Table ronde 2. Accueil individuel et SPPE : quelle place pour les Rpe, les Mam, les crèches familiales ?

Les grandes orientations de l’accueil individuel dans le cadre du SPPE

Avant de rentrer dans le vif du sujet, un rappel des grandes orientations pour le secteur s’imposait, question de poser le cadre nécessaire à un exercice plus prospectif. C’est donc naturellement Pauline Domingo, secrétaire générale du Comité de filière petite enfance et directrice du projet service public de la petite enfance, qui a pris la parole en premier, rappelant, quelques chiffres à l’appui (voir encadré), les grandes problématiques de l’accueil individuel, à savoir :

• un déficit d’images,
• un coût encore supérieur à l’accueil collectif pour certaines tranches de la population,
• des conditions de travail qui doivent évoluer notamment en termes de rémunération,
• un profil type des professionnelles qui a évolué et qui « pousse à penser aux modalités de changement d’exercice », a-t-elle précisé.

Des propositions du comité de filière pour y répondre
Des problématiques connues depuis quelque temps et qui doivent aujourd’hui trouver des solutions dans le cadre du SPPE. Reprenant les propositions du Comité de filière pour l’accueil individuel et rappelant que « le service public de la petite enfance ne se fera pas sans les assistantes maternelles », Pauline Domingo a rappelé quelques priorités : revoir le statut des assistantes maternelles « pour continuer à les attirer, à les maintenir dans l’emploi », restaurer la confiance entre les assistantes maternelles et les acteurs qui les accompagnent, notamment la PMI, régler la question du lien « entre une offre privée où c’est le parent qui emploie l’assistante maternelle et les futures autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant que sont les communes ».

Plus particulièrement, sur l’évolution des modes d’exercice et l’avenir des dispositifs, on retiendra deux pistes mises en exergue par le comité de filière :

• D’abord, le SPPE doit proposer des manières différentes de travailler aux assistantes maternelles pour rompre l’isolement, en diversifiant les modalités d’exercice et en faisant « évoluer sans doute le secteur vers d’avantage de temps regroupés », a-t-elle spécifié.
• Ensuite, il doit répondre à la question de l’accessibilité des modes d’accueil « avec la réforme du Cmg déjà actée, mais aussi la mesure plus controversée de l’article du projet de loi plein emploi (Plpe) de permettre une intermédiation entre l’assistante maternelle et les familles, » a rappelé Pauline Domingo, faisant ainsi référence à l’élargissement potentiel des missions des Rpe.

Des moyens alloués par la Cog 2023-2027
Évidemment, pour répondre à ces enjeux, il faut des moyens, et qui dit moyens, dit aussi Convention d’Objectifs et de gestion entre la Cnaf et l’Etat. Sur ce point, c’est Guillaume Roussier, responsable du pôle petite enfance de la Cnaf, qui est intervenu en commençant par rappeler le soutien actuel des Caf à l’accueil individuel et à tous ses modes d’exercice (sans « choix préférentiel » pour l’un ou l’autre). Les leviers forts déjà en place à cette fin : la réforme à venir du Cmg, mais aussi la prime d’installation, qui a été « doublée, voire quadruplée selon les territoires », dès le mois de juillet dernier (portée à 1200 euros aujourd’hui) et le soutien à l’accueil regroupé. « Depuis quelques années, les Caf versent une aide au démarrage aux Mam. C’est un million d’euros en 2022 », a rappelé Guillaume Roussier, tout en soulignant que ces structures sont aussi éligibles, depuis 2021, au Plan Crèches « soit 22 millions servis en 2022 pour plus de 2000 places ».

Qu’est-ce qui changera avec la nouvelle Cog ?  Parmi les différentes mesures mises en avant par Guillaume Roussier, on retiendra surtout que :

• « Le soutien aux Mam sera amené à évoluer car les mesures du Plan Rebond ont été conçues comme non pérennes (…) Il faut maintenant leur dédier un dispositif plus adapté aux caractéristiques qui sont les leurs avec un enjeu de qualité important »,
• « L’action forte de ce début de Cog, c’est la revalorisation du financement des Rpe de plus de 4 % et surtout la perspective d’une hausse assez considérable des financements à l’investissement pour ces structures », a-t-il précisé. Rappelons à ce titre qu’en 2022, ces dispositifs ont déjà été soutenus par les Caf à hauteur de 130 millions d’euros.
• « La branche Famille va consacrer, et s’est nouveau, des financements à l’innovation dans l’accueil individuel. Il faut parvenir à consolider les modèles existants et à faire émerger des modèles qui permettront demain, non seulement de décliner moins vite, mais de restaurer l’attractivité de la profession » a-t-il insisté.

Il vient ainsi rassurer les professionnels après l’avertissement de Sandra Onyzsko, porte-parole de l’Ufnafaam : soutenir les accueil regroupés, oui, car « c’est une attente des familles et des professionnels », mais attention à conserver la richesse de l’accueil individuel et à ne pas lui définir une norme ! « Si on veut multiplier les Mam, très bien, mais pas au détriment des assistantes maternelles à domicile car cela ne repondra pas aux besoins de tous les territoires et de toutes les professionnelles », a-t-elle rappelé.

L’évolution des RPE : un point tension !

Si tout le monde s’accorde donc sur la nécessaire complémentarité des modes d’exercice, un point beaucoup moins consensuel a été abordé : l’évolution des Rpe dans le cadre de l’article 10 du projet de loi Plein Emploi.

Le Plpe à la loupe
Là encore, un rappel s’imposait. « L’objectif de ce texte était de se dire qu’on a besoin de clarifier le rôle de tous les acteurs qui entrent dans le champs de la petite enfance (départements, caf, régions, communes) (…). La principale nouveauté, c’est d’affirmer qu’il y a un chef d’orchestre local (…) en confiant aux communes ce rôle d’autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant », a précisé Pauline Domingo tout en énumérant les compétences obligatoires qui en découlent : recensement de l’offre d’accueil, mise au point d’une stratégie de développement des modes d’accueil, soutien à la qualité d’accueil et d’information des familles. Sur ces deux derniers points, « on a déjà sur les territoires, des structures qui répondent à ces objectifs, ce sont les Rpe.(…) Pour exercer ces missions, il faut donc que les communes se dotent d’un Rpe de manière obligatoire », a-t-elle insisté. Et de revenir sur la priorité immédiate : équiper 153 communes de plus de 10000 habitants qui n’ont pas encore de Rpe, afin d’améliorer le maillage territorial et atteindre la cible négociée dans la Cog de un animateur de Rpe pour 57 assistantes maternelles (contre 1 pour 62 ou 63 aujourd’hui).

Toutefois, le nerf de la guerre n’est pas le développement de l’offre de Rpe, mais bien l’éventualité de leurs nouvelles missions. La table ronde l’a bien reflété. « Dans ce projet de loi, on a saisi l’opportunité d’essayer de répondre à la question des freins administratifs à l’accès à l’accueil individuel », a continué Pauline Domingo. La piste envisagée : « proposer que les Rpe, qui sont un service gratuit, de proximité, puissent aider les familles, tout en étant sécurisés juridiquement, et donc de pouvoir accomplir des démarches à la place du particulier-employeur », a-t-elle précisé tout en rappelant « qu’on ne s’attendait pas à autant de virulences sur le sujet ».

Des nouvelles missions qui ne font pas l’unanimité
Et si le débat est resté cordial, les intervenants de la table ronde n’ont pas mâché leurs mots sur la question, a commencé par Nadine Pradier, vice-présidente de la FEPEM et présidente de la commission petite enfance. Son constat : « Nous travaillons depuis de nombreuses années avec des Rpe et ca marche très bien tel que cela fonctionne aujourd’hui ! Ce qui nous questionne, c’est qu’on puisse endosser au titre d’un Rpe des missions mandataires. Cela peut poser problème notamment sur le plan de la responsabilité juridique. Il va donc falloir trouver des spécialistes juridiques, alors qu’on a déjà des problèmes pour trouver des assistantes maternelles », a-t-elle souligné tout en rappelant qu’il existe désormais un « cadre structuré et protecteur » pour la relation parents-employée, à savoir la nouvelle convention collective des assistantes maternelles. Son inquiétude : que l’évolution des missions viennent de fait « dégrader la qualité de service des Rpe ». D’autant plus, et elle le rappelle plus tard dans la discussion, que la Fepem « assume déjà la responsabilité de la relation entre l’employeur et l’employé, non seulement dans le contrat de travail, mais aussi des CPT, etc.». Son mot d’ordre : faire travailler et améliorer ce qui existe déjà, plutôt que démultiplier les missions des Rpe.

Même méfiance du côté de Philippe Dupuy, directeur de l’Acepp, pour lequel l’évolution de ces missions revient en partie à détourner les Rpe, anciens Ram, de leur vocation originelle. « Les Ram étaient un endroit où on pouvait discuter, travailler entre parents et professionnels sur la particularité de l’accueil individuel et sa qualité, (…) inventer des ponts tout en préservant sa particularité », rappelle-t-il. Quant à la question des compétences de animateurs de Rpe, aujourd’hui essentiellement des EJE, il analyse : « certains animateurs qui exercent aujourd’hui Rpe exercent déjà ces missions de manière informelle pour fluidifier les relations, mais pas d’une manière professionnelle au sens où ils garantissent quelque chose », d’où les questions juridiques qui se posent. Reste qu’on ne peut pas « penser de manière complètement dichotomique les aspects du contrat de travail et (…) ce qui relève de la qualité de l’accueil. (…) On ne pourra pas penser les choses avec d’un côté les juristes et de l’autre les professionnels de la petite enfance. Il va falloir inventer des ponts, des nouveaux métiers, des nouvelles façons de penser » pour offrir un service personnalisé aux parents et prendre en compte leurs besoins.

Quant à Sandra Onyzsko, si elle comprend la réflexion derrière le projet de loi plein emploi, elle regrette que les principales intéressées, à savoir les assistantes maternelles, n’aient pas été concertées, qu’on néglige le temps qui est nécessaire aux Rpe pour accompagner les familles, mais aussi qu’on n’entrevoit pas dans cette réforme, la posture qui doit être celle des animateurs. « Si j’accompagne un professionnel dans sa qualité d’accueil vis-à-vis d’un petit être et d’une famille en fragilité,car elle confie ce qu’elle a de plus cher, je ne peux pas adopter une posture de juriste. Ce n’est pas la même chose », a-t-elle conclu sous les applaudissements de la salle.

Des garde-fous pour dédramatiser le sujet !
Face à ces inquiétudes, Pauline Domingo se veut rassurante : évidemment « il faut choyer les Rpe » auxquels chacun est attaché. Et de rappeler que des précautions seront prises si l’article 10 est voté : l’écriture concertée des décrets d’application, l’expérimentation avec les Rpe volontaires, la mise en place de garde-fous concernant le nombre d’animateurs, les référentiels professionnels… Sa conclusion : « il faut dédramatiser le sujet ! »

Crèches familiales : enfin un espoir dans le cadre du SPPE ?

Si l’accueil individuel a volonté à évoluer vers la complémentarité des modes d’exercice, il existe historiquement des structures qui ont fait la place belle à l’accueil regroupé : les crèches familiales. Un modèle jugé idéal pour certains, mais dont l’inexorable déclin inquiète.

Absence de statut, incompatibilité avec la Psu et pénurie de pros
Pour analyser ce problème très particulier des ‘crèches fa’, Véronique Luypaert, co-fondatrice du Collectif National des Assistants Maternels de crèches familiales (CNMACF) a pris la parole. Un témoignage engagé, sincère qui a touché la salle. Son regard : les crèches familiales ont tout pour répondre aux attentes des parents (accueil regroupé, contrôles, taux d’encadrement…) et « au niveau de la qualité de l’accueil, tous les voyants sont verts ! ». Malheureusement, un chiffre atteste de la gravité de leur situation : « en 2010, il y avait 24 000 assistantes maternelles en crèches familiales. En 2022, il n’y en a plus que 12 000 », regrette-t-elle.

Comment expliquer ce bilan peu encourageant ? Tout en rappelant qu’une analyse des problèmes et des solutions a déjà été faite par la DGCS dans un rapport en date de 2017, Véronique Luypaert pointe la pénurie de pros, l’âge des professionnelles investies dans les crèches familiales, l’incompatibilité de ces structures avec la Psu, le manque de visibilité des crèches familiales pour les familles (même si les Rpe sont là aussi pour les promouvoir) ou encore le statut des assistantes maternelles qui y évoluent. En effet, comme le martèle Véronique Luypaert, si le statut de toutes les professionnelles de l’accueil individuel laisse à désirer, « au moins, chez le particulier-employeur, elles ont une convention collective », a-t-elle souligné tout en rappelant que la DGCS s’attelait actuellement au dossier. Et c’est là un point d’espoir pour la co-fondatrice du CNMACF : « si elles ont un vrai statut, si elles sont reconnues comme de vraies professionnelles et qu’elles ont une mission de service public », alors peut-être que les lignes vont finir par bouger pour ces professionnelles.

Une analyse complétée par Philippe Dupuy, l’Acepp regroupant dans son réseau une dizaine des crèches familiales. Selon lui, il y a évidemment la question difficile du statut, de la « culture » territoriale, mais aussi l’enjeu économique : « Sans le soutien très, très important d’une commune, la crèche familiale n’est aujourd’hui pas viable », a-t-il souligné. Et de rappeler que ce problème ne se résumait pas qu’à la Psu, les difficultés financières rencontrées par ces structures étant déjà identifiées avant même l’instauration de la Prestation de service unique.

Les crèches familiales : une nébuleuse économique
Mais les crèches familiales sont-elles vraiment plus onéreuses que les autres structures ? Sur ce point, Guillaume Roussier fait preuve de prudence : « la grosse difficulté tient au nombre de places que ces crèches offrent. Les Caf disposent d’une donnée qui est celle de l’agrément. Il se trouve qu’historiquement, parfois ces structures n’ont pas revu leurs agréments à la baisse alors même que le nombre d’assistantes maternelles a considérablement réduit », étaye-t-il. Résultat : impossible de savoir aujourd’hui réellement combien coûte une crèche familiale à la place ! Ce que l’on sait par contre : « une heure d’accueil dans une crèche familiale est moins solvabilisée pour le gestionnaire qu’une heure en crèche collective », continue-t-il tout en mettant en avant qu’il y a une très grande diversité des structures, notamment en termes de rémunération des assistantes maternelles. Toutefois, sa note conclusive n’est guère positive : « ça décline partout ! ». Un déclin qui inquiète certes les professionnels, mais aussi les collectivités territoriales qui sont traditionnellement porteuses de cette offre d’accueil. Pauline Domingo l’a bien vu : « Dans le cadre du CNR petite enfance, on a vu des maires désespérés car ils voyaient leur offre d’accueil fondre comme neige au soleil. »

Un modèle à réinventer
Il faut donc aujourd’hui des financements pour rénover le modèle, répondre aux questions de statut, mais aussi innover ! Entre la Mam et la crèche familiale, « il y a peut-être des modèles différents, interstitiels comme la mise à disposition de locaux par les collectivités en direction des associations de crèches familiales, le soutien au tiers lieu et en-dehors du domicile, d’une seule assistante maternelle », propose Guillaume Roussier tout en rappelant qu’un budget de 11 millions d’euros est prévu dans le cadre de la nouvelle Cog à cette fin.

Quelles autres pistes ? Pour Philippe Dupuy, il est important de penser à la question du logement. « Comment peut-on faire au sein d’une crèche familiale, pour avoir des locaux qui sont la propriété (ou en location) de la crèche familiale et qu’une assistante maternelle puisse travailler dedans avec le statut d’assistante maternelle ? C’est toute la difficulté de ce double statut : il y a, à un moment, un double agrément à demander », analyse-t-il. Et de rappeler qu’au-delà des locaux et du statut, il y a évidemment la question des salaires !

Les Mam : structures d’avenir pour le SPPE ?

Depuis quelques années, les Maisons d’assistantes maternelles (Mam) ont le vent en poupe, notamment grâce aux facilités de financement dont elles ont bénéficié (rappelées par Guillaume Roussier). Vont-elles continuer sur leur lancée dans le cadre du service public de la petite enfance ?

Pour la Fepem, des structures d’avenir
Nadine Pradier, en tout cas, « l’appelle de ses voeux » dans la mesure où « le modèle est plébiscité par les familles, les professionnels et les collectivités territoriales » grâce notamment à la facilité d’installation, la rupture de l’isolement qu’elles permettent, la flexibilité dans la délégation d’accueil et évidemment, le coût moins élevé qu’une crèche. Bref, tout le monde aurait à y gagner ! C’est pourquoi, « nous souhaitons aujourd’hui pérenniser ces structures avec un CQP ‘travailler en Mam’ », rappelle la vice-présidente de la Fepem, tout en soulignant par la même occasion que l’exercice regroupé en MAM représente de fait une possible montée en compétences des assistantes maternelles.

Des pistes d’amélioration à étudier
Reste qu’aujourd’hui, il serait important de voir comment mieux accompagner les assistantes maternelles dans ces structures, qui, comme le rappelle Sandra Onyzsko, sont un autre métier que l’accueil à domicile. Les voies d’amélioration : le soutien aux porteurs de projets ainsi que la sensibilisation à l’exercice regroupé et aux spécificités associatives.
« Pour les porteurs de projets, c’est parfois compliqué d’avoir un accompagnement dans les Caf », tient-elle à préciser tout en soulignant qu’il y a en la matière, de fortes disparités entre les départements. Pour la porte-parole de l’Ufnafaam, les professionnels porteurs de projets auraient ainsi tout à gagner à être soutenus par des organismes comme l’ADAI (Agence de développement de l’accueil individuel). Son vœu : « il faudrait transposé ce modèle, même pour les assistantes maternelles à domicile ».

Par ailleurs, « les Mam, c’est aussi un savoir nouveau qu’il faut appréhender. (…) On remarque souvent une certaine méconnaissance des statuts associatifs. Du coup, ces statuts ont tendance à être peu adaptés alors qu’ils viennent réglementer l’accueil », observe-t-elle. Pour lever ce frein central aux Mam, il faudrait aujourd’hui « penser comment on fait d’un groupe de personnes une équipe ». D’où l’importance d’une sensibilisation des pros, et peut-être justement de ces nouvelles formations abordées par Nadine Pradier.

À quoi s’attendre à court terme ?

Après plus d’une heure d’échange, le chemin à suivre pour l’accueil individuel se précise donc. Afin de revaloriser les métiers et de favoriser la complémentarité des pratiques, « on va proposer avec la DGCS, sur la base des propositions du comité de filière petite enfance, un certain nombre de mesures à la ministre. Cela fait partie du dernier train de mesures qui nous manque vraiment pour la petite enfance », rappelle Pauline Domingo. Au programme du plan d’action à venir :

• D’abord, le statut des assistantes maternelles dans le secteur public : « on voit les difficultés à appliquer les mesures récentes de revalorisations salariales aux assistantes maternelles en crèche familiale », a-t-elle rappelé.
• Ensuite, « faire vivre la diversité » à travers la promotion des différents modes d’exercice. À cette fin, il y aura donc les financements prévus dans la Cog, mais aussi « dans le cadre des discussions parlementaires sur le Pjl Plein Emploi, on aura sans doute des articles sur les expérimentations qui pourront peut-être permettre de lever des freins réglementaires ou juridiques pour tester des nouvelles formes d’accueil », précise-t-elle en citant les projets de crèches familiales-Mam soutenus par les communes. « Il faut regarder, il faut expérimenter, cela fait partie du renouvellement » d’autant plus que « cela permettra aussi aux autorités organisatrices de maintenir l’attractivité de ce mode d’accueil », conclut Pauline Domingo.
• Enfin, la fluidification des relations avec les PMI... Mais c’est là un autre débat !