Faute de place en crèche, des parents tentent d’attaquer la Ville de Paris en justice

C’est une affaire pas comme les autres sur laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Paris a dû statuer au début de l’été. Elle avait été saisie en urgence le 17 juin 2023 par les parents d’un bébé de 7 mois qui n’avaient pas eu de réponse positive à leur demande de berceau. Leur objectif : « enjoindre » la Ville de Paris à leur attribuer une place en crèche.

Si la démarche est peu usuelle, c’est, dans cet article, toute la procédure visant à évaluer la recevabilité de la requête de la famille qui est en réalité passionnante. Ainsi, on y apprend que les parents avaient saisi la justice « dans le cadre d’un référé-liberté, une procédure d’extrême urgence destinée à sanctionner les ‘atteintes graves et manifestement illégales’ aux libertés fondamentales consacrées par la Constitution. En l’occurrence, selon eux, il était porté ‘atteinte à leur vie familiale’, au ‘bien-être de l’enfant’ et à leur ‘vie professionnelle’ ». La loi stipule qu’en cas de recevabilité de la requête, le juge a 48 h pour se prononcer.

Pas de chance pour les parents, la décision de la juge, rendue dans son ordonnance en date du 20 juin, est sans équivoque : « si les requérants font valoir que le bien-être de l’enfant et les difficultés organisationnelles auxquelles la famille est confrontée (…) ils ne justifient pas d’une urgence particulière nécessitant l’intervention du juge (…) dans un délai de 48 heures », lit-on ici. Bien tenté, mais pour la justice, c’est non !