Gestionnaire de micro-crèche : les documents essentiels à transmettre à votre nouvelle directrice 

Le cadre de référence : le Code de la Santé Publique

En réalité, il n’y a pas 50 textes différents : Les crèches sont régies par un seul texte fondamental : le Code de la Santé Publique (CSP).

Les articles à connaître : R2324-16 à R2324-50
Cela représente 34 articles, contenus dans le chapitre « Établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans.

Pas besoin de tout lire d’un coup, mais imprimez-les, lisez-les. Cela représente entre 10 et 20 pages : tout à fait accessible. Pourquoi c’est important ? Parce que trop de gens en parlent sans l’avoir lu. Et cela crée beaucoup d’approximations. Des croyances circulent sur les règles à appliquer. Elles ne sont pas toutes fondées. Si vous êtes gestionnaire, coordinateur ou directrice, vous avez besoin d’être précis, rigoureux et aligné avec les règles.

Du droit à la pratique : deux documents fondateurs

Le Code donne un cadre strict, mais il faut le traduire sur le terrain. C’est ce qu’on fait à travers deux documents institutionnels fondateurs :

1. Le projet d’établissement
2. Le règlement de fonctionnement

Bien sûr, il existe aussi d’autres documents (RH, droit du travail), mais ces deux-là fondent réellement le projet d’accueil.

Le projet d’établissement

Le projet d’établissement comprend trois volets :

• Un projet d’accueil
• Un projet éducatif
• Un projet social et de développement durable

Zoom sur le projet éducatif :
On parle souvent à tort de projet pédagogique. Or le texte de référence, le CSP, parle du projet éducatif. C’est ce projet qui définit les grands principes que vous allez mettre en œuvre dans votre crèche. Ensuite, vous les déclinez dans le projet pédagogique.

Exemple concret :
Projet éducatif : favoriser l’autonomie de l’enfant.
Projet pédagogique : concrètement, cela se traduit par le change-debout ou par l’absence de matériel de contention (chaises avec plateau qui empêchent l’enfant de se mouvoir librement).

 Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement est un document contractuel entre la crèche et la famille.

• Quand le parent inscrit son enfant, il signe ce règlement.
• Cela signifie que la famille s’engage à respecter les règles… mais la crèche aussi s’engage vis-à-vis de la famille.

Ce document détaille les horaires, les causes de rupture de contrat, les préavis, les évictions pour raison médicale, etc. Il fonde la relation de confiance et le cadre juridique de l’accueil.

Pourquoi ces documents sont essentiels.

Le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement :

• Organisent la vie de la crèche
• Sont des engagements :
  → Vis-à-vis de l’État
  → De la PMI
  → Des parents, des professionnels et des enfants

Bien les connaître, ce n’est pas juste les ranger dans un classeur, c’est surtout les intégrer dans sa pratique, s’y référer pour :

• Justifier des décisions
• Structurer ses choix
• Orienter ses actions

Et surtout : c’est la condition d’une communication cohérente avec tous les interlocuteurs.

Écoutez le podcast sur le sujet de cette fiche pratique.