Interdire les écrans dans les lieux d’accueil, la fausse bonne idée de deux députés

Alors que la surexposition aux écrans est devenue au fil des années un véritable enjeu de santé publique, corroboré par de nombreuses études, deux députés LR, Annie Genevard et Antoine Vermorel-Marques, ont déposé lundi 8 avril dernier une proposition de loi visant à réguler l’usage des écrans en présence d’enfants de moins de 3 ans. En toute bonne foi, ils expliquent cibler les modes d’accueil de la petite enfance, individuels et collectifs, puisque « 50% des enfants sont gardés en dehors de la famille et donc dans ces cadres », souligne Antoine Vermorel-Marques. Mais la complexité des problématiques de ces professions a-t-elle vraiment été prise en compte pour vouloir maladroitement légiférer à la hâte sur ce sujet déjà longuement rebattu ?

Trois articles pour une proposition de loi

Le texte proposé par les députés du Doubs et de la Loire, vise à inclure dans le Code de l’action sociale et des familles la notion de restriction d’usage des écrans en présence des enfants accueillis.

• L’article 1 intègre la restriction de l’usage des écrans en présence des enfants et l’interdiction de leur exposition à ceux-ci aux critères d’obtention de l’agrément des assistants maternels.
• L’article 2 vient compléter le contenu de la formation obligatoire des assistants maternels par une sensibilisation aux risques liés à l’exposition aux écrans des enfants accueillis.
• L’article 3 étend la mesure aux crèches.

Un consensus partagé sur les risques des écrans

Ainsi formulée, la loi astreindrait les assistantes maternelles et les professionnels de la petite enfance en mode d’accueil collectif à ne pas utiliser d’écrans en présence des enfants, à ne pas proposer d’activités s’appuyant sur une tablette, un téléphone, une télévision… Des recommandations qui font largement consensus auprès des professionnels de la petite enfance, déjà convaincus, sensibilisés et formés à la nécessité de prévenir l’exposition des tout-petits aux écrans. Pour Elisabeth Laithier, présidente du Comité de filière petite enfance, ce sujet a déjà été largement traité par de nombreux scientifiques et professionnels de santé et « tous les professionnels de la petite enfance, tous, connaissent donc parfaitement ces avertissements quant aux dangers des écrans sur le cerveau des tout petits ». Et pour autant, ne soyons pas naïfs – et le psychiatre Serge Tisseron le confirme par ses observations – tous ne sont pas exemplaires. Y compris « les professionnels de la petite enfance accaparés par leur téléphone personnel, qui reste dans leur poche et les rend moins disponible pour les enfants », insiste Julie Marty Pichon, co-présidente de la FNEJE.

 Légiférer ? Est-ce bien nécessaire ?

Mais faut-il pour autant généraliser et proposer une réponse législative à un phénomène de société qui nécessiterait surtout prise de conscience, formation professionnelle, politique publique efficace et implication des parents ? «Ce texte de loi part d’une très bonne intention mais ne tient pas compte de la complexité des problèmes et ignore gravement les difficultés que rencontrent les personnels des crèches. En termes de formation initiale, continue, de valorisation du travail, de nombre de personnes pour le nombre d’enfants etc. » relève le psychiatre Serge Tisseron. Il déplore que les députés n’abordent cette problématique que sur le plan restrictif, par l’interdiction, et non pas sur un versant « conditions de travail », par l’encouragement et la modification des conditions de travail. Pour Julie Marty-Pichon, « une bonne politique RH » dans les lieux d’accueil pourrait suffire à faire évoluer les comportements et les pratiques vis-à-vis des écrans. Voire une simple circulaire ministérielle, mais parler d’une loi est très symbolique et occupe le débat public…

Un impact fort sur les assistantes maternelles

Pour les assistantes maternelles, ajouter ce critère dans les conditions d’obtention de l’agrément ne serait pas si anodin qu’il y parait.  Même si Annie Genevard indique qu’il ne faudrait pas s’attendre à des contrôles en la matière, seul un engagement moral à respecter ce critère suffirait. Pour Sandra Onyszko, directrice de la communication de l’UFNAFAAM, les députés ne se rendent pas compte l’impact que pourrait avoir cette loi si elle était adoptée. « Dès l’instant où l’on ajoute une obligation dans l’agrément, il faut comprendre qu’une PMI pourra s’appuyer sur ce motif pour retirer l’agrément, souligne-t-elle. Elle explique qu’on assiste petit à petit à « une inquiétante dépossession de l’espace personnel des assistantes maternelles », à qui on demande de faire de l’accueil familial dans un lieu – leur domicile – « qui doit de plus en plus ressembler à une crèche » ! « Il y a des services de PMI qui savent faire de la pédagogie et d’autres qui sont dans des mesures purement coercitives, admet Sandra Onyszko. L’agrément est déjà surinterprété dans tous les départements ; avec cette proposition de loi, on pourrait aller jusqu’à leur interdire d’avoir une télévision dans leur salon même si elle est éteinte ». Une mesure qui ne contribuerait pas à valoriser un métier déjà en perte de vitesse ces dernières années.

Des professionnels de la petite enfance montrés du doigt

Bien que les deux députés expliquent vouloir donner « un signal d’alarme », « un message politique » mais se défendent de « stigmatiser ces professionnels qui sont pour la plupart extrêmement consciencieux et soucieux du bien-être des enfants », seul l’énoncé de leurs motivations charge maladroitement des professionnels de la petite enfance déjà en manque de reconnaissance. « Il suffit de lire l’exposé des motifs pour comprendre que cette proposition de loi concerne directement les assistantes maternelles, bien avant les crèches, commente Sandra Onyszko. Ils ne veulent pas stigmatiser mais de fait, ils le font ! Il faut assumer ses propos ! ». Pour le Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux (S.P.A.M.A.F), c’est « un projet de loi humiliant ». Il s’étonne que l’on ignore « le sérieux et la haute compétence des professionnels qui participent activement à la construction des adultes de demain ». Elisabeth Laithier prend leur défense. « Ce sont des professionnelles de l’accueil et elles sont formées tout comme celles de l’accueil collectif, formation initiale et continue et ont également à leur côté des PMI avec qui échanger ». Julie Marty-Pichon quant à elle, regrette que l’on vienne « proposer ce type de loi, aujourd’hui, dans le contexte actuel des professionnels de la petite enfance ». Et déplore que l’on « stigmatise certaines professionnelles qui ne feraient pas du bon travail quand ensuite, à l’école, on vous encourage à utiliser le numérique dans toutes vos pratiques ».  

Une initiative très politique qui devance le comité d’experts

Avec cette proposition de loi, Annie Genevrard et Antoine Vermorel-Marques viennent volontairement devancer les conclusions de la commission écrans annoncée par Emmanuel Macron, lors de sa conférence de presse télévisée du 16 janvier dernier. Le Président avait en effet expliqué que réguler l’accès aux écrans serait l’une de ses priorités. Un groupe d’experts, co-présidé par la neurologue et neurophysiologiste Servane Mouton et le professeur de psychiatrie Amine Benyamina devait rendre ses travaux d’ici le mois de mars sur « le bon usage (des écrans) pour nos enfants dans les familles », pour faire émerger le constat partagé de l’impact des écrans sur la santé physique et mentale des enfants et adolescents, et évaluer les dispositifs de contrôle existants. Les conclusions de leurs travaux se font encore attendre (elles devraient finalement arriver en juin) et les deux députés en ont profité pour investir la thématique, pour des raisons politiques qui dépassent sûrement notre sujet. « La droite a toujours porté comme priorité la protection de l’enfance et la politique familiale, expliquait le député de la Loire, dimanche, dans les colonnes de La Tribune. C’est une nouvelle manière de les explorer. Cela nous permet de montrer qu’on est une droite qui sait se renouveler et réfléchir sur les sujets de demain ». 

Une pâle copie de la proposition de loi Janvier

Ce texte n’est pas non plus le premier à vouloir encadrer l’accès aux écrans. En janvier 2023, les députées Caroline Janvier et Aurore Bergé, avec d’autres membres du Groupe Renaissance ou apparentés, avaient déjà déposé une proposition de loi pour lutter contre la surexposition aux écrans dès la petite enfance, qui se voulait la « première pierre législative » d’un véritable plan national contre la surexposition des enfants aux écrans, pour une approche plus équilibrée du numérique. Un texte au spectre plus large , qui ciblait déjà les jeunes enfants de 0 à 6 ans, mais également les professionnels de santé, du secteur médico-social, de la petite enfance, et les parents.

Il proposait notamment :
–    La mise en place d’une place d’une politique publique forte de prévention des risques liés aux écrans numériques pour la jeunesse
–    L’intégration de modules spécifiques sur les risques liés aux écrans numériques pour le jeune public dans la formation des professionnels de santé et du secteur médico-social, mais aussi des professionnels de la petite enfance.
–    La limitation de l’utilisation des téléphones, tablettes et ordinateurs portables et assimilés au sein des structures de la petite enfance et des écoles maternelles et primaires, en imposant à ces établissements de prévoir à cet effet des règles restrictives qui concernent les professionnels d’encadrement.
–    De confier aux commissions départementales d’accueil des jeunes enfants la mission de recueillir et diffuser les messages de prévention des risques liés à la surexposition aux écrans, à destination des professionnels de la petite enfance et des parents.
–    L’intégration de la politique de prévention des risques liés aux écrans au nombre des missions dévolues au président du Conseil départemental dans son rôle de protection maternelle et infantile.

Adopté à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale le 7 mars 2023, le texte a été transmis dans la foulée au Sénat et renvoyé à la Commission de la culture de l’éducation, de la communication et du sport. Mais ne figure toujours pas au calendrier… Caroline Janvier décrypte : « j’ai le sentiment que ça bloque parce que c’est une loi ambitieuse », sous-entendu qui pourrait gêner certains acteurs économiques. Elle explique que le texte comprend certaines mesures – notamment les messages de prévention sur les emballages d’ordinateurs ou tablettes et les messages sur les publicités – auxquelles sont très opposés les fabricants. « J’attends beaucoup de la commission d’experts qui travaille sur ce sujet et m’a auditionnée, ajoute-t-elle. Je pense qu’il y a besoin d’une prise de conscience et d’un consensus d’experts pour dire « oui le sujet est suffisamment important » pour primer sur d’autres logiques et être prêt à mettre en difficulté des acteurs et mettre en branle la Santé, l’Education Nationale, les collectivités etc. » 

Proposer des alternatives aux écrans

En mars 2023, Serge Tisseron se réjouissait qu’une proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans – celle de Caroline Janvier – s’intéresse aux 0-6 ans. Il mettait cependant en garde, expliquant que les mesures proposées pourraient « se révéler contre productives en favorisant des campagnes axées sur la réduction du temps d’écrans, au risque d’ignorer l’apprentissage de leurs usages vertueux et la nécessité pour les enfants de bénéficier d’alternatives qui n’existent actuellement que pour les plus fortunés ». Et de renvoyer vers la responsabilité des parents souvent accaparés par leurs écrans, expliquant que « la prévention des abus d’écrans relève au moins autant du soutien à la parentalité et de la politique de la ville que des messages visant à en réduire la consommation. »

Aujourd’hui, la prévention vis-à-vis des écrans ne relève-t-elle pas davantage de la formation des pros et du soutien à la parentalité que de la responsabilité des professionnels de la petite enfance ?  « L’éducation et la protection des parents commence chez leurs parents ! », a tenu à rappeler le S.P.A.M.A.F, dans son communiqué. Pour Elodie Emo, co-fondatrice des Cercles de parents, « les interactions sociales pour accompagner les parents et les sensibiliser à ces sujets, leur permettre de comprendre et de s’approprier ces nouvelles règles sont beaucoup trop légères. On ne peut donc pas s’attendre à des changements de comportement si l’on ne met pas les moyens humains et financiers qui vont avec. Lorsqu’on aura compris que le soutien à la parentalité et la formation des professionnels sont le premier maillon de protection des enfants, nous aurons fait un pas immense ! ». Elisabeth Laithier estime que la principale solution passerait en effet par une plus grande sensibilisation et information des parents à ce sujet, via les professionnels de la petite enfance, à commencer par les échanges formels et informels du quotidien. Julie Marty Pichon attend, pour sa part, une politique de santé publique efficace et des actions fortes de l’Etat pour « qu’on arrête enfin de vendre des tablettes numériques aux enfants de moins de trois ans ». Pour Caroline Janvier, « on a tous une part de responsabilité au sujet des écrans, (…) mais il revient aussi aux élus locaux de proposer l’alternative : l’écran remplit un vide et c’est souvent faute de garde, d’activités, d’attention, de professionnels, de moyens ». 

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