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L’AMF et France Urbaine dénoncent la ponction de l’État sur les cotisations des collectivités territoriales au CNFPT
Dans un courrier commun adressé ce lundi 2 février 2026 à Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics, l’Association des Maires et France et des présidents d’intercommunalités (AMF) et France Urbaine font part de leur stupéfaction et de leur « profond mécontentement ». Les élus alertent la ministre sur un amendement gouvernemental au PLF 2026 qui introduit un mécanisme de prélèvement d’une partie des recettes issues de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Pour l’AMF et France Urbaine, « cette mesure n’est pas acceptable » car elle a été introduite sans concertation préalable ni information des instances consultatives paritaires. Elles estiment qu’il est « profondément choquant que l’État s’attribue une part des cotisations à un organisme de formation, au fonctionnement duquel il ne participe pas ». Et ne sont pas seules à s’en indigner. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) l’a également exprimé « dans un vœu adopté à l’unanimité lors de sa séance plénière du 21 janvier 2026 ».
45 millions de cotisations détournés du budget des collectivités territoriales
Dans leur courrier, l’AMF et France Urbaine expliquent que ce prélèvement de près de 45 millions reviendrait à « détourner une cotisation affectée de son objet », un prélèvement budgétaire supplémentaire sur les budgets des collectivités territoriales qu’elles estiment « déjà très durement mis à contribution dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 ».
Craintes sur les missions du CNFPT
Les associations d’élus regrettent que cette mesure ne remette en cause le fonctionnement et les missions mêmes du CNFPT. « Le CNFPT apparaît considéré au même titre qu’une agence de l’État, ce qu’il n’est absolument pas : il est un établissement public de collectivités, paritaire, financé par une cotisation affectée, destinée exclusivement à la formation professionnelle des agents territoriaux », alertent les élus. Tous craignent que cette mesure ne fragilise la politique de formation et d’accompagnement des agents de la fonction publique territoriale qui incombe au CNFPT, à un moment où les besoins demeurent très importants.
Garantir le droit à la formation des agents territoriaux
Bien que l’amendement ne puisse être désormais retiré du PLF pour 2026, l’AMF et France Urbaine demandent à la ministre « de bien vouloir mettre en œuvre les dispositions pour en supprimer en gestion les effets » pour préserver la capacité du CNFPT à remplir pleinement ses missions et garantir aux agents territoriaux l’effectivité de leur droit à la formation.
Laurence Yème
PUBLIÉ LE 02 février 2026