Les jardins d’enfants survivront à la loi Blanquer !

Voilà plus de cent ans que les jardins d’enfants accueillent les enfants de 2 à 6 ans, portés par une pédagogie alternative qui a fait ses preuves, assurant ainsi une véritable mission de service public. Souvent implantés dans des quartiers populaires et QPV, ce sont des lieux de vie et d’apprentissage dans une réelle mixité sociale, où l’enfant en situation de handicap a toute sa place (dans les jardins d’enfants parisiens, ce sont 13% d’enfants accueillis en situation de handicap) notamment grâce à un taux d’encadrement élevé. Très répandus dans les pays du Nord et de l’Est, ces lieux atypiques assurent une transition en douceur vers l’école élémentaire. En France, il ne reste que 260 jardins d’enfants qui ne rentrent plus dans aucune case du système, à la croisée de la petite enfance et de l’éducation, alors que tous s’accordent à dire qu’ils cochent toutes les cases pour le bien-être des enfants… Quel paradoxe !

Mis en péril par l’obligation de scolarisation dès 3 ans

Depuis le 26 juillet 2019, la loi « Pour une école de la confiance », dite loi Blanquer, abaisse l’instruction obligatoire à l’âge de trois ans. Par effet collatéral, les jardins d’enfants n’ont plus lieu d’être et sont donc menacés d’extinction, bien que la qualité d’accueil et la pédagogie qui y sont pratiquées soient largement reconnues. L’article 18 de la loi aménage cependant un moratoire de cinq ans – un sursis jusqu’à la rentrée scolaire 2024 – permettant aux structures d’évoluer en EAJE ou en école maternelle, pour se mettre en conformité avec le cadre légal. « Par dérogation à l’article L. 131-2 du code de l’éducation, l’instruction obligatoire peut, au cours des années scolaires 2019-2020 à 2023-2024, être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d’accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans dit « jardin d’enfants » qui était ouvert à la date d’entrée en vigueur de la présente loi. »

Le choix : devenir EAJE ou école maternelle hors contrat

Conséquence involontaire de la loi Blanquer, la fermeture des jardins d’enfants n’avait pas été anticipée. Ce n’est qu’en 2020 que les ministères des Solidarités et de la Santé, et de l’Education Nationale confient à l’IGAS et l’IGéSR une mission d’expertise sur l’avenir des jardins d’enfants. Dans leur rapport conjoint, ils recensent de manière exhaustive les établissements concernés, proposent des pistes et modalités de contrôle, expertisent les différentes possibilités d’évolution du secteur, et étudient les conséquences de leur disparition à compter de 2024. Sans remettre en cause leur suppression, le rapport reconnait leurs grandes qualités, et estime notamment que « le maintien des jardins d’enfants en EAJE constitue la piste la plus aisée à mettre en œuvre.  Mais il avertit que les exigences financières sont telles qu’il faudra largement anticiper la rentrée 2024. En effet, pour les jardins d’enfants existants, qu’ils soient gérés par une commune, une intercommunalité ou une association, évoluer est une injonction difficile à mettre en œuvre, d’une part par conviction, puis pour des raisons juridiques et surtout financières. « Nombreux sont ceux qui aimeraient pouvoir le faire (Ndlr : pour préserver les emplois) mais tous n’en ont pas les moyens, déplore Aurélie Ira, co-présidente de la Fédération Nationale Des Jardins d’Enfants (FNDJE), directrice du jardin d’enfants Les tout-petits d’Alsace. Pour les petits jardins d’enfants, ou ceux qui n’ont pas de fonds propres, c’est compliqué et certains n’y arriveront pas : pour devenir un EAJE, il faut faire des travaux, car on n’accueille pas la même tranche d’âge. Dans un timing maintenant très court, il est maintenant trop tard pour demander des subventions. Pour devenir une école maternelle hors-contrat, les travaux ne sont pas nécessaires mais on perd toutes les subventions de l’Etat, il faut pouvoir absorber la différence. »

Un gouvernement qui retourne facilement sa veste

Du côté du gouvernement, difficile de savoir où sont les soutiens. En 2022, Pap Ndiaye, alors ministre de l’Éducation nationale, semblait avoir une vision très positive des jardins d’enfants et une certaine détermination à trouver une solution pérenne ; il a finalement fait un refus d’obstacle devant la complexité du sujet.
En 2023, « Gabriel Attal était ministre de l’Éducation, son cabinet avait confirmé qu’il ne porterait pas au nom du gouvernement une loi modifiant la loi Blanquer mais qu’il ne s’opposerait pas à son vote », se souvient Aurélie Ira.

Quatre ans d’une mobilisation acharnée

Alors depuis plus de quatre ans, les jardins d’enfants, bien que peu nombreux, ont mis à profit le sursis accordé pour mobiliser leurs soutiens. De pétitions en manifestations, la FNDJE, le collectif des jardins d’enfants parisiens, le collectif des jardins d’enfants de Strasbourg et ses environs, le collectif Decollaje, la FNEJE, n’ont pas ménagé leurs efforts pour sensibiliser l’opinion et les élus à leur combat, pour sauver les jardins d’enfants. Depuis 2019, la FNDJE a rencontré les sénateurs, puis les députés de chaque département concerné. Mais jamais la fédération ne sera reçue au ministère de l’Education nationale. Seule Sarah Sauneron, alors conseillère solidarités, égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations du président de la République et de la Première ministre, recevra la FNDJE, assurant se faire le relais de leur demande auprès du ministre…

Les députés, enfin mobilisés

En mars et avril 2023, les députés se mobilisent enfin et quatre propositions de loi pour pérenniser les jardins d’enfants sont déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale. L’une portée par Philippe Juvin (LR), la seconde de Fatiha Keloua Hachi (PS), une troisième par la députée Eva Sas (Ecologiste NUPES) et une dernière de Rodrigo Arenas (LFI). Toutes vont dans le même sens et visent à accorder une dérogation définitive aux jardins d’enfants existants, qu’ils soient gérés par une collectivité ou simplement subventionnés. Mais elles ne seront jamais discutées à l’Assemblée, faute de faire consensus et d’avoir trouvé une place dans le calendrier parlementaire. Au Sénat également, le sénateur Max Brisson – soutien de la première heure – dépose une proposition de loi « École de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité », avec un article en faveur des jardins d’enfants. Mais le texte, jugé trop libéral sera retoqué par les députés.

Une proposition de loi transpartisane s’impose au calendrier

A la rentrée, le 12 septembre 2023, Michèle Tabarot, députée LR des Alpes Maritimes, (auteure d’un rapport sur l’offre d’accueil de la petite enfance en 2008) revient à la charge. Elle dépose une nouvelle proposition de loi « visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics » par laquelle elle propose de neutraliser les effets de la loi du 26 juillet 2029 par deux articles :

L’article 1er prévoit « une dérogation à l’article L.131_2 du code de l’éducation, pour permettre aux jardins d’enfants associatifs ou ceux gérés, financés ou conventionnés par une collectivité publique, d’accueillir des enfants âgés de trois à six ans dans le cadre de leur instruction obligatoire ».

L’article 2 prévoit « de supprimer l’article 18 de la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, qui prévoit une telle dérogation pour les jardins d’enfants seulement jusqu’à 2023-2024. »

L’article 3 gage financièrement la proposition de loi.

Pas de révolution, « c’est sensiblement la même proposition de loi que celles de l’année dernière qui n’ont pas été traitées, pour des questions de calendrier ou de mésentente entre les partis », confirme Aurélie Ira. Mais cette fois, l’examen du projet de loi est bien prévu au calendrier… Une loi transpartisane sur le fond mais qui n’a pas échappé aux désaccords politiques de façade : « Comme Michèle Tabarot (LR) a également associé le RN, les partis de la  NUPES n’ont pas voulu cosigner le texte. Ils ont rédigé la même proposition de loi de leur côté, mais elle n’a jamais été portée au vote », décrypte Aurélie Ira. Heureusement, au soir du vote, tous apporteront leur voix aux jardins d’enfants, sauf LFI qui n’était pas présent.

Un amendement pour préserver les jardins d’enfants municipaux

Un seul amendement a été déposé par trois députés NUPES. Il demande de supprimer le terme « ou financé » de ladite loi. Seuls les jardins d’enfants municipaux, donc parisiens, seraient alors sauvés, laissant de côté les jardins d’enfants associatifs bénéficiant de subventions publiques. Les cosignataires souhaitent ainsi circonscrire les jardins d’enfants au cadre public, afin de ne pas « morceler encore un peu plus socialement et territorialement l’instruction dans notre pays » et « ne pas ajouter une nouvelle exception à l’instruction publique à travers les jardins d’enfants ». L’éternelle bataille public/privé qui resurgit dans chaque débat en lien avec l’école… Mais, étonnamment, cet amendement sera tout bonnement supprimé, sans être discuté ni même évoqué, lors des débats menés tambour battant avant la clôture de séance, à l’Assemblée.

23h53 : les jardins d’enfants sont officiellement sauvés

Ce jeudi 1er février, c’est tard dans la soirée, dans un hémicycle presque vide, que la discussion est enfin ouverte, à 25 minutes de la clôture de la séance. Alors que le débat sur la reprise des classes découvertes s’éternise, la Présidente fait accélérer le mouvement. Enfin la discussion s’ouvre. En l’absence de la députée Michèle Tabarot retenue pour raison de santé et en l’absence de la ministre Catherine Vautrin, représentée par Marie Lebec, chargée des relations avec le Parlement. La ministre de l’Education nationale, Amélie Oudera-Castera présente en 3e séance, s’est éclipsée à la fin du point précédent. « Officiellement nous ne savons pas pourquoi. Officieusement, je pense qu’étant donné les polémiques actuelles, il était préférable qu’elle ne soit pas là. Et ça nous arrangeait bien ! » se réjouit Aurélie Ira.
Un débat bref avec une entrée en matière efficace et précise de la rapporteure suppléante, de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Emilie Bonnivard.  Pour elle, la mise en péril des jardins d’enfants n’est « qu’une conséquence involontaire » de la loi de l’école de la confiance de 2019. Elle a d’ailleurs souligné la volonté unanime des parlementaires de rectifier cette anomalie pour sauvegarder les jardins enfants. Chaque représentant de parti justifie son vote en faveur de cette proposition de loi. Sauf LFI absent. Et les Démocrates s’y opposant par respect pour l’école…
23h57. 43 députés présents, 42 votants. Pour 38, Contre 4. C’est gagné ! Soulagement. Minuit : clôture de la séance.
Un dénouement heureux qui ne devrait pas être terni par le vote des Sénateurs en mars.
« Au Sénat, la majorité est Républicaine, et c’est une loi portée par les Républicains. On connait bien les Sénateurs, on les a rencontrés plusieurs fois. Normalement il n’y aura pas de problème, je suis confiante », assure Aurélie Ira.

Laissons le mot de la fin à la co-présidente de la FNDJE, car il est des victoires qui ne se gagnent pas sans dommages…

« Cela fait 5 ans qu’avec ma co-présidente Caroline David nous passons nos vies à gérer tout cela. Ce n’est pas notre métier et nous avons beaucoup appris ! J’accueille ce vote avec une grande joie, un grand soulagement mais aussi une pointe de tristesse pour les quelques jardins d’enfants qui ont déjà fermé leurs portes. Je pense notamment à ce jardin d’enfants en Alsace qui accueillait 30% d’enfants malentendants. Au-delà de la satisfaction de sauver un modèle riche et vraiment adapté aux enfants, je retiens surtout le fait que nous ayons réussi à travailler tous ensemble et à nous connaitre, entre jardins d’enfants. Et nous allons continuer dans ce sens parce que ça ne peut être que bénéfique pour tous. »

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 Voir notre dossier : les jardins d’enfants dans la tourmente