Jean-Baptiste Frossard à l’heure du bilan : « Pour moi, le titre IV est une victoire, une vraie réussite »

Les Pros de la Petite Enfance : Vous avez fait une entrée fracassante dans le monde la petite enfance en cosignant le rapport Igas de 2023 sur la qualité d’accueil et la prévention des maltraitances en crèches. Et depuis vous ne l’avez pas quitté. Ce rapport a-t-il été un moment fondateur, un déclic ? C’est là que vous êtes tombé en petite enfance ?

Jean-Baptiste Frossard : En fait, je suis tombé dans l’enfance un peu avant. Car, à l’Igas, avant la mission crèche, j’ai réalisé des contrôles des services de protection de l’enfance. C’est à ce moment-là que j’ai vraiment été accroché par ces questions autour de l’enfance. Je pourrais dire sans vouloir être trop lyrique ou grandiloquent que le contrôle de l’ASE a changé ma vie. C’était des situations tellement dures, il y avait tant à faire pour que ces enfants soient considérés et traités de façon digne. C’est pour cela que j’ai eu envie de poursuivre sur les sujets de l’enfance et que j’ai été volontaire pour la mission crèches. Et, là encore, le choc, car quand on se lance dans la petite enfance, on ne s’attend pas à ce que ce soit si compliqué, si difficile. Et à ce moment-là encore, j’ai ressenti tout le chemin qu’il y avait à parcourir pour pleinement reconnaitre et mettre en œuvre les droits des enfants, pour les accompagner de façon satisfaisante et leur permettre de grandir. Ce travail m’a conforté dans mon envie de poursuivre sur ce sujet qui me tient à cœur.

Après la mission Igas, vous passez à la mission référentiel qualité, que vous abandonnez en cours de route pour prendre la tête de la direction de projet du SPPE et devenir secrétaire général du Comité de filière petite enfance. Vous sortez du rôle d’observateur et vous passez dans l’action. C’est comme cela que vous le ressentez ?

J’ai eu la chance, après avoir été un observateur à l’Igas, de pouvoir passer à l’action, de mettre en œuvre la politique publique inspirée du rapport dont j’ai été co-auteur : une grande partie de ma mission reprenait ce que j’avais contribué à élaborer. C’était une position très particulière.

C’est plus facile de mettre en œuvre une politique avec laquelle on est forcément d’accord ? Tous les hauts fonctionnaires n’ont pas cette chance.

Évidemment ! C’était une forme de continuité intéressante, car on n’écrit pas toujours des rapports qui parviennent à se décliner. Là, j’avais cette possibilité, pas avec des moyens d’action illimités – il y a des contraintes, budgétaires et politiques, donc on ne peut pas aller jusqu’au bout – mais néanmoins, j’avais une ligne directrice claire avec laquelle j’étais en phase.

Quelle a été votre plus grande satisfaction, lors de ces 18 mois à la direction de projet du SPPE qui fut officiellement lancé en janvier 2025 ?

Ma plus grande satisfaction, c’est qu’on ait vraiment réussi à porter les éléments de la stratégie qualité : le référentiel qualité, le référentiel compétences et connaissances qui est en phase de finalisation, mais aussi la réforme de l’inspection-contrôle… Et le guide d’inspection-contrôle sur lequel on s’est beaucoup battus avec Nicole Bohic, pour que le regard du contrôleur se porte sur la qualité effective de l’accompagnement et de l’accueil. Qu’on n’ait plus une approche très administrative, documentaire strictement juridique, car on peut passer son temps à contrôler et évaluer des EAJE sans jamais voir si les personnes sont bien traitées ou s’il y a des maltraitances. Nous avons essayé de tout recentrer sur un objectif unique : que les enfants soient bien traités et accompagnés, tout le reste ce ne sont que des outils pour atteindre cet objectif.

On a réussi ce changement de regard dans toutes les institutions (ministère, branche famille). Tous les partenaires se sont recentrés sur cette approche.

Un regret ou un sentiment d’inachevé ?

Plusieurs choses restent devant nous : les difficultés de pénurie et d’attractivité ne sont pas résolues. Et aussi, en lien avec la stratégie qualité, la question des normes – taux d’encadrement, qualification des professionnels, nombre d’enfants par section – et de leur éventuelle évolution n’a pas été tranchée.

On doit faire mieux dans ces domaines ?

Oui, mais on ne peut pas faire tout, d’un coup et tout de suite. Il faut se projeter et définir une trajectoire d’évolution.

Que retenez-vous du temps passé au Comité de filière petite enfance où vous avez été parfois challengé ? On vous a notamment reproché, vous qui cumuliez cette fonction avec celle de directeur de projet de SPPP, de confondre les deux casquettes ?

C’est normal, je suis une seule et même personne et dans la mesure où je pilotais cette politique du SPPE, je représentais les positions du ministère. Or, le Comité de filière, c’est un lieu qui a une dimension politique : dans les débats, s’expriment les positions et oppositions des uns et des autres. Cela permet de savoir où en est chacun et de pas oublier quelles sont les préoccupations, les difficultés et inquiétudes potentielles des différents acteurs, ce qui contribue donc à construire une solution politique et institutionnelle plus fine.

Ce Comité de filière est aussi un lieu qui permet au secteur d’élaborer ses positions, de construire ses réflexions et solutions, et à l’administration de mettre à l’épreuve ses propres positions, des idées, préoccupations et points de vue des représentants des différents acteurs.

Parfois, les membres du CFPE se plaignent de ne pas être assez associés et écoutés. En fait, c’est le contraire. C’est très rare une politique publique autant concertée. Tous les textes sur le SPPE, tous les documents émanant de l’autorité ministérielle ont été travaillés, retravaillés, discutés avec tous les acteurs. C’est vraiment un modèle de politique publique co-construite. Cela étant, le pouvoir de décision appartient au ministère et au gouvernement et je comprends que cela puisse être insatisfaisant pour certains.

Le Comité de filière, c’est un espace qui a permis à des gens différents, parfois même à des intérêts contraires, de se parler, de trouver un langage commun et de faire émerger certaines des positions de consensus.

Alors de ces travaux avec le Comité de filière, votre plus grande satisfaction ?

Ça ne va pas plaire à tout le monde… Mais je crois malgré tout que c’est le titre IV. Je connais les oppositions et elles m’ont étonné d’ailleurs. Ce titre, c’était une recommandation du rapport Igas et une demande forte du Comité de filière exprimée dans plusieurs résolutions. C’était aussi, il faut être pragmatique, une des demandes du secteur des microcrèches pour sortir des difficultés opérationnelles liées aux nouvelles normes à venir. Ça a demandé travail et conviction pour sortir un projet de cette nature aussi rapidement. Mais, pour moi, en ma double qualité, cela a été une victoire importante, une vraie réussite.

Et j’ai une deuxième satisfaction : c’est la résolution sur la garde à domicile qui vient d’être votée. La garde à domicile, c’est depuis longtemps un oublié du secteur. Même à l’Igas ou dans le SPPE. Avec le CFPE, nous avons fait vrai travail pour la réintégrer progressivement. Si nous parvenons à élaborer une stratégie sur la garde à domicile, ce sera une avancée très importante.

Un regret ?

Ce n’est pas vraiment un regret, plutôt un chantier en cours : il faudrait parvenir – malgré les intérêts divergents au sein du CFPE –  à faire émerger débats et réflexions sur les différents modèles de financement des modes d’accueil.

Si j’ai un vrai regret en revanche, c’est qu’on ne soit pas parvenus au bout, sur ce qui a été à l’origine du CFPE, le document d’engagement des branches sur les revalorisations salariales, l’évolution des conventions collectives, l’harmonisation des emplois types, etc. C’est une demi-réussite.

Un message pour le secteur que vous avez accompagné durant ces 18 mois ?

Je crois que c’est un secteur qui doit se saisir davantage du combat culturel qu’il a à porter. Si on veut vraiment faire évoluer en profondeur, dans la société, la façon dont on considère les enfants, les jeunes enfants, leurs droits, la parentalité, cela doit partir des lieux d’accueil. Les professionnels ont un rôle déterminant à jouer dans ce combat culturel. Il faut qu’ils soient les missionnaires de ce combat-là.

Et c’est vrai que parfois, ce secteur s’affronte sur des choses qui lui semble importantes sans se rendre compte que globalement tous ses acteurs partagent des valeurs, des représentations et idées encore minoritaires dans la société. Il faudrait prendre ce pas de recul et se dire : oui, on a des oppositions, mais collectivement, on porte quelque chose de fort sur l’enfant. Il faut faire bloc et savoir ce que l’on veut.

Est-ce que vous avez envie de poursuivre dans la petite enfance ou considérez-vous que vous en avez fait le tour ?

Moi-même, j’ai le sentiment d’avoir toujours été un éducateur. J’ai été enseignant pendant 10 ans, puis j’ai travaillé sur la protection de l’enfance et la petite enfance. J’ai donc du mal à imaginer que je vais quitter à tout jamais des sujets d’éducation et d’enfance. C’est ce qui anime toute ma vie. D’une façon ou d’une autre, ce sont des sujets et combats que je poursuivrai.