SPPE : l’arrêté précisant les montants de l’accompagnement financier par commune publié

Pour l’année 2025, la loi de finances a prévu un accompagnement financier de 86 millions destiné aux communes de plus de 3 500 habitants, pour l’exercice des compétences d’autorité organisatrice du SPPE. Après la publication du décret relatif aux modalités de répartition des 86 millions d’euros en juillet, un arrêté paru au Journal officiel le 31 octobre précise les montants exacts à chaque commune pour l’exercice 2025. Les 86 millions au total sont répartis entre 3 304 communes. Cette étape est essentielle pour permettre aux communes de planifier leur budget et de mettre en œuvre leurs actions en faveur de l’accueil des jeunes enfants en toute transparence et sécurité financière.

Les communes de moins de 3 500 habitants exclues

Pour autant, rappelons que le décret avait suscité l’opposition unanime des communes et intercommunalités. Par l’intermédiaire des associations d’élus, elles critiquaient tant le montant de l’enveloppe, jugé insuffisant, que les critères de répartition, basés sur le nombre de naissances et le potentiel financier par habitant, qu’elles considéraient inadaptés. Elles déploraient également que les communes de moins de 3 500 habitants soient écartées du dispositif. L’AMF reste sur la même position. « Nous regrettons l’insuffisance de cette enveloppe comme nous le disons depuis le début, considérant que la mise en place du Service public de la petite enfance aura un coût supplémentaire, plus important que le coup calculé », nous a indiqué Clothilde  Robin, présidente du groupe de travail Petite-Enfance AMF. ·

Des critères d’attribution qui questionnent

De son côté, Annick Bouquet, adjointe au maire de Versailles chargée de la petite enfance, également co-présidente de la commission « Education, jeunesse et petite-enfance » de France urbaine, s’interroge sur les critères d’attribution du soutien financier. Dans les Yvelines, certaines communes avec des niveaux d’imposition similaires ont reçu le même soutien, malgré des populations très différentes. Ce qui questionne la cohérence des critères retenus. « Par exemple, deux villes aisées comme Versailles (86 904 habitants) et Chatou (30 135 habitants), ainsi que deux villes proches avec des quartiers QPV comme Mantes-la-Jolie (44 406 habitants) et Mantes-la-Ville (21 874 habitants), ont reçu le même soutien financier malgré un écart très important en termes de population.»  Elle ajoute : « une ville plus peuplée devrait logiquement compter davantage d’enfants de 0 à 3 ans.»

Le versement de cet accompagnement financier devrait être effectué dans les trois prochains mois, en une seule fois.

Voir l’arrêté