SPPE : le rapport sur la concertation territoriale publié

Le CNR Petite Enfance, dans le cadre de la construction du futur service public de la petite enfance, comprenait deux phases. Une phase nationale menée par le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, lui-même, et une phase territoriale conduite par Elisabeth Laithier, la Rapporteure générale de cette concertation, également présidente du Comité de filière petite enfance. La restitution de la concertation territoriale s’est faite le 1er juin dernier à Angers, lors du dernier CNR Petite Enfance, et le rapport vient d’être mis en ligne.

Ce rapport de 27 pages rappelle le contexte dans lequel s’inscrit la concertation territoriale, la méthode employée, et dresse le bilan des enseignements tirés. 

Des attentes fortes des parents et un secteur en difficultés

Dans son rapport, Elisabeth Laithier rappelle d’abord l’ambition du service public de la petite enfance : « permettre à chaque famille de disposer d’une place d’accueil de qualité pour son jeune enfant, de son choix, partout sur le territoire, à un coût raisonnable. » Et note les fortes attentes des parents : « trouver une place d’accueil pour leur jeune enfant constitue la première préoccupation des Français à l’égard des politiques familiales. »

Elle relève également les « fragilités » du secteur de la petite enfance : la pénurie de professionnels et les fortes inégalités sociales et territoriales. Et souligne la grande diversité de gestionnaires, qui « contribuent à la richesse de ce secteur ». Toutefois, le rapport indique : « L’élaboration d’un service public de la petite enfance nécessite de prendre la pleine mesure de cet historique, qui forme une base de travail solide, mais ne permet objectivement pas de couvrir l’ensemble des demandes ni d’apporter des réponses suffisamment diversifiées pour s’adapter aux besoins de tous les enfants. » 

Enfin, sont précisés les 5 enjeux du SPPE  : la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, la lutte contre les inégalités de destin dès le premier âge, la société du plein emploi, l’aménagement du territoire et le soutien à la natalité.

Aller à la rencontre des territoires

La concertation territoriale a été sans conteste très appréciée par les acteurs locaux (élus, directeurs de caf, gestionnaires, professionnels etc.), qui ont pu partager et faire entendre leurs réussites et leurs problématiques. Lors de ces journées, des entretiens avec le président du CDSF et ses vice-présidents, des visites de lieux d’accueil ou représentatifs du département, mais également des ateliers participatifs. Au total, la Rapporteure générale Elisabeth Laithier s’est rendue dans 14 territoires et n’a pas manqué, à maintes et maintes fois, de saluer les très belles initiatives dont elle a pu être témoin. Par ailleurs, « 15 territoires ont pris l’initiative de m’adresser des contributions écrites spontanées. Ces derniers ont indiqué avoir voulu contribuer à la concertation territoriale en organisant localement des temps de travail dédiés avec différents acteurs et partenaires pour nourrir les réflexions sur le service public de la petite enfance », se réjouit-elle dans le rapport. Ainsi, 29 départements ont pris part à cette concertation territoriale.

Les constats et préconisations 

Dans la 3e partie du rapport, on retrouve la synthèse des enseignements de cette concertation territoriale avec des constats et des recommandations. (Retrouver le détail dans le rapport ci-dessous).

Remédier à la pénurie des professionnels de l’accueil du jeune enfant, un prérequis

–    Répondre au besoin de reconnaissance des professionnels et améliorer l’attractivité de la filière

–    Repenser la formation initiale et continue des professionnels pour favoriser les recrutements et le maintien en poste

–    Soutenir le renouvellement des effectifs d’assistante maternels

Clarifier la gouvernance de la politique d’accueil du jeune enfant et le périmètre du service public de l’accueil du jeune enfant pour organiser le développement qualitatif et quantitatif de l’offre

– Achever la clarification de la gouvernance nationale et locale

– Intégrer l’ensemble des acteurs de la petite enfance et faciliter leur coordination

Garantir une qualité d’accueil équivalente entre les différents modes d’accueil, replacer les besoins du jeune enfant au cœur des pratiques et renforcer les procédures de contrôle

–    Replacer la qualité au cœur des pratiques professionnelles

–    Renforcer l’accompagnement managérial des professionnels

–    Améliorer les procédures de signalement, de contrôle et de régulation de l’offre

Dégager du foncier, renforcer le soutien financier et en ingénierie pour favoriser le développement de nouvelles places d’accueil  

–    Répondre aux problématiques de foncier

–    Soutenir et accompagner les porteurs de projet et les collectivités locales

–    Renforcer le soutien financier

Améliorer l’information et l’orientation des familles dans leur recherche de mode d’accueil et accompagner les parents sans solution

–    Faire bénéficier les parents d’un interlocuteur unique, identifié, fiable et à même de les orienter dans leur recherche

–    Renforcer l’accompagnement des familles et le suivi de celles qui n’auraient pas obtenu de réponse positive à leur demande

–    Améliorer la connaissance des familles du système des modes d’accueil

Résoudre les inégalités sociales et territoriales du système actuel pour améliorer l’accessibilité de l’offre d’accueil à toutes les familles

–    Assurer une équité financière aux familles

–    Assurer une accessibilité territoriale : renforcer le maillage territorial et sa cohérence à différents échelons territoriaux

–    Adapter les dispositifs d’accueil aux besoins spécifiques des enfants en situation de handicap et/ou issus de familles en situation de précarité, de pauvreté, d’isolement social et/ou de monoparentalité

Fluidifier les parcours d’accueil pour permettre aux parents de choisir la prise en charge qu’ils préfèrent pour leur enfant

–    Permettre aux familles de disposer de plus de souplesse et d’adaptation dans leur mode d’accueil

–    Réformer le congé parental pour assurer le libre choix aux parents et l’adapter aux besoins réels des enfants et des parents

–    Inciter les entreprises à s’engager pour permettre à leurs salariés de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle

A lire aussi  notre article : Les points -clefs de la la concertation territoriale menée par Elisabeth Laithier

Télécharger ci-dessous le « Rapport de la consultation territoriale, dans le cadre du Conseil national de la refondation »

Le Rapport de la consultation territoriale, dans le cadre du Conseil national de la refondation
https://lesprosdelapetiteenfance.fr/sites/default/files/service_public_de_la_petite_enfance_-_rapport_de_la_concertation_territoriale_-_mai_2023_0.pdf