L’accueil de la petite enfance au Luxembourg

Une politique volontariste pour favoriser l’emploi des femmes

Depuis le début des années 2000, le Luxembourg cherche à faciliter l’articulation entre la vie de famille et la vie professionnelle. L’objectif, à terme, est de réduire les inégalités entre les enfants.
Entre 2005 et 2015, le pays a fait de l’accueil de la petite enfance une priorité si l’on en croit la nette augmentation des dépenses publiques en dix ans. Elles sont passées de « 4 356 $ par enfant en 2005 à près de 11 300 $ en 2015, représentant ainsi 0,74 % du PIB (contre 0,35 % en 2005) », chiffre l’étude européenne sur les systèmes d’accueil collectif des jeunes enfants (EY/FFEC, septembre 2021).

Parallèlement, l’offre d’accueil des jeunes enfants s’est fortement développée entre 2009 et 2019 dans les Services d’éducation et d’accueil (SEA), noms donnés aux établissements d’accueil collectif au Luxembourg, auxquels s’ajoutent, depuis 2018, des mini-crèches. Les établissements privés proposent « 14 505 places en 2019 (contre 2 734 en 2009), dont 11 000 pour les moins de 4 ans ». Le nombre de places conventionnées (public et privé non-lucratif), a également augmenté, passant « de 20 000 à 41 000 places en dix ans – dont seulement 5 000 pour les moins de 4 ans – malgré une légère diminution (3 %) entre 2018 et 2019 », chiffre l’étude européenne. L’accueil individuel à domicile réglementé (assistants parentaux) joue, quant à lui, un rôle mineur (2 551 places en 2019).

Les répercussions de cette politique sur l’emploi des femmes sont tangibles, le taux d’emploi des mères ayant « augmenté (de 4 à 7 points de pourcentage) ainsi que leur durée hebdomadaire de travail (de trois heures). En 2018, 55 % des femmes étaient employées en équivalent temps plein en 2018 (contre seulement 44 % en 2005) », lit-on de même source.

L’accueil de la Petite Enfance sous l’égide du ministère de l’Éducation nationale, de l’enfance et de la jeunesse

La gouvernance des établissements d’accueil des jeunes enfants relève du ministère de l’Éducation nationale, de l’enfance et de la jeunesse, responsable de toute la phase de l’éducation de l’enfance. Cette autorité unique permet une cohérence des politiques dans ce domaine.

Jusqu’à l’âge de 4 ans, les enfants peuvent être accueillis dans des établissements d’accueil collectif : les services d’éducation et d’accueil (crèches ou foyers de jour) ; les mini-crèches qui n’accueillent que onze enfants simultanément (dont pas plus de 4 enfants âgés de moins d’un an) ; l’accueil individuel à domicile (assistants parentaux). Dès 3 ans, les enfants peuvent bénéficier d’une éducation préscolaire, qui forme le premier cycle de l’éducation de base dans les écoles primaires. Le début de l’enseignement obligatoire est fixé à 4 ans.

À noter que les mini-crèches sont récentes (2018) et ont été déployées par le ministère de l’Éducation dans le but « d’offrir aux enfants les meilleures possibilités de développement dès le plus jeune âge », selon le site Eurydice (réseau européen sur les systèmes éducatifs, piloté par l’Agence exécutive Éducation, Audiovisuel et Culture de la Commission européenne). Petites et conviviales, elles permettent un encadrement de grande qualité éducative aux enfants vivant dans les petites localités et s’adaptent de façon flexible aux besoins et contraintes horaires des parents (de 5 h à 23 h).

C’est aussi le ministère de l’Éducation qui contrôle la qualité des structures d’accueil via les agents régionaux du Service national de la jeunesse. Ils se rendent en moyenne deux fois par an dans les établissements pour jeunes enfants, afin d’indiquer si les pratiques et les projets remplissent les objectifs pédagogiques fondamentaux pour les jeunes enfants établis notamment dans le Concept d’action générale (CAG)*.
C’est enfin le ministère de l’Éducation qui a introduit, fin 2017, dans les structures collectives, un programme d’éducation plurilingue au bénéfice des enfants de 1 à 4 ans.

Des aides financières pour rendre accessibles les modes d’accueil

Ce sont les ménages qui bénéficient des aides financières publiques liées à l’accueil de la petite enfance. Elles se traduisent de deux manières.

• D’une part, chaque enfant âgé de 1 à 4 ans inscrit dans une structure collective bénéficie de 20 heures gratuites par semaine (sur 46 semaines par an), quel que soit le revenu du ménage. Ces heures gratuites ont été mises en place pour offrir à tous les jeunes enfants les mêmes chances d’accès au programme d’éducation plurilingue introduit en 2017 dans les structures collectives.
• D’autre part, depuis 2009, tous les enfants de moins de 3 ans peuvent prétendre au Chèque-Service Accueil (CSA). Ce dispositif de cofinancement universel s’applique dès la 21e heure d’accueil en structure collective prestataire du CSA et également dans le cadre d’un accueil individuel. L’impact sur le taux de recours à un mode d’accueil formel, et plus particulièrement en structures collectives, est incontestable. « En 2017, 63 % des enfants de moins de 3 ans étaient couverts par un mode d’accueil formel (contre seulement 35 % en 2005). Depuis la mise en place du CSA, les parents dont le plus jeune enfant est âgé de moins de 3 ans ont davantage recours aux structures d’accueil collectives (crèches, foyers de jour) pour des durées hebdomadaires plus longues. 55 % des enfants de moins de trois ans passent en moyenne 32 heures par semaine dans une structure collective », relate l’étude européenne.

Un cofinancement qui favorise l’accueil collectif

La quasi-totalité des Services d’éducation et d’accueil (SEA) – publics, privés non-lucratifs ou privés marchands – ainsi que les mini-crèches sont prestataires du CSA. Seulement six établissements privés n’appliquaient pas la tarification CSA en 2019, selon l’étude européenne.

Le montant de la participation financière de l’État (la part CSA) est calculé en fonction des revenus du ménage ; du nombre d’enfants bénéficiant des allocations familiales au sein du ménage ; du rang de l’enfant dans la structure familiale ; du mode d’accueil (collectif, individuel) ; du nombre d’heures d’accueil de l’enfant dans la structure ; des avantages spécifiques selon l’âge de l’enfant (par exemple les 20 heures gratuites).
Pour les structures collectives, le montant maximal de la participation financière de l’État est de 6 € par heure sur 36 semaines par an et de 100 € par semaine pour les seize semaines de vacances scolaires. Chez une assistante parentale, la participation maximale de l’État dans le cadre du CSA est moindre puisqu’elle ne s’élève qu’à 3,75 € par heure.

Le CSA se caractérise également par sa simplicité et son efficacité grâce à un système de paiement centralisé et en temps réel. Il ne nécessite pas d’avance de trésorerie de la part des familles ni des gestionnaires. Les parents reçoivent chaque mois une facture des prestations d’accueil dont a bénéficié leur enfant. Un décompte peut être consulté dans l’espace sécurisé. « Le montant moyen des frais d’accueil à la charge des familles pour les enfants de moins de 3 ans est de 242 euros par mois en 2018-2019 pour bénéficier de 40 heures par semaine, dont les 20 premières heures financées par l’État », précise l’étude européenne.

Des personnels qualifiés, formés en continu et valorisés

Au Luxembourg, le niveau de diplôme minimal requis pour travailler dans un service d’éducation et d’accueil pour les moins de 3 ans est inférieur à la licence. Pour devenir responsable d’une structure de 40 places au moins, il est de niveau licence.

Mais ce niveau de diplôme minimal varie en fonction du taux d’heures d’encadrement :

• Ainsi, un professionnel effectuant 60 % d’heures d’encadrement doit posséder un niveau de qualification équivalent à trois années d’études supérieures. Pour 30 % d’heures d’encadrement, un Certificat d’aptitude professionnelle et technique (CAPT) suffit.
• Pour 10 % d’heures d’encadrement, le personnel peut être non diplômé, mais doit être titulaire d’un Certificat de formation d’aide socio-familiale ou bénéficier d’une formation continue de 100 heures au moins, dans les 3 ans de son engagement…

Les professionnels du secteur socio-éducatif titulaires de diplômes obtenus à l’étranger peuvent faire une demande auprès du Service de la reconnaissance des diplômes du ministère de l’Éducation nationale, de l’enfance et de la jeunesse pour être autorisés à exercer. Cette demande est valable pour tous les établissements du Luxembourg. « Elle est traitée dans un délai de deux semaines à trois mois », précise l’étude européenne.

Le développement professionnel continu (DPC), obligatoire au Luxembourg pour tous les membres du personnel, varie en fonction de la catégorie de personnel concernée. Ainsi, les travailleurs principaux doivent participer au minimum à 32 heures de DPC réparties sur deux ans.Par ailleurs, les salaires étant plus élevés dans le secteur public que dans le secteur privé, notamment pour les éducateurs diplômés, les structures marchandes proposent, en plus de la formation continue obligatoire, des formations métier de la petite enfance pour fidéliser leur personnel.

À noter que dans le cadre du programme d’éducation plurilingue introduit en 2017, « des formations initiales et continues sont offertes aux éducateurs et éducatrices pour les aider à se spécialiser dans l’acquisition des langues chez les très jeunes enfants », selon le site luxembourgeois du ministère de l’Éducation.

Des pratiques pédagogiques facilitant l’intégration des différentes cultures

Chaque service d’éducation et d’accueil et chaque mini-crèche doivent présenter un Concept d’action général*, en vigueur pour trois ans. Il contient :

• des mesures d’autoévaluation,
• une définition des domaines dans lesquels sont mis au point des projets liés à l’assurance de la qualité pédagogique,
• un plan de formation continue du personnel,
• et une partie pédagogique décrivant les objectifs et les principes pédagogiques fondamentaux.

Les approches pédagogiques identifiées pour l’accueil collectif des enfants de moins de 3 ans par l’étude européenne sont les suivantes :

• jeu libre et/ou structuré,
• présence d’adultes qui observent les enfants pendant le jeu et encouragent la réflexion,
• combinaison / équilibre entre les activités à l’initiative des adultes et des enfants,
• combinaison / équilibre entre l’apprentissage seul ou en groupe ; activités basées sur les technologies de l’information et de la communication (TIC),
• association des parents / de la famille à l’apprentissage des enfants.

« Au Luxembourg, la volonté d’intégration des différentes cultures d’origine des familles installées se traduit également dans l’organisation et les contenus pédagogiques des structures d’accueil de la petite enfance. À titre d’exemple, la loi du 29 août 2017 dispose que l’accueil dans les deux langues officielles (luxembourgeois et français) doit être assuré par le personnel au moins 40 heures par semaine », précise l’étude européenne ( qui identifie ces pratiques comme intéressantes en termes de plurilinguisme. Grâce à au programme d’éducation plurilingue introduit fin 2017, tous les enfants âgés de 1 à 4 ans sont mis en contact avec le luxembourgeois et le français. Les langues de la famille des enfants sont également valorisées.

* Le CAG l (« Konzeption » ou « einrichtungsspezifisches Konzept ») décrit ainsi le point de départ, le parcours et l’objectif du travail pédagogique au sein d’une institution précise et s’entend comme une base contraignante pour le travail mené au sein de cette institution. Les processus pédagogiques qui y sont exposés permettent de mieux identifier et concevoir la mise en œuvre d’un concept (propre à un organisme), conformément à la vision et aux exigences légales. Un concept d’action général est à tout moment accessible à l’équipe de l’institution concernée, à l’organisme responsable, aux parents ainsi qu’aux partenaires externes », selon le Manuel d’élaboration des concepts d’action généraux pour les services d’éducation et d’accueil pour enfants, édité par le Service national de la jeunesse du Luxembourg.