Enquête de la Drees : les enfants handicapés encore très largement gardés par leurs parents

Du côté des 0-3 ans, l’enquête montre notamment que les enfants bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) sont plus souvent gardés à titre principal par un de leurs parents, mais que ces derniers font aussi plus appel à un mode de garde complémentaire. On fait le point.

Une enquête axée sur les enfants bénéficiaires de l’AEEH

En France métropolitaine, en 2021, 47 000 tout-petits de moins de 6 ans bénéficiaient de l’AEEH (aide financière octroyée aux parents d’enfants en situation de handicap), soit 1,1 % des 4,2 millions d’enfants de moins de 6 ans. « La part d’enfants bénéficiaires de l’AEEH croît avec l’âge, au fur et à mesure de l’identification des signes de difficulté et des besoins, puis du diagnostic et de l’instruction des demandes par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ainsi, la part de bénéficiaires de l’AEEH est de 0,3 % parmi les enfants de moins de 3 ans, contre 1,8 % parmi les enfants de 3 à 5 ans », est-il indiqué. Soulignons que l’enquête de la Drees ne concerne pas tous les enfants en situation de handicap puisque le critère retenu est celui de la perception de l’AEEH.

Familles monoparentales et mères sans activité professionnelle

Les enfants bénéficiant de l’AEEH vivent plus fréquemment que les autres dans une famille monoparentale (26% contre 13%) avec un seul de leur parent, leur mère en très grande majorité (93%), relève l’enquête.

En outre, « les familles d’enfants bénéficiaires de l’AEEH comptent plus souvent au moins un parent inactif ou au chômage que les autres familles d’enfants de moins de 6 ans (64 % contre 40 %) », est-il constaté. Une précarité plus importante donc et qui touche particulièrement les femmes : 6 sur 10 sont sans emploi (contre 3 sur 10 pour les autres mamans). 15% d’entre elles n’ont jamais exercé d’activité professionnelle. Du côté des mamans solos, c’est encore plus notable, puisque deux tiers d’entre elles ne travaillent pas.  « Cette moindre présence des parents d’enfants bénéficiaires de l’AEEH dans l’emploi, et surtout des mères, est une donnée à garder à l’esprit dans l’interprétation des résultats concernant les modes de garde », précise la Drees.

Les parents, mode de garde principal, mais de manière moins exclusive

On le sait, et l’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants (MDG) 2021 de la Drees l’avait souligné : plus de la moitié des enfants de moins de trois ans (56% exactement) sont majoritairement gardés en semaine par un de leurs parents. Un taux encore plus élevé pour les enfants bénéficiaires de l’AEEH (78%). Autre différence notable entre les jeunes enfants handicapés et les autres : la garde parentale s’exerce de manière moins exclusive pour les premiers. Ce qui signifie, du côté des parents d’enfants bénéficiaires de l’AEEH les gardant à titre principal, un recours plus fréquent à un mode de garde complémentaire que peuvent être les EAJE ou les assistantes maternelles.

Un accueil moins fréquent chez les assistantes maternelles

En détail, si on regarde du côté des EAJE et des assistantes maternelles :

• Parmi les enfants âgés de moins de 3 ans, 13 % des enfants bénéficiaires de l’AEEH sont accueillis en EAJE à titre principal et 14 % à titre complémentaire, contre respectivement 18 % et 7 % des enfants non bénéficiaires de l’AEEH.
• Parmi les enfants âgés de moins de 3 ans, 6 % des enfants bénéficiaires de l’AEEH sont accueillis chez une assistante maternelle à titre principal et 10 % à titre complémentaire, contre respectivement 20 % et 9 % des enfants non bénéficiaires de l’AEEH.

L’accueil chez une assistante maternelle est donc moins fréquent que celui en EAJE pour les enfants bénéficiaires de l’AEEH. Et ce contrairement aux autres enfants pour lesquels, l’assistante maternelle reste le premier mode d’accueil formel. A noter : « En crèche ou chez une assistante maternelle, le temps d’accueil des enfants bénéficiaires de l’AEEH, à titre principal comme à titre complémentaire, est en moyenne toujours plus court que celui des autres enfants ». Environ 4 heures de moins lorsqu’il s’agit du mode de garde principal et 2 heures de moins lorsqu’il s’agit du mode d’accueil complémentaire.

Le recours à des structures spécialisées

Concernant les « autres modes de garde ou intervenants à titre complémentaire », un ressort tout particulièrement : les structures spécialisées. Ainsi, « 31 % des enfants de moins de 3 ans bénéficiaires de l’AEEH sont pris en charge au moins une fois dans la semaine par une structure du champ du handicap, comme les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), les services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad), les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ou encore les hôpitaux de jour. Les enfants concernés y passent en moyenne 3 heures par semaine », peut-on lire dans l’enquête de la Drees.

Mode de garde principal souhaité versus mode de garde principal obtenu

Le premier choix des parents d’enfants bénéficiaires de l’AEEH est la garde parentale (51%), suivi de l’accueil collectif (31%) et de l’accueil individuel (15%). Dans les faits, pour rappel, la garde à titre principal est ainsi divisée : 78% par les parents, 13% en EAJE et 6% chez l’assistante maternelle. Quant aux autres familles, voici la répartition entre ce qu’elles veulent et ce qu’elles ont finalement : garde parentale (35%-56%), EAJE (35%-18%) et assistante maternelle (23%-21%). Et la Drees de relever : « (…) la garde parentale apparaît aussi davantage ‘subie’ par les parents d’enfant bénéficiaire de l’AEEH. En effet, si tous les parents obtenaient leur premier choix, la part d’enfants gardés par leurs parents serait inférieure de 27 points pour les bénéficiaires de l’AEEH (ndlr : 78%-51%), contre 21 points (ndlr : 56%-35%) pour les autres enfants de moins de 3 ans. »

« Manque de formation », « peur de mal faire », charge de travail accrue… les freins majeurs

L’enquête de la Drees montre également que la situation de handicap semble être un frein pour l’accueil chez une assistante maternelle, ce qui ne serait pas le cas pour l’accueil en crèche. « Le manque de formation, la peur de mal faire, mais aussi la charge de travail supplémentaire conjugués à un accueil plus souvent à temps partiel entraînant un manque à gagner sont les principaux freins relevés. Ces éventuelles difficultés pèsent par ailleurs sans doute davantage sur les assistantes maternelles, qui ont moins de latitude organisationnelle et pour lesquelles le nombre d’heures d’accueil joue de façon directe sur la rémunération (HCFEA, 2018) », est-il noté dans l’étude.

A noter : concernant les aides financières, l’enquête précise que les EAJE peuvent bénéficier du bonus inclusion handicap. « Cette prestation a ainsi pu contribuer à favoriser l’accueil de ces enfants en collectivité, ce que l’enquête ne permet toutefois pas d’évaluer », peut-on lire. Pour rappel, l’octroi du bonus inclusion handicap aux EAJE prévu par la Cog 2018-2022 ne concernait à l’origine que les enfants des parents touchant l’AEEH. Une levée de boucliers avait permis de l’étendre, en 2020, aux enfants en cours de diagnostic.

Quant aux assistantes maternelles, il est indiqué : « une majoration du salaire est prévue (sans minimum) par la convention collective pour les enfants « présentant des difficultés temporaires ou permanentes » et le complément de libre choix du mode de garde est majoré de 30 % pour les enfants bénéficiaires de l’AEEH. »

Accueil en EAJE ou chez une assistante maternelle : les parents d’enfants bénéficiaires de l’AEEH plus satisfaits que les autres

L’étude de la Drees se penche aussi sur le taux de satisfaction des familles. Il apparaît ainsi que 70% des parents d’enfants bénéficiaires de l’AEEH, lorsqu’ils les gardent à titre principal, se disent satisfaits des conditions de garde contre 82% pour les autres. Une satisfaction moindre donc. Et c’est également le cas « quand la garde parentale correspondait à leur premier choix (73 % contre 92 %) ».

A l’opposé, ils sont plus satisfaits que les autres parents lorsque leur enfant est accueilli à titre principal en EAJE ou chez une assistante maternelle (92% contre 80%).

« Ces résultats suggèrent que la garde parentale pourrait être moins bien vécue quand l’enfant est en situation de handicap, peut-être parce que celle-ci s’inscrit davantage dans la durée et dans l’intensité, puisqu’elle mobilise les parents sur des temps plus longs au cours de la semaine et jusqu’à des âges plus élevés. Cette moindre satisfaction pourrait aussi refléter des attentes déçues en matière d’inclusion dans les autres modes de garde », est-il indiqué dans l’enquête.