Places en crèche : les mairies parisiennes appelées à plus de transparence

Dans un nouveau rapport, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) dénonce de grandes disparités dans la gestion et l’attribution des places en crèches entre les arrondissements de Paris. Un argument de plus pour Nawel Oumer, conseillère de Paris déléguée en charge de la petite enfance et de la protection de l’enfance, qui appelle les maires des arrondissements à signer la charte « Priorité transparence ». Après avoir audité les mairies des 20 arrondissements de Paris entre fin 2015 et début 2017, la CRC constate 2 profils. D’une part, des arrondissements « carrés » recourant au logiciel spécialisé fourni par la ville de Paris qui prévoit la saisie de critères objectifs d’attribution et de données sur les familles, conformes à la réglementation CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). D’autre part, des arrondissements qui privilégient les procédures manuelles et laissent peu de place à l’objectivité : critères reposant souvent sur l’appréciation des élus avec annotations manuscrites dans les dossiers… Un bilan insatisfaisant donc pour Nawel Oumer qui a lancé un groupe de travail depuis novembre 2015 afin d’identifier un socle de bonnes pratiques pour la gestion et l’administration des places en crèches. Le projet a abouti à l’élaboration d’une charte intitulée « Priorité Transparence » destinée aux mairies d’arrondissement de Paris. Proposée en octobre 2016, la charte a été adoptée par 11 maires et refusée par 9. L’élue rappelle à ces derniers qu’« Il ne s’agit pas de les priver de leur pouvoir de décision : il restera exactement le même. Il s’agit de garantir à toutes les familles parisiennes un traitement parfaitement équitable et transparent de leurs demandes ».

Les 8 engagements de la Charte

1. Garantir l’accès de tous les parents à une information exhaustive sur l’ensemble des modes d’accueils collectifs.

2. Garantir l’accès de tous les parents souhaitant bénéficier d’une place en crèche à une information transparente sur la procédure d’attribution, notamment sur les critères appliqués par les arrondissements.

3. Généraliser l’utilisation du logiciel spécialisé fourni par la Ville de Paris, qui garantit l’objectivité du processus et le respect de la réglementation CNIL, à toutes les étapes de la procédure d’attribution des places en crèche.

4.  Assurer une mise à jour régulière de la liste des demandeurs en attente.

5. Dématérialiser les démarches, en recourant au téléservice, pour simplifier le dépôt et le suivi des demandes par les familles.

6. Garantir que l’ensemble des décisions d’attribution ou de refus d’attribution d’une place en crèche soit formulé par une commission d’attribution pluraliste et pluridisciplinaire, se réunissant fréquemment.

7. Informer les parents, sous 15 jours, de la décision de la commission d’attribution.

8. Publier un bilan de la commission d’attribution après sa tenue, sur le site de la mairie d’arrondissement.