Plan pour l’accueil individuel : le détail des annonces et les premières réactions

Annoncé par Jean-Christophe Combe, le fameux plan pour l’accueil individuel dont l’objectif est de relancer le métier d’assistante maternelle vient d’être présenté et détaillé par Aurore Bergé, la ministre des Solidarités et des Familles. Enfin, pourrait-on dire, tant urgence il y a. Car s’il reste le premier mode d’accueil formel en France, il est depuis plusieurs années en perte de vitesse. Et les projections ne sont guère encourageantes : « 104 500 assistants maternels partiront à la retraite d’ici 2030, soit l’équivalent de 313 400 places d’accueil détruites. Il faudrait donc agréer environ 15 000 nouveaux professionnels chaque année d’ici 2030 pour maintenir la capacité d’accueil des assistants maternels », est-il rappelé dans le powerpoint diffusé lors de cette réunion. Avec ce plan spécifique à l’accueil individuel, le gouvernement a donc semble-t-il pris la mesure des enjeux et affiche sa volonté de le soutenir.

Une réunion au beau fixe

Un préambule de la ministre, la présentation des annonces puis la prise de parole des représentants de l’accueil individuel (associations et syndicats) présents. Voilà comment s’est déroulée la rencontre qui a duré environ 1 heure 30. Et les retours que nous avons recueillis sont positifs. En premier lieu de la présidente du Comité de filière petite enfance, Elisabeth Laithier : « Je suis extrêmement satisfaite de la réunion. Le monde de l’accueil individuel était bien représenté dans sa diversité. Tout cela dans une ambiance attentive et cordiale. Si je suis satisfaite, c’est de leur réaction. Ils ont approuvé les principales mesures citées par la ministre, bien évidemment chacun ajoutant d’autres choses ou désirant parfois aller plus loin, ce qui est tout à fait logique, ils sont dans leur rôle. Je pense que si les mesures annoncées par la ministre correspondaient à leurs attentes, c’est parce que la ministre et son cabinet ont travaillé en s’appuyant de façon très précise sur la conclusion des travaux du comité de filière sur le sujet. Donc au final, c’est logique que ça se déroule bien. Nous avons d’une part vraiment la preuve de l’importance et de l’intérêt d’exister du comité de filière, et, d’autre part, il est pleinement dans son rôle ».
Sandra Onyszko, directrice de la communication de l’Ufnafaam, se réjouit elle aussi : « Nous sommes satisfaits. Certes, ce ne sont que des annonces, elles méritent d’être précisées, affinées mais on va dans le bon sens. Et, il faut aussi souligner que cela faisait des années qu’il n’y avait rien eu pour l’accueil individuel ».
Idem du côté de Stéphane Fustec de la CGT Services à la personne : « Nous sommes globalement assez satisfaits puisqu’il s’agit de mesures qui avaient été proposées par le Comité de filière, que nous avions validées pour notre part. Donc il y a une bonne reprise d’un certain nombre de propositions et des choses qui vont plutôt dans le bon sens comme j’ai pu l’indiquer à la ministre. »
Quant à Nadine Pradier, vice-présidente de la Fepem en charge de la cohésion sociale et intergénérationnelle, elle indique : « La ministre a pris le sujet à bras-le-corps puisqu’elle a tenu a priori compte des enjeux du secteur. Ce n’est en effet pas moins de 200 000 emplois qu’il va falloir repourvoir dans le secteur d’ici 2030 (…). Nous avons le sentiment que les travaux menés et avec les partenaires sociaux dans le cadre de la branche et avec le Comité de filière ont porté leurs fruits. Nous sommes satisfaits car il y a des choses qui ont quand même évolué dans le bon sens et dans le sens que nous souhaitions. »

Les 4 volets du plan pour l’accueil individuel

Que contient ce plan de « sauvetage » de l’accueil individuel ? En pratique, il s’articule autour de 4 axes, avec pour chacun des propositions concrètes.

1/Attirer des vocations 

Expérimentation dans quelques territoires du modèle de l’agence départementale de développement de l’accueil individuel (ADDAI) de la Seine-Saint-Denis (structure qui offre un accompagnement ++ aux porteurs de projet) puis possiblement le généraliser.
NB : une mesure à laquelle souscrit complètement l’Ufnafaam puisqu’elle l’a elle-même demandée. « Toutes les assistantes maternelles avant d’être agréées (ça ne prend donc pas la place des Pmi) pourraient obtenir des renseignements (aides financières, aspects réglementaires…) auprès de l’ADDAI sur leur projet de Mam par exemple, sur l’exercice en crèche familiale ou encore à domicile », explique Sandra Onyszko.

Renforcement et enrichissement de la formation initiale des assistantes maternelles notamment sur l’accueil des enfants en situation de handicap.
NB : Pour Sandra Onyszko, « la formation initiale est tellement courte ! Il y a trop d’écarts entre le prescrit et le réel, c’est-à-dire entre la théorie et ce que vivront les assistantes maternelles. Et ça, c’est une forme de fragilité. » Désireuse d’avoir plus de détails, elle a demandé à la ministre quel était le nombre d’heures envisagé. Aurore Bergé lui a répondu que le nombre d’heures avait été discuté au Comité de filière : 180 heures au lieu de 80 heures. Quant aux thématiques qu’ils souhaiteraient ajouter, pour l’instant pas de précisions. La directrice de la communication de l’Ufnafaam a, pour sa part, indiqué que le soutien à la parentalité serait une thématique intéressante.

2/Prévenir les départs du métier

Développement du maillage territorial des relais petite enfance (RPE) via la création de 444 ETP supplémentaires
NB : « La ministre insiste sur les relais petite enfance, commente Nadine Pradier. Et nous sommes tout à fait favorables au développement des Rpe sur l’ensemble du territoire. En revanche, nous devons être extrêmement prudents et attentifs sur un certain nombre de petites choses. Et notamment sur le fait que ces Rpe ne s’immiscent pas dans le contrat de travail qui lie le parent employeur avec son salarié, l’assistant maternel » (Ndlr : faisant ainsi référence à l’article 10 du projet de loi sur le plein emploi et aux missions élargies des Rpe). « Ce serait dangereux, contre-productif et cela mettrait en difficultés les responsables des Rpe que seront notamment les collectivités locales », poursuit Nadine Pradier.

Mise en place d’au moins un dispositif d’analyse de la pratique en accueil individuel par département

Instauration de guides de contrôles nationaux et mise en place d’un comité d’animation nationale des actions de PMI « modes d’accueil du jeune enfant » pour apaiser les relations avec les PMI
NB : on le sait, les relations entre les services de Pmi et les assistantes maternelles peuvent être compliquées. A ce sujet, avant la présentation du plan pour l’accueil individuel, Stéphane Fustec nous avait d’ailleurs fait part de ses attentes. « La ministre a été très attentive sur ce point, car cela fait l’unanimité tant des organisations syndicales que des associations. On a quand même un problème avec une application très hétérogène des règles sur le territoire français. C’est une cause importante de départ de la profession. Elle a donc proposé la mise en place d’une animation nationale – dont on ne sait pas encore quel sera son format – ce qui aurait du sens pour que l’on ait une application homogène des règles », estime Stéphane Fustec.

3/ Favoriser le développement de nouveaux modes d’exercice de l’accueil individuel, notamment pour rompre avec l’isolement

Edition d’un guide « Je crée ma MAM »

Soutien financier plus conséquent aux MAM : doublement de l’aide au démarrage de 3000 à 6000 €, élargissement des critères d’éligibilité aux aides à l’investissement pour les Mam en création, accès à des financements par le biais du fonds de modernisation pour les Mam déjà existantes.
NB : « Nous sommes très favorables aux Mam, c’est un système qui plaît aux assistantes maternelles, donc tout ce qui est de nature à les aider est une très bonne chose », affirme Nadine Pradier.

60 millions d’euros pour soutenir les crèches familiales et les autres initiatives inspirantes de rénovation de l’accueil individuel

4/Mieux rémunérer et valoriser les professionnels de la petite enfance

Revalorisation du montant de la prime d’installation qui passe à 1200 euros 
NB : pour rappel, elle était de 300 ou 600 euros en fonction des territoires. Cette mesure n’est pas une nouveauté puisqu’elle était prévue par la Cog 2023-2027. Elle s’applique d’ores et déjà.

Réforme du CMG
NB : Là encore ce n’est pas nouveau. On sait déjà qu’elle entrera en vigueur en septembre 2025 et qu’elle permettra d’harmoniser les restes à charge pour les familles. Stéphane Fustec s’interroge toutefois quant aux modalités de la réforme des conditions d’attribution du Cmg. « La ministre n’a pas eu le temps de rentrer dans le détail, de nous expliquer comment cela fonctionnerait exactement, c’est-à-dire comment on pourrait faire sauter ce plafond de verre des 5 Smic par jour (Ndlr : pour que les familles puissent bénéficier du cmg, le salaire journalier de l’assistante maternelle ne doit pas dépasser un certain plafond qui équivaut à 5 SMIC jour). C’est donc une question complémentaire que je vais lui adresser par mail », précise Stéphane Fustec. La Fepem « attend avec impatience » également de connaître le contour de cette réforme.

Renforcement de la lutte contre les impayés avec Pajemploi+ (« en garantissant aux assistantes maternelles via Pajemploi+ non plus un mais deux mois de salaire dès le second semestre 2024, puis trois mois dès 2025 une fois renforcés les leviers d’amélioration du recouvrement ») Et le recours à Pajemploi+ pourrait devenir opposable à l’employeur (aujourd’hui, les deux parties doivent donner leur accord).
NB : pas de fonds de garantie des salaires impayés donc mais « une proposition intéressante, selon Stéphane Fustec, d’avoir Pajemploi qui garantisse les salaires un peu plus longtemps qu’aujourd’hui via la formule Pajemploi +. Un élément positif qui devrait permettre de réduire ce problème ». Une problématique en tout cas bien réelle. « Le nombre d’impayés de salaires constaté en 2022 correspond à 6,2 millions d’euros, nous a informé la directrice de Pajemploi, soit 0,47% des sommes versées via Pajemploi+ (0,39% en 2021). Le nombre d’impayés progresse en raison du coût de la vie et aussi parce qu’il y a de plus en plus d’adhérents à Pajemploi+. Elle souligne toutefois que le taux d’impayés lorsque l’on utilise Pajemploi+ reste faible », étaye Sandra Onyszko. Une mesure donc plutôt positive pour les assistantes maternelles qui utilisent Pajemploi+ (Au 30 septembre 2023, 46,13% des assistantes maternelles sont déclarées par Pajemploi+).

Les autres propositions du Comité de filière petite enfance retenues par la ministre

Le powerpoint diffusé lors de la réunion a été complété par un document plus détaillé transmis à tous les participants. Voici quelques-unes des autres mesures retenues par le gouvernement dont la « mise en œuvre fera l’objet d’un suivi dans le cadre du comité de filière Petite enfance », est-il précisé :

• Modification de l’appellation « assistant maternel »

NB : « Cela fait des années que l’on parle de changer le nom. Là, ce qui est bien, c’est que les professionnelles elles-mêmes vont pouvoir donner leur avis », indique Sandra Onyszko. L’Ufnafaam a lancé à cette fin un questionnaire. Pour l’heure, 200 réponses ont été obtenues et deux groupes se dégagent : les assistantes maternelles qui voudraient le mot accompagnement et celles qui préfèreraient le terme auxiliaire dans l’appellation.

• Réalisation d’une étude consacrée aux aspirants au métier d’assistant maternel afin de connaître les raisons de leur renoncement à l’entrée dans le métier ou de refus de délivrance de l’agrément
• Instaurer une fréquence minimale des réunions d’information sur le métier d’assistante maternelle (des réunions devant associer le Rpe du chef-lieu de département)
• Mise en place d’un parcours rapide d’accès au CAP Petite enfance pour les personnes titulaires du titre Assistant maternelle/Garde d’enfant à domicile
• Constitution par Pajemploi d’un comité partenarial associant les partenaires sociaux et organisations professionnelles concernés
• Refonte du référentiel bâtimentaire qui intégrera une section spéciale Mam
• Lancement d’une mission sur le statut des assistantes maternelles exerçant en crèche familiale
• Lancement d’une mission « en vue de préparer, en lien avec les partenaires sociaux et à horizon printemps 2024, des propositions relatives à tous les éléments légaux qui déterminent à la fois les marges de manœuvre de la négociation collective dans ce champ, et les revenus finaux d’activité des assistants maternels »
• Examen d’une possible évolution du statut des assistants maternels et de son rapprochement avec le droit commun du droit du travail à horizon un an