Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf : « C’est très humain le contrôle ! »

Début septembre, nous avions longuement interviewé Nicolas Grivel, directeur de la Cnaf, sur la COG 2023-2027 qu’il venait de signer avec l’Etat en juillet dernier ; une COG jugée généreuse, placée sous le signe du SPPE. C’est pourquoi il n’est revenu que rapidement sur le sujet lors de la Rentrée de la petite enfance. « Nous avons la volonté de nous inscrire dans cette dynamique très forte, et d’être les premiers acteurs de l’appui à ce service public de la petite enfance, dans la branche famille et dans les CAF » a-t-il assuré. « Cette COG nous donne des leviers pour être – avec l’ensemble des acteurs du secteur – des appuis à cette régulation, ce pilotage et cette amplification de l’offre » Et de détailler : « Nous avons un projet de loi en cours d’examen, une gouvernance territoriale qui va se mettre en place (…) et les CAF sont là au quotidien, en appui à ces acteurs territoriaux,  pour développer ce service public de la petite enfance et donner deux leviers fondamentaux : le levier financier qui est très important mais aussi le levier de conseil, d’ingénierie, de savoir-faire, de comparaison… » 

« Plus de 60 millions seront dégagés pour accompagner ces démarches de qualité » 

Une COG unanimement jugée ambitieuse, par laquelle la CNAF entend bien valoriser la qualité de l’accueil. « Quand nous revalorisons un certain nombre de prestations, ce que nous avons déjà fait l’année dernière et cette année très massivement encore, a rappelé Nicolas Grivel, nous permettons des choses en termes de qualité. » Il a également annoncé de nouveaux financements spécifiques sur le fonds « publics et territoires » : « Plus de 60 millions seront dégagés pour accompagner ces démarches de qualité. Et déjà un appel à projet sur innovation, que nous menons avec l’Etat, est en cours d’examen. » L’idée étant d’évaluer et de suivre la mise en œuvre de projets portés par des acteurs locaux, et d’amplifier et développer les initiatives les plus pertinentes. 

Un rééquilibrage progressif pour la PSU 

Concernant la PSU, le directeur de la CNAF a expliqué être dans un rééquilibrage progressif. « Il n’y a pas de système de financement parfait ! » a-t il déploré, assurant vouloir à la fois une égalité d’accès à toutes les familles, donner les conditions de fonctionner à l’ensemble des structures en tenant compte des caractéristiques sociologiques des territoires, et être en mesure de faire plus là où il y a plus d’ambition, là où les besoins sont importants.  « C’est aussi ce que l’on va vouloir accompagner par un certain nombre de bonus sur ces sujets, en plus de que l’on a pu faire d’ores et déjà sur les bonus mixité, en fonction de la typologie des publics, et puis sur un bonus inclusion handicap qui a été une évolution très utile. » a-t-il rappelé. 

La qualité du SPPE se construit avec tous les modes d’accueil 

Si on a pu reprocher à cette nouvelle COG de ne pas dire un mot sur les micro-crèches, Nicolas Grivel a assuré qu’elle abordait l’accueil de la petite enfance de manière globale : « Toutes les structures ont vocation à contribuer au service public de la petite enfance et à avoir au niveau local (…) une régulation de la complémentarité entre ces offres (…) Nous ne pouvons pas penser une qualité du service public de la petite enfance si nous ne pensons pas à toutes les solutions (d’accueil), a-t-il appuyé.  Il n’y a pas de volonté de stigmatiser ou favoriser tel ou tel acteur, il y a une complémentarité à trouver et une cohérence d’ensemble et c’est bien l’objet des travaux qui sont en cours. »  

Renforcer et amplifier le contrôle 

Aurore Bergé, Ministre des Solidarités et des Familles, avait évoqué dans le discours d’ouverture de cette journée, l’idée d’instaurer la mise en place d’une culture du contrôle où il est certain que les CAF ont un rôle à jouer sur le contrôle financier. Mais pour le directeur de la CNAF, elles sont déjà très présentes et la question du contrôle est avant tout une question de complémentarité et d’efficacité collective du système, par la bonne coordination des acteurs qui pourrait être renforcée parfois et assurément « amplifiée en termes de volumétrie, c’est notre intention dans la suite » a-t-il affirmé. Nicolas Grivel a cependant tenu à rassurer les professionnels du secteur : « notre but n’est pas de jeter l’opprobre sur tout le système d’accueil des jeunes enfants. Nous avons une régulation et une qualité d’ensemble à assurer (…)  Nous sommes dans une logique de cercle vertueux. Mais le contrôle participe de cette logique là parce qu’évidemment, tous ceux qui ne jouent pas le jeu pénalisent tout le système. » Concernant les contrôles des micro-crèches, qui ne pouvaient jusqu’ici être contrôlées financièrement par les CAF, le directeur de la CNAF a rappelé qu’Aurore Bergé avait annoncé avoir déposé un amendement permettant de l’envisager. 

« Ce n’est pas le flic qui arrive et qui verbalise ! »

Enfin, Nicolas Grivel a tenu à dédramatiser cette notion de contrôle « qui peut également donner du sens » rappelant sa valeur avant tout humaine. « Dans la mission de contrôle, on voit tout de suite le côté répressif, mais il y a une très forte dimension d’interconnaissance, de relations humaines, a-t-il insisté. C’est très humain le contrôle ! Donc c’est aussi une façon de bien se connaître, de comprendre les contraintes des uns et des autres, d’échanger et de partager. Ce n’est pas le flic qui arrive et qui verbalise ! » Pour la Cnaf, le contrôle est une logique d’accompagnement, de conseil et s’il le faut de sanction.

Retrouvez l’intégralité de l’interview de Nicolas Grivel en écoutant le podcast.