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La députée Isabelle Santiago (PS) veut recréer la commission d’enquête parlementaire sur la protection de l’enfance

Réélue brillamment dès le premier tour des élections législatives dans sa circonscription du Val-de-Marne, Isabelle Santiago, par voie de communiqué, fait savoir qu’elle reprend ses combats. Elle souhaite que la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance soit réinstallée et annonce qu’elle sera candidate à la présidence de la Délégation aux Droits des Enfants.

Plaidoyer pour une réinstallation rapide dès septembre

Tout se jouera en septembre, mais Isabelle Santiago, la petite enfance et la protection de l’enfance chevillées au corps, prend les devants. Appuyée par le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud, dans un courrier adressé lundi 22 juillet à la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, elle demande la réinstallation de la commission d’enquête sur la protection de l’enfance dont elle était la rapporteure. Une commission d’enquête, créée en avril 2024, séide par la députée Renaissance Laure Miller.  Elle avait en quelques mois beaucoup travaillé (auditions, déplacements terrain). Et d’ailleurs, suite à une visite dans le Puy de Dôme, la députée socialiste-rapporteur avait tiré la sonnette d’alarme dans un courrier envoyé à la ministre Sarah El Haïry, réclamant de toute urgence un plan Pouponnières.

Dans son communiqué reprenant les éléments de son courrier à Yaël Braun-Pivet, elle insiste : « il est essentiel de recréer une commission d’enquête aussi cruciale pour les plus vulnérables d’entre nous ». Elle rappelle que « ce sujet recueille un consensus large et nous concerne tous.  (…). Il est de la responsabilité de la Présidente de l’Assemblée de recréer cette commission d’enquête. Alors que près de 400 000 enfants en France sont porteurs d’une mesure de protection de l’enfance, il est urgent de mettre en lumière les dysfonctionnements de l’institution et d’y apporter des solutions pérennes ».

En septembre, lors de la conférence des présidents, la question devrait en principe être abordée. Trois solutions. Soit la présidente de l’Assemblée nationale juge opportun la réinstallation d’une telle commission, et prend-elle même la décision de répondre favorablement à la demande de la députée socialiste ; soit le PS, comme en avril dernier, utilise son droit de tirage pour la faire renaitre ; soit cela passe par un vote à des députés qui l’entérine ou pas, comme cela fut le cas pour la Commission d’enquête parlementaire sur le modèle économique des crèches et la qualité d’accueil, dite commission Tanzilli (Renaissance) mais initiée par le député LFI William Martinet.

Tout reprendre à zéro

Cela fait partie des aléas de la vie politique et des subtilités du fonctionnement de l’Assemblée nationale mais, nouvelle législature oblige, rien de ce qui a été fait lors de la précédente commission d’enquête ne pourra être repris. Il faudra tout recommencer. D’où une certaine urgence car, insiste-t-elle « le temps de l’adulte n’est pas le temps de l’enfant. »
Isabelle Santiago a déjà annoncé qu’elle briguera à nouveau le poste de rapporteure de la commission d’enquête quand elle sera réinstallée.

En lice pour la présidence de la Délégation aux Droits des Enfants

En septembre, la Délégation parlementaire aux Droits des Enfants se remettra en route. Avec une nouvelle présidence et de nouveaux membres. Jusqu’alors présidée par la Députée Perrine Goulet (Modem), Isabelle Santiago a d’ores et déjà signalé qu’elle sera candidate à la présidence. Pour rappel, elle avait été active dans cette Délégation, puisqu’en binôme avec Michèle Peyron (députée Renaissance battue lors des législatives) elle avait mené la mission flash sur l’accueil des jeunes enfants.

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Catherine Lelièvre

PUBLIÉ LE 23 juillet 2024

MIS À JOUR LE 13 septembre 2024

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