Le bureau du CFPE va voter une résolution pour améliorer l’accueil des stagiaires et réviser le CAP AEPE

En dépit du contexte politique chaotique du début de l’été, le Comité de filière petite enfance (CFPE) a poursuivi ses travaux sous l’impulsion de sa présidente Elisabeth Laithier et de sa secrétaire par interim, Elisa Bazin. Fin juin, une résolution issue des réflexions des groupes de travail « Pénurie » et « Parcours » sur l’amélioration des modalités de réalisation et des conditions d’accueil de stagiaires, d’alternants et d’apprentis au sein de tous les modes d’accueil, ainsi que sur les modalités de révision du CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance (CAP AEPE) a été présentée au bureau du Comité de filière.

Les membres avaient jusqu’au mercredi 3 juillet à midi pour déposer leurs amendements éventuels, avant que la résolution ne soit portée au vote le jeudi 4 juillet. C’était sans compter sur les nombreux amendements déposés in extremis, qui n’ont pu être intégrés avant la trève estivale. Ce n’est que partie remise, la nouvelle version de la résolution – qui n’a pas encore été envoyée aux membres du bureau – devrait leur être soumise à la rentrée… D’ores et déjà voilà ce que prévoyait la version zéro.

L’accueil des apprenants, une étape indispensable et enrichissante pour chacun

Si ces nombreux amendements ont été déposés, c’est que la question des conditions d’accueil de stagiaires, apprentis ou alternants au sein des modes d’accueil est primordiale pour espérer renforcer l’attractivité des métiers de la petite enfance et freiner la pénurie de professionnels. Et qu’à ce sujet, les positionnement divergent. Le Comité de filière rappelle, à juste titre, que ces périodes constituent pour les apprenants des temps essentiels durant lesquels ceux-ci peuvent « mettre en regard leurs représentations des lieux d’accueil avec la réalité des métiers de la petite enfance, (et) murir leur projet professionnel ». Et réciproquement pour les professionnels, c’est une possibilité de réflexion sur leurs propres pratiques, de transmission des savoirs gratifiante et un levier de recrutement certain.

Faciliter l’accueil des stagiaires, apprentis et alternants

Mais bien que les stages soient devenus une obligation pour l’obtention des diplômes, et qu’ils soient valorisés par l’ensemble du secteur, le Comité de filière identifie trois principaux freins à leur mise en œuvre :

–    Les tensions de recrutement dues à la pénurie de professionnels, limitent l’investissement des professionnels pour accueillir et accompagner les stagiaires ou apprentis, qui peinent à trouver des terrains de stages en accueil collectif ou individuel. Des difficultés qui peuvent mener à des expériences déceptives, et à l’abandon de la formation.
–    Les besoins relatifs au stage ne correspondent pas toujours à la réalité de l’offre des lieux d’accueil. Les rythmes d’apprentissage prévus par les instituts de formation limitent l’implication des stagiaires, l’accueil de stagiaires mineurs pose des difficultés sur certaines tâches, et l’isolement des assistants maternels limite leurs possibilités d’accueil de stagiaires.
–    La surcharge de travail administratif et le coût financier liés à l’encadrement de stagiaires, freine leur accueil.

10 propositions concrètes pour améliorer l’accueil de stagiaires, alternants et apprentis

Dans la première version de sa résolution, le Comité de filière propose donc des axes d’améliorations et bonnes pratiques qui pourraient apporter des réponses efficaces aux difficultés rencontrées :

–    Préciser la réglementation concernant l’accueil de stagiaires ou apprentis mineurs, notamment concernant les taches qui peuvent leur être confiées et la responsabilité des tuteurs.
–    Rappeler que les AP ne sont pas obligés de réaliser des stages en secteur hospitalier depuis la dernière réforme, et qu’il n’y a pas nécessité de procédure d’autorisation d’accueil de stagiaire par la PMI.
–    Abonder les comptes Engagement citoyen des maitres d’apprentissage (240€/an) et faciliter la formation des tuteurs et maitres d’apprentissage
–    Expérimenter de nouvelles modalités d’accueil de stagiaires en accueil individuel.
–    Mettre en place des soutiens financiers pour l’accueil de stagiaires en accueil individuel
–    Développer un kit d’outils à destination des professionnels de l’accueil individuel pour mieux connaitre la réglementation sur l’accueil de stagiaire et faciliter leurs démarches.
–    Développer des liens et des partenariats locaux entre les instituts de formation et les lieux d’accueil afin de partager les besoins, contraintes et réalités de chacun
–    Intégrer les questions de stages et de l’apprentissage dans les instances partenariales locales
–    Développer un partenariat avec l’Education Nationale pour encourager la conduite d’actions de valorisation des métiers de la petite enfance auprès des élèves de 3e et de 2nde et de leurs enseignants

Quid des apprentis dans les effectifs ?

En 2022, il avait été question qu’après 120h de travail, les apprentis ou alternants puissent être comptabilisés dans le taux d’encadrement. Le bureau du Comité de filière petite enfance avait même voté une résolution – portée par France Urbaine, la FFEC et la FESP – qui assouplissait légèrement la règle. Mais arrivée trop tard, elle n’avait pu être prise en compte dans le décret « expérimentations » du 30 décembre 2022. Les PMI sont donc restées seules à pouvoir décider de les comptabiliser ou non dans le taux d’encadrement. Une question néanmoins éclaircie et tranchée quelques semaines plus tard, en mars 2023, dans la 3e FAQ de la reforme NORMA qui précisait que : « Les personnes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation préparant aux diplômes et qualifications mentionnés aux 1° et 2° de l’article R. 2324-42 du même code ne peuvent pas être prises en compte à ce titre dans l’effectif mensuel de référence de l’établissement cité à ce même article. Néanmoins, si ces personnes détiennent déjà une qualification ou une certification du 1° ou 2° de l’article R. 2324-42, elles peuvent être prises en compte au titre de leur diplôme ou certification déjà validée dans le calcul des effectifs (…) ».

Saisissant l’occasion que le sujet des stagiaires et apprentis soit rouvert, la FFEC a donc proposé – par un amendement – que soit ajoutée à la résolution ce vœu, qui ne fait cependant pas l’unanimité au sein du Comité de filière.

CAP AEPE : un niveau insuffisant ?

Alors que la qualité de la formation a été pointée du doigt à plusieurs reprises, et notamment dans le rapport de l’IGAS d’avril 2023, le Comité de filière a tenté d’identifier les manquements du CAP AEPE. Il estime que le niveau actuel des connaissances théoriques attendues semble insuffisant pour permettre l’entrée dans la vie professionnelle en étant suffisamment formé sur le développement de l’enfant et l’exercice d’une haute qualité d’accueil. Que les compétences et l’expérience acquises lors des stages sont insuffisamment prises en compte dans l’évaluation du candidat. Et se questionne sur la capacité à évaluer la bonne acquisition des apprentissages si la formation est réalisée en distanciel, ainsi que sur la meilleure manière de prendre en compte les différents parcours des candidats qui ont des profils très divers…

Des mesures concrètes pour rénover le CAP AEPE

Le Comité de filière propose donc, dans la première version de cette résolution, quelques mesures de rénovation du CAP AEPE, sans pour autant remettre en cause le professionnalisme et l’engagement individuel des candidats ou professionnels titulaires du CAP AEPE, parmi lesquelles :

–    Définir les attendus de stage et mettre en œuvre un cadre d’évaluation d’atteinte de ces objectifs pour garantir qu’ils répondent aux exigences en matière de compétences savoir-faire et savoir-être…
–    Demander une fiche d’évaluation des compétences en fin de stage.
–    Fixer un cadre temporel maximal permettant la validation des expériences professionnelles lors de l’inscription au diplôme.
–    Renforcer le contenu théorique de la formation.
–    Favoriser l’accès à la formation continue après acquisition du diplôme
–    Expertiser l’opportunité de créer deux certificats de spécialisation spécifiques à la petite enfance d’un an après le CAP.
–    Encourager les expérimentations de formation conjointe entre les EJE et les CAP AEPE pour la richesse de ce regard croisé.
–    Mettre fin à la possibilité de suivre et réaliser l’ensemble de la formation théorique en 100% distanciel.
–    Expertiser l’opportunité de création d’un titre professionnel pour les profils en reconversion professionnelle.
–    Compléter les niveaux de formation de la filière petite enfance en expertisant l’opportunité de créer un diplôme de niveau IV.

Des réactions plutôt positives à ce projet de résolution

En juillet, à l’heure du vote, nous avions sollicité les réactions des membres du bureau.

L’Ufnafaam ne compte pas voter contre mais doute de la pertinence d’une telle action, notamment en ce qui concerne la rénovation du contenu du CAP AEPE. Directrice de la communication et du développement, Sandra Onyszko ne juge pas nécessaire de renforcer le contenu théorique de la formation et d’upgrader encore le niveau du CAP AEPE. « Dans nos débats, j’ai parfois l’impression qu’un professionnel qui dispose d’un CAP AEPE engendre forcément une moindre qualité d’accueil, du fait du nombre d’heures de formation et de sa qualification moindre. Alors que ce sont ces professionnels qui passent le plus de temps auprès des enfants, déplore-t-elle. Elle craint que ce ne soit pas là un moyen de gagner en qualité et en candidats. Elle soutient en revanche la nécessité de se former sur le terrain en tant que stagiaire, apprenti, alternant dans les meilleures conditions pour développer davantage de compétences et s’oppose à la formation à distance. Car « la qualité, ce n’est pas uniquement l’addition des connaissances », insiste Sandra Onyszko.

La Cgt votera cette résolution à laquelle elle se dit plutôt favorable.  « Nous sommes assez satisfaits que l’on se soit penché sur ces questions, reconnait Stéphane Fustec, conseiller fédéral Cgt pour le secteur des services à la personne. L’IGAS avait pointé un certain nombre de disfonctionnements dans son rapport, les propositions du Comité de filière vont dans le bon sens pour améliorer la qualité d’accueil et réformer le CAP AEPE ». Il dit également approuver la proposition de supprimer la formation en distanciel car « la formation en présentiel est impérative pour les métiers du lien ». La Cgt estime qu’il est toujours intéressant d’élever le niveau du CAP AEPE, pour suivre l’évolution des connaissances scientifiques. Stéphane Fustec ajoute qu’« il est normal que l’on soit très exigeants envers les professionnels mais cela appelle des contreparties que l’on appelle de tous nos vœux ». Et rappelle qu’il est toujours opposé à ce que les apprentis soient comptés dans les effectifs. « Un apprenti ne doit pas rentrer dans l’effectif pour être dans la meilleure position possible pour apprendre », insiste-t-il.

La Fneje rejoint le sentiment positif général sur cette résolution qui « vient réparer les manquements du CAP AEPE », affirme Saber Benjima, co-président de la Fneje. Il explique qu’il y avait de grosses problématiques sur les modalités autour des stages. « Plus largement, cette résolution permettra de favoriser les stages et d’en améliorer la qualité. De nombreux rapports confirmaient que le CAP AEPE avait besoin d’être tiré vers le haut, ajoute-t-il. Cette résolution n’a rien de révolutionnaire, mais dans cette réparation il y aura forcément des améliorations (…) Des choses qui étaient à faire et qui sont enfin faites par la force du CFPE ». Concernant les apprentis, il estime que « soit on apprend soit on travaille. Quand on est auprès des enfants, il faut être 100% opérationnel. On ne doit pas être comptabilisé dans l’équipe sous prétexte que c’est la pénurie. Laissons les gens apprendre, sans leur ajouter cette responsabilité. »  

L’Association Nationale des Assistants Maternels Assistants & Accueillants Familiaux (Anamaaf) se félicite que le Comité de filière ait vraiment étudié cette question. Notamment l’accueil des stagiaires chez les assistants maternels. Pour Marie-Noëlle Petitgas, conseillère technique de l’association, « la réglementation à revoir, les démarches partenariales, l’abondement des comptes des maitres de stage sont des mesures qui vont dans le bon sens, car c’est une mission qui demande une responsabilité et du travail qui doivent être reconnus ». « Nous sommes également favorables à ce qu’il ne soit plus possible de suivre l’ensemble de la formation théorique en distanciel, ajoute-t-elle. Cela nous semble important ! Il faut maintenant espérer que ces résolutions soient suivies, l’Anamaaf devrait en tout cas les voter ».