Gain de cause pour une auxiliaire de puériculture

La cour d’appel de Nantes a donné raison à une auxiliaire de puériculture, condamnée en janvier 2024 par le tribunal de La Roche-sur-Yon pour avoir tardé à prévenir les secours. En février 2019, dans cette crèche municipale d’Essarts-en-Bocage en Vendée, un bébé de huit mois avait été victime d’un traumatisme crânien, et l’enquête avait conclu à un « syndrome du bébé secoué ». Une professionnelle avait été condamnée pour « violences aggravées », à deux ans de prison avec sursis et interdiction d’exercer auprès des enfants. L’auxiliaire avait quant à elle été poursuivie pour non-assistance à personne en danger et condamnée à six mois de prison avec sursis, quatre mois de suspension et ses frais d’avocat n’avaient pas été remboursés. La professionnelle a fait appel de cette décision. Et ce mardi 13 janvier 2026, les juges ont reconnu que l’auxiliaire avait fait une erreur d’appréciation qui « ne revêt pas le caractère d’une faute détachable de l’exercice de ses fonctions ». La Cour a également retenu que ce jour-là il n’y avait ni directrice ni EJE à la crèche… La commune a été condamnée à rembourser les frais d’avocat de l’agente.