Projet de loi de simplification de la vie économique : Le HCFEA est sauvé

Soulagement. Les députés ont rétabli le HCFEA ce jeudi 10 avril. Depuis le 8 avril, les députés débattent du projet de loi de « simplification de la vie économique », porté par le ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli.

Dans ce cadre, la commission spéciale chargée d’examiner ce projet de loi avait adopté un amendement visant à supprimer le HCFEA, estimant qu’il était un doublon administratif. La décision avait suscité une levée de boucliers dans le secteur de l’enfance. « Le HCFEA a un rôle fondamental, spécifique et complémentaire, qui nourrit ceux du gouvernement et du comité́ interministériel à l’enfance, du Haut-commissariat à l’enfance, et alimente le débat public sur les politiques de l’enfance, soulignait dans un communiqué le Cep-enfance (Construire Ensemble la Politique de l’Enfance). Nous réitérons notre engagement pour une grande politique favorable à la cause des enfants et nous appelons solennellement le gouvernement et la représentation nationale à préserver l’existence indispensable du HCFEA ».

Un amendement du gouvernement a donc annulé la disposition. « Les travaux du HCFEA sur les familles, l’enfance, les personnes âgées et le grand âge constituent des documents de référence mis à la disposition des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et des acteurs de la société civile. Ils sont des outils d’aide à la décision publique sur lesquels ont pu s’appuyer à la fois le Gouvernement et le Parlement. Le Gouvernement n’est pas favorable à sa suppression. Il est en revanche favorable au développement de mutualisations », précise l’amendement. Une vingtaine d’instances consultatives sur des sujets variés ont néanmoins été supprimées par les députés.