« Nous demandons urgemment un moyen pour recouvrir nos salaires impayés » : des assistantes maternelles interpellent la ministre

« L’État doit protéger ceux qui prennent soin des plus petits. » Dans une lettre adressée lundi à Stéphanie Rist, la ministre de la Santé et des Familles, le collectif « Les assistantes maternelles impayées en France » demande une solution pour les professionnelles qui attendent toujours leur rémunération, malgré une décision de justice en leur faveur. « Il s’agit d’un problème de recouvrement des sommes promises au tribunal pour les cas déjà jugés, écrivent-elles. Les Commissaires en justice, anciennement huissiers, restent incapables de nous aider à faire exécuter les décisions rendues en notre faveur ; ainsi, comment faire valoir nos droits ? »

Elles demandent : un dispositif public « qui ne laisserait plus le choix aux parents mauvais payeurs de fuir leurs condamnations », capable de prendre le relais lorsque les démarches engagées ne permettent pas de récupérer les sommes dues.

Alexandra, huit ans de démarches et des frais qui s’accumulent

À l’origine du mouvement, Alexandra, ancienne assistante maternelle dans l’Hérault, poursuit un combat dont Les Pros de la petite enfance avaient déjà rendu compte en 2022. Elle explique aujourd’hui se battre depuis huit ans pour faire valoir ses droits et ceux de ses collègues. Selon elle, les quelque 13 000 euros que ses anciens employeurs ont été condamnés à lui verser restent intégralement impayés. Aux sommes qu’elle n’a pas récupérées s’ajoutent les dépenses engagées pour les réclamer. « Je me suis endettée de plus de 5 000 euros de frais d’avocats et d’huissiers, accentuant encore mes difficultés », témoigne-t-elle aujourd’hui. 

Alexandra a quitté la profession. Mais elle continue de porter les demandes d’autres assistantes maternelles confrontées. « Nous sommes des milliers d’assistantes maternelles impayées, oubliées, non entendues par le Gouvernement, alerte-t-elle. Nous gagnons nos procès en justice face aux fraudes de nos employeurs (parents qui déclarent nos salaires sans jamais les verser…).(…) Pourtant, l’État s’inquiète d’une pénurie de notre métier, mais ne fait rien pour nous aider… »

Pajemploi+, une réponse qui ne concerne pas leurs impayés

« Leur seule réponse est Pajemploi+… auquel nous n’avons pas droit ! », dénonce Alexandra. Le collectif réclame une solution pour des impayés anciens, déjà reconnus par la justice, qui ne sont pas pris en charge par ce dispositif. En effet, Pajemploi+ prévoit une garantie pouvant aller jusqu’à deux mois de salaire et doit être généralisé en septembre 2027, mais ces mesures ne permettent pas aux professionnelles concernées de récupérer les sommes qui leur sont dues. « Le Gouvernement ne comprend pas que nos situations restent inchangées malgré ce dispositif qui nous exclut totalement », poursuit Alexandra.

La demande a également été portée au Parlement. Dans une question écrite consacrée au recouvrement des salaires impayés, la députée Sarah Legrain a notamment interrogé le Gouvernement sur la création d’un dispositif public inspiré du système de recouvrement des pensions alimentaires impayées. « La CAF intervient désormais pour verser une allocation de soutien familial et se charge elle-même de récupérer les sommes auprès des débiteurs », indique-t-elle.

Dans sa réponse publiée le 7 juillet 2026, le ministère rappelle les garanties de Pajemploi+, puis renvoie, pour les jugements déjà rendus, aux procédures d’exécution existantes. « Le Gouvernement ne peut se substituer aux juridictions ni aux professionnels habilités  (huissiers de justice) pour contraindre un débiteur à s’acquitter d’une condamnation », indique-t-il. Il écarte aussi le prélèvement des sommes dues sur les prestations familiales, en invoquant leur  « nature inaccessibles et insaisissables ».

Une mobilisation qui prend de l’ampleur

Pour rendre leur situation visible, Alexandra et les autres assistantes maternelles mobilisées s’appuient sur des pétitions et des groupes sur les réseaux sociaux. La pétition « Rétablissons la justice pour les assistantes maternelles impayées ! » affiche 8 524 signatures. Alexandra fait également état de 6 476 signatures pour une autre pétition, de 5 098 membres dans le groupe « ASS MAT IMPAYEES REVOLTEES » et de 2 021 dans un second groupe public. « Beaucoup ne connaissent pas encore nos groupes, victimes de la même situation, partout en France », assure-t-elle. Le collectif envisage désormais de créer une association pour porter ses revendications.