SPPE : les intercommunalités demandent une modification de la loi plein emploi

Ce n’est pas la première alerte que lance Intercommunalités de France. Déjà, en juillet 2023, dans un communiqué, elle avait averti : « la création d’un statut d’autorité organisatrice dans le projet de loi Plein emploi aux seules communes risque de mettre en péril l’existant : au moins un tiers des intercommunalités sont compétentes en matière d’accueil du jeune enfant. »

De fait, malgré ce signal d’alarme, la loi plein emploi a été votée le 14 novembre et promulguée le 18 décembre 2023. Avec comme prévu l’article 17 (ex article 10 du projet de loi) qui désigne les communes comme autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant et dont les dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2025. Bref, le temps presse pour les intercommunalités qui, dans ce nouveau communiqué, expliquent que « sans l’intercommunalité, beaucoup de communes, notamment rurales, se retrouveront en difficulté pour mettre en place ces nouvelles obligations (…) ». Et, précisent-elles, « 27 000 communes, 27 0000 maires font le choix depuis des années d’unir leurs forces pour proposer à l’ensemble des habitants d’un même bassin de vie, à l’échelle de leur intercommunalité, des solutions d’accueil du jeune enfant, des relais petite enfance pour accompagner les jeunes parents et les professionnels et d’autres politiques structurantes au bénéfice des familles ».

Aussi, les intercommunalités demandent de façon pressante au gouvernement de modifier la loi « afin de sécuriser les politiques locales existantes ». « Le sujet de la petite enfance est déjà confronté à des problématiques urgentes : manque de places, manque de professionnels, manque de financements. Et il sera impossible de tenir l’objectif du président de la République de créer 200 000 places de garde en désorganisant les collectivités locales qui sont les chevilles ouvrières du service public de la petite enfance », mettent-elles encore en garde.

Lire le communiqué d’Intercommunalités de France