Il faut un autre budget pour un service public de la petite enfance.

Alors que la déprise de la natalité préoccupe et que les inégalités scolaires se jouent dès les 1 000 premiers jours de l’enfant, l’accueil des tout-petits est miné par un sous-financement chronique, un pilotage défaillant et une marchandisation galopante. Il y a urgence à revoir le modèle de financement pour le service public de la petite enfance.

Entre inégalités territoriales, injustices sociales pour les familles, crise des vocations et difficultés de recrutement, la petite enfance en France est à la croisée des chemins. Sans une refonte du financement et des budgets à la hauteur, il n’y aura pas de véritable service public de la petite enfance.

En 2020, plus d’un jeune enfant sur quatre vivait dans une commune ne proposant aucune place en crèche et l’offre variait de 1 à 8 places pour dix enfants selon le département. Dans les communes au niveau de vie médian inférieur à 16 000 euros, la couverture s’effondre. Ces chiffres sont accablants. Ils rappellent à quel point inégalités territoriales d’accès aux familles à un mode d’accueil pour leurs tout-petits demeurent majeures. Il en découle une injustice insupportable entre les familles. Érigées il y a près de deux ans en autorités organisatrices, les communes restent démunies, sans moyens suffisants ni pilotage national unifié.

La crise de vocation des métiers, en crèches ou pour l’accueil individuel, qui alimente des difficultés persistantes de recrutement, ne vient pas de nulle part. Le « bonus attractivité » mis en place début 2024 est loin de résoudre la question des rémunérations. Pire, la pénurie de personnel sert de prétexte au Gouvernement pour abaisser les exigences de qualification, alimentant encore la perte d’attractivité des métiers. La prolongation du cadre dérogatoire pour les micro-crèches jusqu’en août 2027 est, à cet égard, une très mauvaise nouvelle. Baisser les exigences de qualification pour pallier le manque d’attractivité est un engrenage improductif et inquiétant pour la qualité de l’accueil, qui doit rester notre principal objectif.

Ces constats sont étroitement liés au financement du secteur. Le service public de la petite enfance n’est pas financé à la hauteur des besoins des familles. La prestation de service unique (PSU) ne permet pas de couvrir la hausse des salaires et des coûts de fonctionnement des établissements. Le bilan 2025 du Fonds national d’action sociale (FNAS) est frappant : la hausse des dépenses (2,4 % par rapport à 2024) demeure très en dessous de la convention d’objectifs et de moyens (COG) 2023-2027 et du budget voté. Résultat : plus de 600 millions d’euros dédiés à la petite enfance n’ont pas été dépensés. Pendant ce temps, aucune réforme structurelle des financements n’est engagée. Ce constat est insupportable. L’inexistence de la gouvernance ou d’une réelle volonté politique gouvernementale ont sans doute participé à cet immobilisme. En 10 ans, ce sont pas moins de neuf ministres ou secrétaires d’Etat en charge de la petite enfance qui se sont succédé. Une instabilité particulièrement déstabilisante pour un service public, qui devrait pourtant être au cœur de nos préoccupations politiques, tant il est un enjeu d’avenir pour notre nation.

Pour bâtir une véritable politique globale de la petite enfance — articulée avec des congés familiaux revalorisés (maternité, paternité, nouveau congé supplémentaire de naissance et réforme du congé parental souvent trop faiblement indemnisé) —, il est urgent de refonder les financements publics. L’argent public doit financer le niveau de qualité de l’accueil qui est celui du service public. Les normes d’encadrement ne peuvent plus être une variable d’ajustement. La PSU doit impérativement être revalorisée et doit être indexée sur les équivalents temps plein. Les financements doivent s’adapter aux besoins et non l’inverse. Rappelons que la branche famille gérée par la CNAF est en excédent budgétaire de plus de 2 milliards d’euros sur le cumul 2024 et 2025. . Enfin, suivant de multiples recommandations, il est temps de mettre fin au système de réservation de berceaux, véritables passe-droits qui ne répondent pas aux exigences d’équité dans l’accès à un service public digne de ce nom Si la réforme de la PSU doit être mise à l’agenda de la prochaine COG l’année prochaine, nous pouvons mettre fin au système de réservation des berceaux et du crédit d’impôt famille (CIFAM) dès maintenant ! Le CIFAM surenchérit le prix des berceaux, favorise l’implantation de berceaux de manière inégale sur le territoire, au bénéfice des salariés des plus grandes entreprises réservataires au détriment de ceux des plus petites et contribue à renforcer les inégalités d’accès à une place en crèche, d’autant plus prononcées pour les micro-crèches où les restes à charge y sont élevés. Pour ne pas déstabiliser trop les acteurs, je proposerai un amendement au budget pour réduire le crédit d’impôt famille de 75% à 50%.

Le service public de la petite enfance n’a pas vocation à enrichir des intermédiaires marchands. Il doit garantir la qualité d’accueil de tous les enfants, la justice sociale pour toutes les familles et la dignité des professionnels qui s’en occupent.

* Co-Présidente du groupe Socialiste et divers gauche au Conseil de Paris et auteure de la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif