Réforme du Cmg : impatience des uns, et inquiétudes chez les autres

Le rapport sur la réforme du Cmg-assistantes maternelles du Conseil de la famille du HCFEA remis à Adrien Taquet mi-mai a été publié début juin. En l’espace de deux jours, il a donné lieu à la publication de communiqués où chacun se positionne. D’un côté, l’Ufnafaam et l’Anramam, impatientes, alertent : il y a urgence, il faut sauver les ass’mat. De l’autre, la FFEC s’inquiète que ces éventuelles propositions s’appliquent aussi au Cmg structures et affirme : pas de tarification à l’heure pour le Cmg structure, pas de paiement à l’acte en petite enfance !

L’une des pistes du rapport : refonte des barèmes du Cmg

Le rapport du HCFEA ne porte que sur le Cmg-assistantes maternelles. Il propose différents scénarios pour revaloriser ce Cmg et ainsi donner un coup de pouce à l’accueil individuel, premier mode d’accueil formel mais en perte de vitesse depuis ces 5 dernières années. Parmi les scénarios envisagés, l’abandon des forfaits (et ses effets de seuil parfois rudes pour les familles) pour adopter éventuellement un calcul du Cmg fondé sur le nombre d’heures d’accueil avec un plafond cependant pour éviter d’éventuels abus.

Cela aurait, pour les assistantes maternelles, l’avantage de pouvoir accueillir des familles qui ont besoin de beaucoup d’heures d’accueil sans qu’elles ne soient pénalisées financièrement. Ce qui est le cas actuellement puisque le Reste à charge (RAC) pour elles est élevé, en tout cas beaucoup plus élevé que si elles avaient recours à un accueil en crèche. C’est d’ailleurs pour réduire ce RAC qu’Adrien Taquet avait demandé un rapport proposant des pistes de réforme.

Cmg assistantes maternelles et Cmg structures

Le Cmg concerne l’accueil individuel (assistantes maternelles et gardes d’enfants à domicile) mais aussi les micro crèches Paje et les associations ou entreprises de gardes à domicile (on parle alors de Cmg structures). Le Cmg est versé directement aux familles. Actuellement il comprend trois forfaits en fonction de leurs revenus. Il peut aller de 860,68€ par mois pour les plus pauvres à 623,23€ pour les plus aisées.

La Prestation de Service Unique (PSU), elle, est versée directement aux crèches mais est calculée sur le nombres d’heures effectuées, le système des forfaits ayant été abandonné en 2014.

Assistantes maternelles : il est urgent de revaloriser le Cmg

Les assistantes maternelles attendent avec impatience les décisions que prendra le gouvernement pour réformer le Cmg. A minima, il faut qu’il soit revalorisé et, disent-elles, en revanche une tarification horaire ne les gênerait pas puisqu’effectivement, elles sont déjà rémunérées à l’heure.

Dans un communiqué commun, l’Ufnafaam et l’Anraman alertent : « Réforme du complément de Mode de garde : sauvons les Ass’mat ». Les deux organisations appellent de concert les pouvoirs publics à « soutenir la réforme du barème du Cmg ».

Elles rappellent qu’en 2017, un rapport conjoint de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l’Inspection Générale des Finances (IGF) proposait « de rendre moins onéreux l’accès aux assistants maternels en adoptant le barème de la PSU » ou bien de « rendre plus progressif le barème du Cmg pour les autres modes d’accueil individuel ». A part en 2018 et 2019, avec l’augmentation de 30% du Cmg pour les familles monoparentales et celles ayant un enfant en situation de handicap, rien n’a bougé, regrettent l’Ufnafaam et l’Anramam.

Enfin, s’appuyant sur les constats les plus forts du rapport du HCFEA , les deux organisations notent que la réforme proposée s’appuie sur des principes suivants : « la refonte du barème pour les familles qui recourent à une assistante maternelle qui permet de réduire les RAC élevés pour les rapprocher de ceux en EAJE, ainsi qu’une prise en compte du nombre d’heures d’accueil et un RAC proportionnel en fonction des ressources et  de la composition de la famille, quel que soit leur catégorie de revenus ».

En clair, une réforme qui leur convient car elle tend à préserver le libre choix des familles quant à leur mode d’accueil.

Et de conclure : « Parce que ce mode d’accueil (Ndlr : les assistantes maternelles) représente plus de 800 000 places), il est impératif de proposer une réforme de la politique familiale ambitieuse. »

FFEC : pas de linéarisation du Cmg

La FFEC de son côté dans un long communiqué argumenté et détaillé s’inquiète et prévient : « Réforme du Complément du mode de Garde : la FFEC refuse la généralisation du paiement à l’acte dans la Petite Enfance ».

Bien sûr, la proposition de réforme ne concerne que les Cmg assistantes maternelles, mais la FFEC est convaincue que si la réforme était adoptée, elle s’appliquerait dans la foulée au Cmg structures. Et cela ne lui convient pas. Reprenant l’un des scénarios envisagés par le HCFEA elle souligne : « un versement linéarisé de la prestation serait payée en fonction du nombre d’heures d’accueil des enfants et plafonné (…). Pour les familles, la linéarisation du Cmg revient à pénaliser les familles ayant des besoins d’accueil à temps partiel (…). Pour les familles et les modes d’accueil, la FFEC redoute que la linéarisation implique que les familles ne reçoivent plus d’aides pour financer le mode d’accueil lorsque l’enfant est absent (…). » Et de préciser : « Plus globalement la linéarisation revient à généraliser dans la petite enfance le modèle du paiement à l’acte instauré à l’hôpital et engagé dans les crèches PSU depuis plusieurs années ».

Opposée donc à un calcul fondé sur les heures d’accueil, la FFEC propose néanmoins que pour éviter les effets de seuils on passe de 3 à 7 tranches, que le RAC pour les familles les plus fragiles soit de 5% (au lieu de 15% actuellement) et que l’obligation des 16 h minimum d’accueil dans le mois soit supprimée (minimum d’heures d’accueil qui ne s’applique pas à l’accueil individuel).

Et cerise sur le gâteau, le FFEC, estime que si une réforme du Cmg était ambitieuse, elle pourrait revaloriser de 30% le Cmg pour toutes les familles …

Accueillir toutes les familles

On le voit, assistantes maternelles et micro crèches Paje n’ont pas tout à fait les mêmes intérêts ni les mêmes « revendications ». Pour les assistantes maternelles, il en va de la survie de la profession. Et cela passe par la possibilité d’accueillir toutes les familles qui le souhaitent sans qu’elles y perdent financièrement y compris quand elles ont besoin d’un temps plein.  Pour les micro crèches Paje, il s’agit aussi d’accueillir les familles qui le souhaitent… mais surtout celles qui ont peu de besoins d’accueil.

Par ailleurs, les assistantes maternelles  considèrent que la FFEC  crie au loup car le rapport ne concerne que le Cmg assistantes maternelles et qu’il a clairement été commandé pour soutenir l’accueil individuel. A suivre donc.

Voir le communiqué de la FFEC

Voir le communiqué de l’Ufnafaam -Anramam ci-dessous

https://lesprosdelapetiteenfance.fr/sites/default/files/cmg.pdf