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Une assistante maternelle licenciée par WhatsApp : les prud’hommes ouvrent un précédent « dangereux »

En validant le licenciement d’une assistante maternelle notifié par message instantané, une décision des prud’hommes remet en cause les dispositions pourtant claires de la convention collective du particulier employeur. Dans un communiqué publié ce 15 décembre, l’UNSA Proassmat&Assfam tire la sonnette d’alarme.

Le syndicat alerte sur une situation qu’elle juge « profondément injuste et révélatrice d’abus croissants à l’encontre des assistantes maternelles ». En validant le licenciement d’une assistante maternelle notifié par simple message WhatsApp, une juridiction prud’homale a validé une pratique pourtant strictement contraire aux règles prévues par la convention collective des salariés du particulier employeur.

Contraire à la convention collective

Son article 119-1 prévoit que : « Le particulier employeur qui décide de ne plus confier son enfant à l’assistant maternel, quel qu’en soit le motif, notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge. » Malgré ces dispositions conventionnelles, les prud’hommes ont validé ce licenciement « par message instantané », donnant raison aux employeurs.

Un précédent « extrêmement dangereux »

Pour l’UNSA Proassmat&Assfam, cette décision « consacre une pratique totalement contraire au droit » et crée « un précédent extrêmement dangereux ». Le syndicat s’alarme des conséquences d’une telle validation, qui « laisse entendre que les employeurs particuliers pourraient s’affranchir des obligations légales sans conséquence ». Une évolution d’autant plus préoccupante qu’elle intervient dans un secteur déjà fragilisé.« Valider un licenciement par WhatsApp revient à fragiliser encore davantage une profession déjà exposée à des abus répétés : non-respect des procédures, précarisation du lien contractuel, et mépris des garanties minimales censées protéger les salariés du secteur», dénonce l’UNSA Proassmat&Assfam. Le syndicat exige que les règles de la convention collective soient respectées sans exception. « Nous appelons à la vigilance des pouvoirs publics et à une harmonisation claire des décisions prud’homales afin d’éviter que de telles injustices ne se reproduisent.», conclut le communiqué.

Voir le communiqué

Pièce jointe :

CP-WA.pdf 211.6 Ko >

Candice Satara

PUBLIÉ LE 15 décembre 2025

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