La qualité, remède miracle à la crise de la petite enfance ?

Les pouvoirs publics s’appuient sur la notion de qualité d’accueil pour faire évoluer les pratiques de plusieurs acteurs de la petite enfance. Placée au centre de la réécriture des projets d’établissements des crèches, elle est intégrée dans les dispositifs de gouvernance et considérée comme un repère majeur pour le contrôle des modes d’accueil. Il faut maintenant que les modes d’accueil de la petite enfance, les communes ou communautés de commune dans leur rôle d’autorité organisatrice et les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) puissent intégrer cette notion de qualité dans leurs pratiques de manière pertinente et constructive.

Au premier plan les modes d’accueil devront réfléchir à la qualité de leur projet d’accueil.

Le décret du 1er avril 2025 ajoute un volet « évaluation de la qualité » aux différents volets du projet d’établissement. Concrètement, chaque structure devra inclure dans son prochain projet d’établissement les modalités selon lesquelles elle évaluera la qualité de son accueil.
En d’autres termes, le décret introduit donc l’obligation de définir un processus d’évaluation interne en lien avec le cadre national de l’accueil du jeune enfant et la charte, et les référentiels qui en découlent : qualité d’accueil paru début juillet et compétences à paraître.

Rappelons que ce quatrième volet « évaluation de la qualité » du projet d’établissement viendra compléter les 3 autres volets existants : le projet d’accueil, le projet éducatif et le projet social et de développement durable. Rappelons aussi que la réforme de 2021 avait introduit l’exigence d’une réécriture de l’ensemble du projet d’établissement tous les 5 ans. Dans les deux prochaines années, les directrices.teurs de structure devront donc intégrer l’évaluation de la qualité dans le processus de réécriture de leur projet d’établissement.

La réalité du terrain est qu’un grand nombre des projets d’établissement qui ont été réécrits entre 2021 et 2022 n’ont pas été réécrits comme cela avait été imaginé par la réforme des modes d’accueil. La réglementation prévoyait pourtant que chaque structure réécrive son projet d’établissement et explique la manière dont son projet d’accueil décline les 10 grands principes énoncés par la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant et précisés dans le cadre national pour l’accueil du jeune enfant. Ce texte issu du rapport Giampino constitue le document de référence pour documenter la qualité attendue pour l’accueil du jeune enfant. On va donc demander à des structures d’évaluer la qualité selon des critères qui n’ont pas été pris en compte dans la formalisation de leur projet. Cela constitue un élément qui va complexifier l’appréhension du processus d’évaluation de la qualité des pratiques d’accueil.

Une autre difficulté qui pourrait apparaître au moment d’intégrer l’évaluation de la qualité d’accueil serait de considérer l’évaluation de la qualité comme un élément qui complexifie la tâche des directrices.teurs déjà en difficulté dans la réécriture de ce document. L’évaluation de la qualité doit constituer l’étape préalable à la réécriture du projet, en questionnant les pratiques d’accueil existantes à partir du référentiel qualité d’accueil pour définir les points sur lesquels le projet d’établissement devra évoluer.

Le soutien de la qualité par les autorités organisatrices, une stratégie à définir

La mise en place au 1er janvier 2025 du Service public de la petite enfance (SPPE) a posé le principe d’une gouvernance des modes d’accueil à l’échelon territorial. Elle désigne les communes ou les communautés de communes autorités organisatrices. Parmi les missions qu’on lui attribue, l’autorité organisatrice doit promouvoir la qualité d’accueil de tous les modes d’accueil de son territoire.

La tâche est complexe et inédite à plusieurs égards : en premier lieu, il faut que des acteurs soient positionnés à un échelon qui n’existait pas jusqu’à alors :
Les communes ou communautés de communes sont habituées à intervenir auprès des assistants maternels par le biais des RPE. Elles interviennent également auprès des structures collectives qu’elles ont en gestion directe. Elles doivent maintenant réfléchir à toucher l’ensemble des modes d’accueil de leur territoire : accueil collectif et accueil individuel, gestionnaires publics et privés, associatifs et lucratifs.

L’autorité organisatrice doit également définir sa politique de soutien à la qualité d’accueil. La transmission d’un certain nombre d’indicateurs par les structures, ainsi que la transmission du bilan du plan de contrôle annuel par les autorités de contrôle contribuera à la définition de cette stratégie de soutien à la qualité d’accueil.

Reste ensuite la mise en œuvre de cette politique de soutien. C’est une page à écrire. La compensation budgétaire prévue dans le cadre de la mise en place du SPPE a été précisée par un arrêté en date du 22 octobre 2025. Il ne reste donc plus qu’aux autorités organisatrices de s’emparer réellement de cette question. La période pré-électorale n’est pas forcément une période très favorable à une mise en œuvre des plus rapides.

Permettre aux services de PMI de prendre en compte la qualité d’accueil, un véritable défi

Un défi d’envergure s’ouvre également pour les agents des  PMI : il s’agit de permettre à ses agents d’intégrer des pratiques d’évaluation dans leur positionnement.

Cette stratégie de soutien à la qualité d’accueil se traduit par la création d’un guide à paraître prochainement pour accompagner les services PMI dans l’évaluation et le contrôle de la qualité des modes d’accueil.
L’enjeu est de permettre aux agents en charge de l’accompagnement et du contrôle d’analyser les risques qui pèsent sur la qualité d’accueil des enfants. C’est bien cette analyse des risques qui permettra de garantir au final que les enfants sont accueillis dans un cadre qui garantit outre la sécurité, mais aussi la qualité d’accueil. C’est cette analyse des risques qui permettra également de définir les axes d’accompagnement des structures pour faire évoluer les pratiques vers une meilleure qualité d’accueil.
Le principal risque serait que les services de la PMI mettent en place des grilles d’évaluation binaires. L’analyse des risques suppose une réflexion élargie où les agents en charge du contrôle se situent dans une posture de recherche de sens et tiennent compte du contexte d’accueil. L’évolution de leurs pratiques nécessitera que l’institution qui emploie ces agents organise du temps de réflexivité et de formation. Il y a fort à craindre que tous les départements ne disposent des moyens suffisants pour déployer cette politique ambitieuse avec des moyens adaptés.

Rappelons la réalité des services de PMI : tous les territoires ne disposent pas de moyens humains suffisants pour remplir leurs missions de contrôle et d’accompagnement des modes d’accueil. Comment, dans ces conditions pourra-t-elle accompagner et garantir la qualité d’accueil ?