Assistantes maternelles et 2 250 heures annuelles : un sondage pour clarifier la situation
Le plafond de 2 250 heures annuelles s’apprécie-t-il pour chaque contrat ou sur l’ensemble des heures travaillées ? L’Ufnafaam, l’Anamaaf et le Spamaf, invitent les assistantes maternelles et les RPE à répondre à quatre questions sur la durée du travail, en attendant une réponse de l’administration qui tarde à venir.
« Quand on va dans les différents RPE, dans les conférences, il y a toujours cette question : « est-ce que moi, je peux dépasser 2 250 heures ? » », explique Sandra Onyszko, porte-parole de l’Ufnafaam ajoutant que la majorité souhaite que ce plafond soit apprécié tous contrats confondus. Le questionnaire que l’association a élaboré avec l’Anamaaf et le Spamaf, porte sur la compréhension du plafond, la manière dont les répondantes pensent qu’il devrait être calculé et leur souhait de conserver ou non une règle propre au métier. Selon Sandra Onyszko, entre 250 et 300 réponses ont été recueillies. L’association souhaite en récolter davantage avant d’en tirer des conclusions. Néanmoins, une tendance se dessine déjà : une grande majorité des sondées souhaite que les règles de durée du travail restent spécifiques aux assistantes maternelles.
Des horaires décalés qui changent le calcul
L’article L. 423-22 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que la durée hebdomadaire de 48 heures, appréciée en moyenne sur quatre mois, peut être calculée sur douze mois avec l’accord de l’assistante maternelle, dans la limite de 2 250 heures. Le texte ne précise pas comment appliquer ce plafond lorsqu’elle a plusieurs employeurs. « Si par exemple vous avez 12 heures de travail pour 5 jours par semaine, ça te fait quand même 60 heures. Si vous travaillez 47 semaines, ça vous fait 2 820 heures », souligne Sandra Onyszko pour montrer les difficultés. Elle reprend le même exemple sur un rythme de quatre jours par semaine, toujours sur 47 semaines. « Même sur 4 jours, ça dépasse un peu », poursuit-elle.
Quelques heures de décalage entre les besoins des familles peuvent ainsi peser sur la décision d’accepter un contrat. La porte-parole alerte sur la situation de certaines professionnelles qui disposent de peu d’autres possibilités d’accueil près de chez elles. « Elles me disent : « Si je ne peux pas accepter ces deux ou trois contrats-là, je n’en ai pas d’autres, comment je vis, en fait ? » »
Une clarification toujours attendue
En juillet, la DGCS avait indiqué que la question serait examinée dans le cadre des travaux sur l’accueil individuel prévus à la rentrée. Sandra Onyszko indique attendre toujours une réponse sur le mode de calcul. Elle espère que la remontée des interrogations du terrain, via le questionnaire, pourra accélérer les choses.
Candice Satara
PUBLIÉ LE 20 novembre 2026