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Groupe de travail DGCS-accueil individuel : ce qu’on peut retenir de la synthèse présentée au CFPE

Lors de la réunion du groupe « Évolutions des normes » du Comité de filière petite enfance (CFPE) qui s’est tenue le 25 mai, était à l’ordre du jour la restitution, par la DGCS, de la 2e partie des travaux menés avec les acteurs de l’accueil individuel sur l’amélioration de l’attractivité du métier d’assistante maternelle. Il a aussi été question de l’article 10 du projet de loi plein emploi et des Rpe, le tout dans une ambiance électrique avec des échanges parfois même agressifs. On fait le point.

Des réunions 100 % accueil individuel

Pour rappel, en parallèle du CFPE, la DGCS coordonne un groupe de travail entièrement et seulement composé d’acteurs de l’accueil individuel, en raison des spécificités de ce mode d’accueil. « Les réunions reprennent le parcours du début à la fin d’une assistante maternelle : l’agrément, le contrat, la rupture du contrat, les passerelles… », explique Sandra Onyszko, directrice de la communication de l’Ufnafaam. Des discussions « à bâtons rompus » qui permettent de mettre en exergue les forces et faiblesses. Et qui débouchent parfois sur des propositions émises par la DGCS. Une synthèse sur la première partie des travaux relatifs à la relation contractuelle avec l’employeur avait été présentée par la DGCS, il y a déjà quelque temps, au CFPE. Celle sur la seconde partie des échanges portant sur l’accompagnement au métier d’assistante maternelle par les PMI, l’accompagnement au métier d’assistante maternelle par les Rpe, la formation continue et les passerelles professionnelles a donc eu lieu le 25 mai dernier.

Accompagnement au métier d’AM par les PMI : les 2 propositions de la DGCS

Suite aux recommandations du groupe de travail, la DGCS a fait ici deux propositions. La première : Repenser et distinguer l’accompagnement et le contrôle pour tendre vers une meilleure qualité d’accueil. L’objectif ici est clair : que ce ne soit pas les mêmes personnes qui contrôlent et qui accompagnent. « Des assistantes maternelles n’osent parfois pas demander conseil aux services de PMI, car c’est aussi l’autorité qui contrôle. Elles ont peur que leur questionnement devienne une faille professionnelle et qu’on leur reproche », précise la directrice de la communication de l’Ufnafaam. La seconde, quant à elle, est relative à la création d’un pôle national de médiation et d’accompagnement du métier d’assistante maternelle. « Le problème aujourd’hui, c’est que lorsqu’une assistante maternelle a une difficulté avec son agrément qui ne correspond pas à la loi – par exemple, un agrément avec des âges -, sa seule possibilité, c’est de le signifier directement à la PMI. Or, elle ne le fait jamais. Elle a peur car c’est la PMI qui donne l’agrément. Sans doute que s’il y avait un pôle de médiation que l’assistante maternelle pouvait saisir anonymement avec des preuves cela pourrait aider », explique Sandra Onyszko, qui trouve l’idée plutôt intéressante.

Les Rpe et l’article 10, les passerelles professionnelles et la formation continue

Concernant les autres thématiques, pas de propositions, mais un récapitulatif des forces et faiblesses dégagées lors des discussions. Néanmoins, une bonne partie de la réunion a tourné autour de l’article 10 et notamment des missions élargies du Rpe et a donné lieu à des échanges quelque peu musclés. « Avant que ce projet de loi sorte, nous avions pourtant tous mis en garde et demandé qu’il y ait une clarification du rôle des Rpe qui devaient rester dans l’accompagnement. Or, ce que l’article 10 prévoit pour les Rpe est l’inverse de ce que nous avions dit dans nos échanges », s’agace Sandra Onyszko.

Sur le sujet des passerelles professionnelles, au regard de l’absence de propositions, la directrice de la communication de l’Ufnafaam suppute : « Peut-être vont-ils rejoindre les propositions du Comité de filière sur l’accueil collectif ? C’est-à-dire envisager des évolutions de l’accueil individuel vers l’accueil collectif qui est en train de travailler également le sujet des passerelles et vice et versa ».

Enfin, la formation continue a, pour sa part, donné lieu à des échanges tendus. « La formation le plus souvent en dehors du temps de travail, la complexité du rôle de l’employeur facilitateur et la place d’Iperia ont été abordées et, c’est sur ce dernier point, car il a été indiqué le terme ‘monopole’ qu’il y a eu des crispations, indique Sandra Onyszko. Et pourtant, c’est ce que remontent les assistantes maternelles et certaines associations (enfance et musique, plasticiens, médiathèques) qui ne peuvent proposer des formations vers les assistants maternels. » Elle poursuit : « Pour ma part, ce que j’ai évoqué et qui me paraît être la difficulté principale, c’est le fait que pendant ces temps de formation continue, les assistantes maternelles ne soient jamais mélangées avec les professionnels de l’accueil collectif. Le plan ambition enfance égalité devait permettre cela et finalement ce ne fut pas le cas. »

Quelle suite pour ces mesures ?

Une réunion est d’ores et déjà prévue en juin, a priori le 15, lors de laquelle toutes les mesures et propositions seront reprises, de la 1re et de la 2e partie donc, et où il sera décidé d’une priorisation de celles qui seront instaurées, à court, moyen et long terme. Wait and see !

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Caroline Feufeu

PUBLIÉ LE 30 mai 2023

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