Budget rectificatif du FNAS 2026 : +37,5 M€ pour l’accueil du jeune enfant

Chaque année, c’est une demande récurrente du secteur de la petite enfance : la réaffectation des crédits non consommés du FNAS de l’année précédente. Cette année la demande était encore plus prégnante. Pour plusieurs raisons : d’une part nombre d’EAJE sont en grande difficulté financière notamment les crèches associatives exsangues qui enregistrent des fermetures en série et d’autre part la part des crédits non consommés’ est plus importante que les années précédentes.

Sous-consommation des crédits d’investissement et de fonctionnement

. La note budgétaire de la CNAF le dit clairement : « Par rapport au dernier budget voté, les dépenses sont inférieures de 640 M€ dont 224 M€ de sous-exécution relative à l’investissement en petite enfance et 416 M€ pour les dépenses de fonctionnement (taux d’exécution budgétaire de 94,3% du budget de fonctionnement contre 98,2% en 2024). 86% des dépenses sous-exécutées relèvent de la seule politique petite enfance. »
Un dur constat alors même que le SPPE est lancé depuis plus d’un an et que la PSU a bénéficié d’une augmentation d’environ 2% à la fin de l’année dernière.
« Au global, souligne la CNAF la petite enfance affiche une croissance de 3% de ses dépenses de fonctionnement et une quasi-stabilité sur les financements pluriannuels. La sous exécution, est respectivement de 325 M€ et 224 M€. sur ces deux blocs.

Un soutien appuyé aux crèches PSU

Il s’agit pour la CNAF d’apporter un soutien supplémentaire au secteur de la petite enfance
en « combinant une approche financière universelle et des soutiens adaptés aux réalités des territoires les plus fragiles. »
Ce soutien est dirigé vers les EAJE-PSU dont la baisse d’activités fragilise les recettes et qui pourtant sont essentiels dans le cadre du développement du SPPE et du soutien à la natalité notamment.
Les 37, 5 M€ dédiés à ces établissements se décomposent ainsi :

– 25 M€ pour la revalorisation de la PSU de 0, 63% pour tous les EAJE (non libéralisée) que nous avions annoncée dès le 22 mai.

– 7,5 M€ destinés à tenir compte de l’évolution des participations familiales sur le calcul du bonus mixité sociale. la CNAF s’étonne : « Le bonus mixité sociale affiche une baisse de 7 ?4% fans le FNAS 2025. Entre 2019 et 2025, alors que la participation horaire des familles a augmenté de 23%, les seuils des différents paliers de ce bonus ont été revalorisés de 18,5%. » Et de justifier : « la mesure vise à compenser le delta de 4,5% constaté. »

– 5 M€ visant à accompagner l’effort de qualification des professionnels du secteur petite enfance. Un coup de pouce exceptionnel (et limité dans le temps est-il précisé) pour contribuer au renforcement des qualifications des pros.  Ce serait, selon la note de la CNAF,  sous la forme d’une aide octroyée aux gestionnaires qui accompagnent l’effort de validation des acquis de l’expérience (VAE) de leurs équipes. Ce « bonus » serait de 1000€ pour une VAE individuelle et de 250 € pour une VAE réalisée en collectif. Et jusqu’à 3400 € par an pour une alternance.
Des aides qui correspondent en moyenne à 40% des dépenses. Cette mesure sera intégrée au Fonds Publics et Territoires (FTP) 2026. Elle fera l’objet d’une évaluation précise pour vérifier que l’objectif de 3500 pros formés soit atteint afin de savoir s’il convient de les renouveler pour 2027.

Voilà l’esprit de cette aide 5 M €. Le CA s’est engagé sur cette enveloppe lors de son vote du 16 mai. Mais les modalités et les montants exacts, seront à nouveau soumis au vote lors du CA du 1 juillet. Ce qui a été présenté à la commission des affaires sociales de la CNAF, le 16 juin précise quelques points : aide limité à la fin de cette COG, aide concernant l’apprentissage, l’alternance et la VAE, aide qui ne sera pas allouée aux OPCO mais directement aux gestionnaires avec différentes modalités selon les cas.