Alexandra, ex-assistante maternelle victime d’impayés : « le préjudice a été estimé par le tribunal à plus de 13 000 euros »

Alexandra Garcia est maman de deux enfants, elle exerce aujourd’hui en crèche. Après un BTS en diététique, la jeune femme décide de passer un CAP Petite Enfance. Elle devient animatrice dans les écoles puis Atsem. A la naissance de son petit garçon, elle décide, pour mieux concilier sa vie personnelle et sa vie professionnelle, de se reconvertir en tant qu’assistante maternelle. Elle obtient son agrément fin 2018. Elle trouve facilement des contrats et accueille deux petites filles et un petit garçon, à compter de janvier 2019. « Tout se passe bien avec les parents des fillettes et avec les parents du petit garçon, la relation est plutôt bonne même si je les trouve très familiers », explique Alexandra. Et poursuit : « Je gardais le petit garçon de 2 ans, 40 heures par semaine et il était convenu que je l’accueille jusqu’à son entrée en maternelle. » 

Les mois passent et pas de salaire

« Dès le départ, ils perdent le contrat, je devais m’occuper de tous les papiers, les refaire. Le premier mois, j’ai demandé mon salaire mais ils trouvaient des excuses, assorties de promesses, pour ne pas me payer », se souvient Alexandra. En mars, elle leur annonce qu’elle ne peut plus continuer ainsi. « J’ai contacté le RAM (désormais appelé RPE) pour leur expliquer la situation mais ils m’ont dit que ce n’était pas possible de refuser l’enfant car cela reviendrait à un abandon de poste », poursuit-elle. Elle décide finalement de démissionner. A la fin, pendant la période de préavis, ce ne sont plus les parents du petit garçon qui l’accompagnent mais une de ses grandes sœurs.

Alexandra essaie toutefois d’entrer en contact avec eux pour régulariser la situation mais ils la fuient ou lui font de fausses promesses : « On vous mettra les chèques dans la boîte aux lettres », « Ne vous inquiétez pas, je passe vendredi à 10h, on va en discuter. » Un beau jour, la maman lui dit que les fiches de paie ont bien été déclarées, sauf qu’Alexandra ne reçoit aucune rémunération. « Je suppose qu’elle voulait les aides de garde sans me payer, cela constitue une fraude », précise l’ex-assistante maternelle. Et bien entendu tous les courriers envoyés en recommandé sont restés lettre morte.

Une procédure judiciaire engagée

Alexandra décide de se battre pour récupérer les salaires non versés. « J’ai appelé le RAM (RPE), qui m’a conseillé de me rapprocher des prud’hommes. Je les ai saisis sur internet ce qui m’a coûté au total 240 euros », déplore-t-elle. Elle contacte ensuite un syndicat pour demander des conseils. On lui explique que si elle avait téléphoné directement aux prud’hommes, sans passer par internet, elle n’aurait pas eu à débourser cette somme. On lui recommande aussi de prendre un avocat pour la représenter, ce qui lui coûte 2040 euros.

L’affaire passe aux prud’hommes en octobre 2019, sans les parents qui ne se sont pas déplacés. Avec la crise sanitaire, la grève des avocats… ce n’est qu’en juillet 2020, qu’elle apprend qu’elle a gagné le référé. Puis, un an plus tard, en mars 2021, elle gagne le jugement. Les parents sont condamnés à payer les salaires non versés, les congés payés, des frais d’entretien, des dommages et intérêts, l’indemnité compensatrice de préavis… mais aussi à lui remettre « les documents de fin de contrat, notamment l’attestation Pôle Emploi conforme, les bulletins de salaire pour la période de janvier à avril 2019 au titre de rappel de salaire, le certificat de travail, le solde de tout compte (…) ».

Un procès gagné mais aucune somme versée

Nous sommes en avril 2025 et Alexandra n’a toujours rien touché, ni récupéré les documents. « On a fait appel aux huissiers mais les comptes bancaires de ces personnes sont vides », se désole la jeune femme. Et ajoute : « et en plus, c’est à moi de payer les frais d’huissiers. C’est tout simplement hallucinant. J’ai fait une dépression à cause de cela. Le préjudice a été estimé par le tribunal à plus de 13 000 euros, sans compter les indemnités de retard de paiement à cause des documents de fin de contrat non délivrés. Mais déjà si j’arrive à récupérer mes salaires, soit 2700 euros, et tout ce que cela m’a couté soit plus de 4000 euros de frais d’avocats et d’huissiers, c’est déjà le minimum ! »

Cette situation injuste a conduit Alexandra à arrêter d’exercer cette profession. « Les assistantes maternelles se retrouvent souvent seules face aux conflits avec les parents employeurs… peu de soutien ou d’aide. Loin d’être la seule victime de ces situations scandaleuses et injustes, j’espère que cette profession sera entendue et reconnue à sa juste valeur. C’est une question de bon sens et nos causes semblent justes : être rémunérées en ayant travaillé et besoin de faire valoir nos Droits ! », affirme-t-elle.

Le combat continue

Même si elle a quitté la profession, Alexandra reste mobilisée. Elle a ainsi envoyé de nombreux courriers, notamment au chef de l’Etat, à différents ministres, dans lesquels elle interroge :
« Je ne comprends pas que les Huissiers de Justice ne puissent pas prélever en partie les salaires dus, sur les droits attribués aux parents employeurs ? Pour quelles raisons la CAF ne suspend pas les aides versées en cas de poursuite judiciaire ? En cas de fraudes ou impayés prouvés en justice ? Pourquoi les assistantes maternelles ne bénéficient d’aucune garantie de salaires, ni fond d’indemnisation après les Huissiers ? »

Elle a lancé en 2021 la pétition « Assistantes maternelles impayées et révoltées doublement pénalisées par insolvabilité… » sur Change.org signée à ce jour par 6638 personnes, une autre plus récemment sur Mesopinions qui totalise 8830 signatures et un groupe Facebook privé « ASS MAT IMPAYEES REVOLTEES » (4900 membres). Elle échange régulièrement avec des parlementaires qui soutiennent son combat.