Lettre ouverte à Sarah Tanzilli

Madame la députée,

En tant que gestionnaires indépendants, privés et associatifs d’établissements d’accueil de jeunes enfants – les signataires de ce courrier sont, en moyenne, en charge de la gestion de près de 17.000 places d’accueil (crèches, micro-crèches). Nous suivons attentivement les travaux de votre commission d’enquête, en particulier via les auditions qui se succèdent depuis plusieurs semaines.

A ce stade des discussions, nous tenions à vous faire part d’un point qui nous parait structurant pour notre fonctionnement et qui nous inquiète quant à la direction que prennent les débats.

Nous souhaitons exprimer notre étonnement face à un certain glissement des débats, s’éloignant parfois de l’objet initial de la commission. Les discussions oublient parfois l’importance primordiale de la qualité d’accueil au profit de sujets qui, bien que pertinents, ne devraient pas occulter les enjeux essentiels tels que le recrutement, les taux d’encadrement, le cadre réglementaire des contrôles, et l’amélioration des normes d’accueil.

Venons-en au point d’inquiétude qui fait l’objet du présent courrier. Parmi toutes les idées qui émergent des discussions, vous concentrez plusieurs questions autour de l’intermédiation sur les places réservées par les employeurs, co-financées par le CIFAM pour les entreprises, ou par le Bonus Réservataire Employeur pour les administrations. A ce titre, vous semblez très critique sur ce dispositif, que vous qualifiez de « financièrement opaque », au motif qu’il fait l’objet d’une discussion commerciale entre deux acteurs de la Petite Enfance : un gestionnaire (qui va accueillir l’enfant) et un organisme capable d’accompagner les employeurs dans leurs démarches auprès de leurs collaborateurs parents de jeunes enfants en aidant les employeurs à prioriser les salariés, en aidant les salariés à choisir l’établissement qui convient à leur enfant et en soutenant les crèches dans leur accueil effectif de l’enfant.

Nous, signataires de cette lettre ouverte, souhaitons vous alerter sur l’erreur d’appréciation dramatique que serait la suppression de cette intermédiation dans notre métier. Cette intermédiation maintient hors de l’eau des milliers de gestionnaires indépendants, parfois isolés, aux statuts divers. Elle est pour beaucoup le seul moyen d’accéder à des places co-financées par un employeur. Parce que notre métier n’est pas l’assistance au choix de berceaux par les employeurs et leurs salariés, mais avant toute chose l’excellence de la qualité d’accueil que nous souhaitons offrir aux familles. A ce titre, nos enquêtes de satisfaction parlent d’elles-mêmes, et nous serions heureux de vous les partager.

Mais également, parce qu’en tant que petit gestionnaire, il est tout simplement impossible de rentrer dans des processus d’appel d’offres mis en place par les grandes entreprises (des ETI aux groupes du CAC40), qui représentent une part significative des clients finaux (voir l’enquête IGAS à ce sujet), et qui ne souhaitent qu’un seul interlocuteur pour la gestion de leurs attributions de places de crèche et l’information aux salariés bénéficiaires. Nous n’avons tout simplement pas les moyens d’avoir des conseillers famille et entreprise, formés et dédiés à cette tâche complexe qui est de trouver la meilleure solution d’accueil possible à un enfant, via l’employeur de son parent.

Ainsi, charge est donnée aux grands groupes de crèches et aux acteurs spécialisés d’administrer la gestion de ces attributions de berceaux pour le compte des « grands » employeurs publics ou privés, et, in fine, de réserver des places au sein de nos structures pour le compte de ces salariés. Et cela fonctionne !

Nous ne pouvons que souligner à quel point ce système est vital pour nous, et à quel point il serait préjudiciable d’y mettre fin. Vital pour nous, il est aussi performant économiquement et socialement pour l’Etat, en termes de partage de la dépense avec des acteurs privés, de charges et impôts payés par nous tous, de soulagement des finances publiques locales. Nous sommes des entrepreneurs citoyens, conscients de notre responsabilité immense eu égard à l’éveil des enfants et l’accueil des familles mais aussi à l’argent public mobilisé pour ce service crucial pour la Nation.

Préjudiciable pour les familles, car cela réduirait drastiquement la qualité de service qui leur est offerte en leur interdisant de facto l’accès à l’établissement de leur choix. Cela réduirait également le peu de marge de manœuvre dont nous disposons déjà aujourd’hui pour financer toutes nos actions en faveur de la qualité d’accueil et de la valorisation des métiers de la Petite Enfance.

Préjudiciable pour le secteur tout entier, car supprimer ou fragiliser l’intermédiation de ces places précipiterait in fine la disparition des plus fragiles d’entre nous et accélérerait encore la concentration de notre secteur. Nous serions alors loin du tissu dense et vivant de TPE et PME, locales, engagées au quotidien dans l’accueil des familles, l’éveil des enfants et le développement de leurs équipes, qu’ont l’ambition de représenter les signataires du présent courrier.

Cela vous a été dit, le CIFAM est la clé de voûte des 100.000 places gérées aujourd’hui par les entreprises de crèches. Nous rappelons que le CIFAM représente 1% de l’ensemble des 15 milliards consacrés à la Petite Enfance. 1% qui conditionne l’existence de 100.000 places. L’intermédiation en est une indispensable courroie de transmission, pour que ce dispositif vertueux, de partage de coût entre les employeurs et l’Etat, irrigue tout le territoire national et tous les types d’acteurs.

Nous constatons également depuis quelques années une démocratisation sensible de la réservation de places en crèche par des TPE, PME, de plus en plus nombreuses à se mobiliser, grâce au CIFAM. Pour une petite entreprise, la réservation d’une place en crèche reste bien souvent un effort important, mis en balance d’un congé parental ou d’un équilibre vie professionnelle vie personnelle dégradé (bien souvent au détriment des femmes). Le CIFAM est indispensable à cet effort, à cette dynamique vertueuse.

Nous vous conjurons donc de prendre au sérieux les multiples alertes lancées par les acteurs engagés dans notre secteur. Ces dernières années ont été porteuses de défis inédits pour nous : inflation soudaine, accélération des difficultés de recrutement, attaques médiatiques, enchaînement d’enquêtes administratives, absence de soutien politique. Jamais autant d’entre nous n’ont songé à arrêter. Jamais aussi peu n’ont eu envie de se développer, de contribuer à l’indispensable effort de création de places.

Il est donc essentiel, pour les raisons évoquées ci-dessus, et afin que notre secteur puisse continuer à vivre, à grandir et à faire progresser la qualité de l’accueil des jeunes enfants, que ce dispositif d’intermédiation, reposant sur un CIFAM pérennisé, ne soit pas remis en cause. Il en va de la survie de cet écosystème fragile et néanmoins si vertueux pour le secteur de la petite enfance dans son ensemble.

Nous vous prions de croire, Madame la Rapporteure, en l’expression de notre parfaite considération,

Cette lettre ouverte a été signée par 243 gestionnaires de tous statuts (Entreprises, Entreprises de l’ESS, Association ou SCOP), implantées dans près de 70 départements français, dont la Réunion et la Martinique. Ils ont sous leur responsabilité de 10 à 1500 places d’accueil, pour une moyenne de 74 places chacun. (voir ci-dessous la liste complète des signataires)