engouement.

Aujourd’hui, en revanche, nous ne bénéficions plus de l’élan créé par une déclaration solennelle devant le Parlement. Par ailleurs, les territoires ont commencé à s’emparer du SPPE de manière désordonnée et imparfaite. Il existe de grandes disparités : certaines communes sont très mobilisées et ont déjà bien avancé ; d’autres le sont moins ; certaines ont envie d’agir, d’autres non. Les changements d’équipes à la suite des élections municipales ont parfois accentué ces différences. Nous n’avons plus, en soutien, cet élan national et cette cohésion qui donnaient à chacun l’envie d’embarquer dans la fusée SPPE !

Vous avez souvent affirmé que le SPPE avait besoin d’un portage politique fort. La ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées vous a accompagnée lors de votre premier déplacement à Orléans. Depuis, elle n’a jamais pris la parole sur le sujet. Le lendemain même, alors qu’elle participait à un événement organisé par sa collègue, la ministre de la Ruralité Françoise Gatel, autour de la crise démographique et des services publics, elle a choisi, devant un parterre d’élus, de parler de santé et n’a pas dit un mot du SPPE. C’est décevant ?

Effectivement, la ministre Stéphanie Rist a souhaité être présente lors du lancement officiel de ce tour de France à Orléans. C’est évidemment très positif. J’y vois un second point positif : depuis le départ de Jean-Christophe Combe, je me suis adressée aux différents ministres qui se sont succédé pour essayer de les convaincre qu’il était important de parler du SPPE et d’envisager un tour de France pour le promouvoir. Je ne demandais pas à être nommée : j’alertais. Il me paraissait indispensable d’aller au-devant des élus, surtout avant les élections municipales, afin de les sensibiliser à leurs nouvelles responsabilités dans la mise en place du SPPE. Dans un monde idéal, il me semblait évident que le SPPE devait figurer dans les programmes de tous les candidats, compte tenu des nouvelles compétences confiées aux communes. Je n’ai jamais reçu aucun retour, de qui que ce soit. Stéphanie Rist a, quant à elle, été sensible à mes arguments lorsque je l’ai rencontrée et m’a fait l’honneur de me nommer ambassadrice du SPPE. Néanmoins, il est vrai que, depuis Orléans, les prises de parole de la ministre ont été centrées sur la santé. À sa décharge, elle doit gérer un portefeuille considérable et l’actualité sanitaire est particulièrement importante.

Vous vous sentez un peu seule… Vous souhaiteriez un soutien plus fort ?

Oui, bien sûr. Un portage politique plus fort serait le bienvenu. Mais, à mon avis, il nécessiterait un ministre qui s’y consacre à temps plein. Si nous avions, comme beaucoup le demandent, un ministre uniquement chargé de la petite enfance ou de l’enfance, la situation serait différente.

Quels sont les freins au déploiement du SPPE ? De quels coups de pouce aurait-il éventuellement besoin ?

Aujourd’hui, malgré les efforts des CAF, le travail des administrations, les FAQ, les vadémécums, etc., dès que l’on s’éloigne des grandes métropoles, les modalités précises du dispositif ainsi que les droits et les devoirs qui incombent aux élus depuis que les communes sont devenues autorités organisatrices restent encore mal connus. Il y a un frein très important : la pénurie de professionnels de la petite enfance. Sans professionnels, il est difficile de déployer le SPPE et de proposer davantage de solutions d’accueil de qualité.

Il subsiste aussi probablement des freins financiers. On m’en parle à chaque déplacement. Je les écoute, je les entends et je les comprends. La situation budgétaire des communes ne fait qu’empirer. Mais soyons factuels. L’État verse une compensation financière aux communes. Pour rappel, il ne s’agit pas d’un transfert de compétences, mais du déploiement d’une nouvelle compétence : l’État n’est donc pas tenu de compenser les dépenses au centime près. Il s’agit, je dirais, d’une compensation « coup de pouce ». La somme globale (environ 87 millions d’euros) n’est pas extraordinaire, mais elle n’est pas non plus ridicule. Elle représente environ 20 000 à 90 000 euros pour les communes bénéficiaires. Ces sommes sont versées sans aucun contrôle, ni a priori ni a posteriori. À quoi doivent-elles servir ? Évidemment pas à construire une nouvelle structure ! À mon avis, elles doivent permettre d’embaucher un fonctionnaire territorial chargé de veiller à la mise en œuvre du SPPE et à la coordination des différents modes d’accueil, quel que soit leur statut.
Le salaire annuel chargé d’un fonctionnaire territorial de catégorie B est d’environ 40 000 euros. Une somme de 20 000 euros correspond donc à un mi-temps. Il y a deux ans, 45 % des communes de plus de 3 500 habitants – celles qui doivent exercer les quatre compétences liées au SPPE – ne disposaient d’aucun fonctionnaire affecté à ces missions. Aussi modeste soit-elle, cette compensation financière peut donc constituer un premier coup de pouce pour pallier cette absence.

Par ailleurs, dès 2027, les intercommunalités pourront, elles aussi, bénéficier d’une compensation financière. Cela vient réparer une anomalie qui compliquait le déploiement du SPPE lorsque la compétence petite enfance avait été déléguée à une intercommunalité.

Certaines communes, inquiètes de leurs nouvelles responsabilités, se tournent volontiers vers les DSP, pensant que ce sera plus facile. La DSP est-elle une solution pour déployer le SPPE ?

À Nancy, où j’ai été élue pendant vingt-cinq ans, nous avions choisi, comme d’autres villes, de ne pas avoir recours aux DSP. C’était un choix politique. Après, sur le fond, si les DSP sont bien encadrées, pourquoi pas ? Je comprends que l’on y ait recours. Cela supprime toutes les problématiques de RH et permet d’aller plus vite lorsque l’on souhaite créer une nouvelle structure. Créer une crèche en régie directe prend globalement cinq ans ; en DSP, cela peut être fait en un an et demi. La DSP peut donc constituer une solution, à condition qu’elle soit bien gérée, que le cahier des charges soit précis et exigeant, que sa durée ne soit pas excessive (pas plus de quatre ans) et que la commune conserve un droit de regard sur la gestion, la qualité de l’accueil et l’attribution des places.

Sinon, que faudrait-il pour donner un coup d’accélérateur au SPPE ?

Je vois deux coups de pouce : l’un extérieur, l’autre intérieur. Je m’explique.
Le coup de pouce extérieur, c’est ce que j’ai déjà évoqué : un portage politique plus fort et un soutien financier supplémentaire lors des discussions budgétaires concernant le PLFSS.
Le coup de pouce intérieur concerne chaque élu, qui doit s’en convaincre lui-même ! Il faut que les maires comprennent que le SPPE représente une chance pour leur commune. Il permet de réduire les inégalités sociales et de favoriser l’activité professionnelle des femmes. Mais, surtout, il constitue un outil d’aménagement du territoire : accueillir de très jeunes enfants, c’est aussi inciter de jeunes couples à s’installer dans une commune, permettre le développement d’autres services et, finalement, générer des recettes supplémentaires en renforçant son attractivité.

Vous allez poursuivre votre tour de France du SPPE dès le mois de septembre. Comment avez-vous choisi vos villes-étapes ?

Plusieurs critères ont présidé à mes choix. Tout d’abord, je souhaitais éviter, autant que possible, les villes déjà visitées lors de la concertation territoriale ainsi que celles qui m’avaient envoyé des contributions. Il était ensuite important que mes déplacements soient représentatifs de situations diverses et reflètent la France rurale, urbaine et ultramarine. Je souhaitais également rendre compte de la diversité des modes d’accueil, collectifs et individuels, ainsi que des statuts – privé, associatif ou public. Enfin, j’ai veillé à représenter des communes aux potentiels fiscaux et aux orientations politiques variés. J’ai également répondu à quelques invitations.

J’ai voulu, aussi, associer un thème fort à chaque déplacement. Lorsque je me suis rendue dans le Val-de-Marne, l’un des deux seuls départements à gérer directement des crèches, il était intéressant pour moi de comprendre comment cette compétence pouvait s’articuler avec celle des communes, désormais désignées autorités organisatrices. Cela était d’autant plus intéressant que leurs orientations politiques sont parfois opposées.
En Saône-et-Loire, le déplacement sera consacré aux microcrèches ; à Saint-Brieuc, à l’accueil individuel ; à Roissy-en-France, aux intercommunalités. Je ferai également deux déplacements outre-mer, en Guyane et en Guadeloupe.

Finalement, comment envisagez-vous ce nouveau tour de France du SPPE ? Qu’en attendez-vous ?

Je suis là pour donner aux élus l’envie de s’emparer du SPPE et d’assumer les missions attachées à leur rôle d’autorités organisatrices. Je suis là pour lever leurs dernières réticences et leurs craintes, les rassurer et leur dire qu’ils ne sont pas seuls ! Mon but ? Faire en sorte que ce SPPE, dont on parle depuis 2005, puisse se déployer au rythme de chacun et que nous puissions, ensemble, le construire brique par brique, afin que le fait de disposer d’une solution d’accueil ne dépende enfin plus du code postal de la commune dans laquelle on réside. Je veux convaincre, car je ne pense pas que les élus se l’approprieront sous la menace d’une sanction. C’est pourquoi j’ai toujours été opposée à l’idée d’un droit opposable à un mode d’accueil.
C’est dans cet état d’esprit que je veux, dans mes villes-étapes, rencontrer en priorité les élus locaux. La loi leur confère un nouveau rôle essentiel – celui d’autorité organisatrice – dans l’organisation de l’accueil du jeune enfant sur leur territoire, quels que soient le mode d’accueil et son statut. Aux côtés des maires, je rencontrerai les gestionnaires associatifs, les représentants du secteur marchand et, bien sûr, ceux de l’accueil individuel.