La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale vote en faveur d’une commission d’enquête parlementaire sur les crèches

Ce n’était pas gagné et cela n’a pas été facile. Mais la résolution proposant une commission d’enquête parlementaire sur les crèches a finalement passé le cap de la commission des affaires sociales. Et l’esprit de compromis, une fois n’est pas coutume, a plutôt été du côté de LFI et de ses alliés de la Nupes que du côté de la majorité présidentielle ou de LR.

Un texte amendé mais non voté par le groupe auteur des amendements !

William martinet, (LFI) le rapporteur de cette résolution, a donné un avis favorable à tous les amendements – sauf un – du député LR, Thibaut Bazin. Des amendements allant tous dans le même sens : étendre cette commission d’enquête « sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements » à toutes les crèches qu’elles soient publiques, privées non lucratives, privées lucratives et associatives. Est-ce que les députés LR pensaient que cela ne serait pas retenu ? Toujours est-il, que leurs amendements acceptés, ils ont néanmoins voté contre cette proposition de résolution !  Ce qui  démontre une certaine mauvaise foi…

Dès le départ, amendements ou pas, la majorité présentielle s’y était, elle, opposée arguant que le rapport de la mission flash de la Délégation aux droits des enfants et le vote des articles 10 et 10 bis du projet de loi plein emploi avaient fait le tour de la question.

La proposition de résolution, amendée, a donc été votée ric et rac : 19 pour (LF1, Socialistes, Verts, GDR, LIOT, RN) et 17 contre (Renaissance, Horizons, Démocrates, LR).

Verdict le 28 novembre en séance publique

Dans un communiqué, William Martinet présente néanmoins ce vote comme « une victoire » mais « déplore la position des macronistes qui jusqu’au bout ont refusé le compromis. (…) ».

La proposition de résolution sera soumise, en séance publique, aux députés le 28 novembre. Si ceux-ci votent à l’image des leurs représentants à la commission des affaires sociales et suivent donc les consignes de leurs groupes respectifs, il y a peu de chance que cette commission d’enquête voit le jour.

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