Le plan de maîtrise sanitaire : indispensable en cas de contrôle
Le plan de maitrise sanitaire (PMS) décrit les mesures prises par l’établissement d’accueil du jeune enfant pour assurer l’hygiène et la sécurité sanitaire des repas élaborés ou servis vis-à-vis des dangers biologiques, physiques et chimiques. Ce plan comprend les procédures et les documents permettant de justifier les mesures mises en œuvre. Il doit être tenu à la disposition des agents chargés des contrôles sanitaires. La fréquence des inspections dépend notamment des risques liés à l’activité et des résultats des contrôles précédents.
Les documents relatifs aux bonnes pratiques d’hygiène
1. Le personnel
- Le plan de plan de formation à la sécurité sanitaire des aliments : objectifs et contenu général, catégories de personnel concernées, fréquence de la formation, organisme auquel vous faites éventuellement appel ; la liste et fonction des personnes ayant suivi la formation; l’archivage des attestations de présence.
- La tenue vestimentaire : descriptif (charlotte, blouse ou tunique, pantalon, chaussures de sécurité), fréquence de change, nombre de tenues à disposition du personnel, entretien (fait dans la crèche, externalisé)
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Les instructions relatives à l’état de santé du personnel : préciser les symptômes et les affections devant être signalés au responsable, ainsi que les mesures à prendre pour éviter toute contamination des aliments. Une personne présentant une maladie transmissible par les aliments, des plaies infectées ou une diarrhée ne doit pas manipuler les denrées ni pénétrer dans une zone de manutention lorsqu’il existe un risque de contamination directe ou indirecte.
2. L’organisation de la maintenance des locaux et des équipements et du matériel
- Répertorier sous forme d’un tableau, les coordonnées des établissements qui assurent les différents contrôles techniques et/ou obligatoires dans la structure (incendie, électricité, conduit de hottes, chaudière) sans oublier les équipements de la cuisine, le lave linge et sèche linge, il faudra aussi indiquer la fréquence de passage…
- Archiver les comptes rendus de passage.
3. Les mesures d’hygiène préconisées avant, pendant et après la production
- Établir le « Plan de nettoyage-désinfection » décrivant, les surfaces, les produits et leur concentration, les moyens techniques et le responsable de sa réalisation. Ce document doit être affiché dans les zones de travail.
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Contrôler quotidiennement la propreté visuelle des locaux, des équipements et du matériel avant le démarrage de l’activité. Définir les modalités de vérification de l’efficacité du nettoyage-désinfection dans le PMS : responsables, méthodes et fréquences. Enregistrer les non-conformités et les actions correctives mises en œuvre.
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Faire réaliser par un laboratoire spécialisé, des analyses bactériologiques de surfaces qui permettront de vérifier l’efficacité dudit plan de nettoyage-désinfection, en fonction de l’analyse des dangers et des exigences applicables à l’établissement
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Réunir les fiches techniques des produits utilisés.
- Rédiger les instructions relatives à l’hygiène sous forme d’un Guide de Bonnes Pratiques en Cuisine basé sur les conditions réelles de travail. A chaque moment de la journée ou chaque poste en fonction de la taille de la cuisine ou du nombre de personnes y travaillant, décrire qu’elles sont les précautions à prendre et les contrôles à effectuer pour garantir la salubrité des repas élaborés. Il ne faudra pas oublier la biberonnerie qui est partie intégrante de l’élaboration des repas.
4. Le plan de lutte contre les nuisibles
Afin de limiter les risques générés par les rongeurs et insectes, vous devez organiser un plan de dératisation désinsectisation. Sa réalisation peut être déléguée à une société extérieure ou effectuée par une personne de l’établissement.
Le dossier doit comporter :
- Nom et coordonnées de la Société prestataire de service
- Le Contrat à jour disponible
- La nature des contrôles et le modèle des fiches de visite utilisées
- Le plan de localisation des pièges
- Les produits utilisés (fiches techniques jointes
- Les rapports de visites classés chronologiquement
5. L’approvisionnement en eau
- Reporter sur le plan de l’établissement, le réseau de distribution et localiser les points d’eau qui seront numérotés.
- S’assurer de la potabilité de l’eau utilisée et conserver les justificatifs de son approvisionnement. Les modalités de surveillance et les analyses à réaliser dépendent notamment de l’origine de l’eau, des installations et des risques identifiés. Pour les établissements éligibles aux mesures de flexibilité et raccordés au réseau public, les analyses ne sont nécessaires qu’en cas de non-conformité constatée. L’utilisation d’une ressource privée relève d’autorisations et de contrôles spécifiques.
6. La maîtrise des températures
Il faut ici décrire le système et le matériel de surveillance des températures des denrées alimentaires et des locaux si vous travailler à températures dirigées. En cas d’anomalies, prévoir les actions correctives qui seront menées. Il faut également définir les températures des denrées à ne pas dépasser durant les différentes opérations en cuisine.
Le classement des actions correctives sera chronologique
7. Le contrôle à réception et à expédition
Le contrôle à réception a pour finalité d’empêcher un produit impropre à la consommation ou pour lequel vos exigences en termes de date de valeur ne sont pas respectées de pénétrer dans vos locaux. Il vous est demandé de préciser les catégories de produits pour lesquelles il existe un cahier des charges.
La mise en place d’un protocole formalisé de contrôle à réception (points contrôlés, critères de refus, actions correctives envisagées) est obligatoire. Ici, une instruction de travail reprenant les exigence du protocole sera éditée.
Les contrôles à réceptions seront enregistrés sur un document édité tout spécialement ou plus simplement sur le bon de livraison.
Les documents relatifs aux procédures fondées sur les principes de l’HACCP *
La méthode HACCP consiste à examiner les différentes étapes du travail en cuisine sous l’angle des risques alimentaires. Cette réflexion est menée par une équipe réunissant généralement la direction et la personne chargée de la cuisine, avec éventuellement l’appui d’un prestataire extérieur. Elle complète les bonnes pratiques décrites précédemment et peut s’appuyer sur les mêmes documents de suivi.
Ce qu’il faut documenter dans cette partie du PMS :
- Le champ d’application de l’étude : Élaboration de repas
- Les documents relatifs à l’analyse des dangers biologiques, chimiques et physiques.
- Les documents relatifs à aux points critiques pour la maitrise lorsqu’il en existe (CCP) :
Pour faciliter la lecture de l’analyse, il est conseillé de résumer les différentes études sous forme d’un tableau :

Chaque colonne du tableau sera remplie en fonction des conclusions émises par l’équipe constituée pour réaliser les études HACCP. Pour déterminer l’origine, sans oublier un seul paramètre, je vous conseille d’utiliser la méthode des 5M ou diagramme en arrête de poisson qui vous permettra de prendre en considération les 5 origines possibles, à savoir :
- Main d’œuvre
- Méthode
- Matière première
- Matériel
- Milieu
L’arbre de décision proposé par le codex alimentarius*, vous aidera à savoir si les étapes sont des CCP, c’est à dire des étapes dont la maitrise doit être absolue pour empêcher la survenue d’une intoxication alimentaire dans le cadre du danger biologique par exemple.
- La liste argumentée des CCP précisant le caractère essentiel de la ou des mesures de maîtrise associée(s) peut être présentée à nouveau sous la forme d’un tableau :

- La limite critique, représente la valeur à ne pas dépasser pour garantir la salubrité de la denrée alimentaire (Parmi les critères fréquemment utilisés, on note les mesures de température, de temps)
- Les procédures de surveillance doivent être telles qu’elles permettent de déceler toute perte de maîtrise des CCP. La surveillance doit, idéalement, fournir une information en temps utile pour faire des ajustements et s’assurer de la maîtrise du processus pour éviter de dépasser les limites critiques.
- Des actions correctives spécifiques doivent être prévues pour chaque CCP de façon à pouvoir réagir aux écarts lorsqu’ils surviennent, rétablir la normalité et d’empêcher les denrées de parvenir jusqu’au consommateur. Chaque action corrective menée doit être enregistrée.
Les documents relatifs à la vérification
Vous devez vérifier périodiquement l’efficacité du système mis en place et donc établir des procédures pour s’assurer que le système HACCP fonctionne correctement. Pour ce faire, vous allez reprendre les différents résultats des analyses bactériologiques, les contrôles à réception, du plan de nettoyage…
Si des modifications en découlent, il faudra faire évoluer le plan HACCP, une mise à jour sera nécessaire. Les procédures doivent également être revues chaque fois que le produit, le procédé ou l’une des étapes subissent une modification.
Les informations relatives aux autocontrôles, les résultats des analyses ainsi que les enregistrements des non-conformités et des actions correctives doivent être conservés pendant trois ans à compter de la réalisation du contrôle ou du prélèvement.
Les procédures de traçabilité et de gestion des produits non conformes (retrait, rappel…)
Enfin il faut décrire le système de traçabilité utilisé dans la structure.
Le règlement (CE) n° 178/2002 impose la traçabilité, mais ne fixe pas de durée générale de conservation des documents. Les orientations administratives recommandent de les conserver :
- En règle générale, pendant cinq ans à compter de la date de fabrication ou de livraison.
- Pour les produits périssables dont la DLC est inférieure à trois mois, ou sans date limite et destinés au consommateur final : pendant six mois à compter de la date de fabrication ou de livraison.
- Pour les produits dont la date de durabilité minimale (DDM) dépasse cinq ans : jusqu’à cette date, augmentée de six mois.
Il faut rédiger les instructions relatives à la gestion des produits non conformes (matière première ou produits finis). Formaliser ses procédures est un vrai travail et n’oubliez pas : il faut écrire ce que l’on fait et faire ce que l’on a écrit car c’est cela que vérifient entre autres les inspecteurs des services vétérinaires.
*Codex alimentarius : Le Codex Alimentarius (établi par la FAO et l’OMS), ou « code alimentaire », regroupe toutes les normes, codes d’usages, directives et recommandations émises par la Commission du Codex Alimentarius. Cet organisme inter-gouvernemental, créé en 1963, constitue la référence internationale en matière de normes alimentaires.
Les textes de référence
Le Paquet Hygiène (série de textes législatifs adoptés par l’Union Européenne pour mettre en place une politique unique et transparente en matière de sécurité alimentaire) entré en application au 1er janvier 2006, impose aujourd’hui la mise en place, l’application et le maintien de procédures fondées sur les principes HACCP * (analyse des dangers ; points critiques pour leur maîtrise) à tous les maillons de la filière agro-alimentaire (consommation humaine et alimentation animale), exception faite de la production primaire (article 5 du règlement (CE) n°852/2004). Pour en savoir plus : agriculture.gouv.fr et www.haccp-guide.fr
Sylvie Guillou, docteur en chimie, www.secali.com
PUBLIÉ LE 20 février 2016
MIS À JOUR LE 28 octobre 2026